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samedi 18 août 2018

L'EXTENSION ET L'EMBELLISSEMENT DE CIBOURE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1931

CIBOURE EN 1931.


En 1931, Ciboure compte 4 170 habitants et est administrée par le Maire Jean-Baptiste Duhau.


pays basque autrefois
EXTENSION DE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN



Voici ce que rapporta la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, dans son édition du 

avril 1931 :


"L’Extension et l’Embellissement de Ciboure.



 L’eau. — Les égouts. Les habitations ouvrières. 



Nous entretenions hier nos lecteurs de la création d’un Yacht-Club et d’un bassin pour bateaux de plaisance à Socoa. La pittoresque voisine de Saint-Jean-de-Luz est appelée à subir d’autres transformations. Son Conseil municipal vient d’approuver un projet de grande envergure, dont voici le détail : 



Article premier. — La commune de Ciboure s’engage à présenter à l'approbation du Conseil d'Etat un plan conforme au plan ci-joint, dans lequel les travaux à effectuer (travaux de première urgence) sont indiqués comme il suit. 



Article 2. — La commune de Ciboure concédera, une fois le plan approuvé, l'exécution de ce plan, en totalité ou en partie, selon les modalités d'un cahier des charges, qui sera alors arrêté : ce cahier des charges comportera, en outre des stipulations d'usage, les points suivants : 


a) Réserve d'emplacement pour maisons ouvrières conforme au plan ; 


b) Création de voies nouvelles, munies d’eau et d'égouts, conforme au plan ; 


c) Création de terrains de jeux et sports sur l'emplacement marqué au plan : 


d ) Création d'une halle à l'emplacement indiqué sur le plan ; 


e ) Durée de la concession : trente ans. 



pays basque avant
LA FINAFONCIERE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Article 3. — Dans le mois qui suivra l'approbation par le Conseil d'Etat, la commune proposera à la Finafoncière la concession du plan d'extension suivant les termes du présent accord. La Finafoncière aura un délai d'un an pour donner son assentiment. Elle pourra n'accepter la concession que pour partie.




Au cas de refus par la Finafoncière, total ou partiel, la commune de Ciboure pourra, après le délai d'un an, concéder le plan d’extension en entier ou en partie refusé à tel concessionnaire de son choix. 



pays basque autrefois
LA FINAFONCIERE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Article 4. — La Finafoncière sera chargée par la commune de poursuivre les formalités en vue de l'approbation du plan d'extension tel qu’il est défini ci-dessus. Les frais de toutes sortes nécessaires pour arriver à l’obtention du décret d’approbation seront supportés par la Finafoncière. 




Article 5. En contre-partie complémentaire de la priorité concédée par le présent contrat, la Société Finafoncière s’oblige à fonder, dans le délai de trois mois, à dater de ce jour, une Société immobilière et de constructions ayant pour objet la construction à Ciboure, dans le cadre de la loi Loucheur, des maisons à bon marché. 




La Société la Finafoncière mettra pour ce faire à la disposition de la Société ainsi créée : 



labourd autrefois
EXTENSION DE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN

a) Un terrain sis à Ciboure, au lieu dit "La Croix-Blanche", pour une contenance de cinq mille mètres carrés utilisables, au prix de 30 francs le mètre carré, à payer par les futurs acquéreurs; 


b) Les moyens financiers à son fonctionnement dans le cadre de la Loi Loucheur ; la Société nouvelle devra bâtir sur le dit terrain vingt maisons au titre de la dite loi ; les maisons devront être construites au fur et à mesure des demandes agréées par la commune avec une cadence maximum de huit par an. 


Les moyens financiers prévus ci-dessus seront limités à la construction des dites premières vingt maisons. Si le terrain situé au quartier du Socoa prévu dans le plan, d’extension pour la construction de maisons à bon marché devenait  disponible avant l'exécution de ce programme, la Société nouvelle devra porter la moitié de l’effort sur ce nouveau terrain. 




Contrat d'eau et des égouts.


pays basque avant
AMENAGEMENT DE LA CITE FUTURE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Modifications au contrat des eaux en date du 9 mai 1926. 


Art 3 — Le service d'évacuation des eaux usées se fera au moyen d’un réseau de tuyaux de ciment de diamètre de 0 m 90 à 1 m. 10, sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente. 



Pour ce service aussi, le concessionnaire sera substitué aux droits de la ville qui s’engage à remplir de son côté toutes les formalités administratives nécessaires, toutes les indemnités pouvant être dues de ce chef restant à la charge du concessionnaire.



pays basque autrefois
LA FINAFONCIERE CIBOURE
PAYS BASQUE D'ANTAN

 Art. 5. — En ce qui concerne le réseau d’égouts, les travaux à effectuer et les fournitures à livrer pour le ou les concessionnaires sont amplement détaillés dans le projet qui a été approuvé par le Conseil' municipal. 



Ce projet comprend la construction de sept collecteurs débouchant deux dans la baie et cinq dans la Nivelle, au milieu du fleuve et au-dessous des plus basses eaux, et d’un réseau d’égouts secondaires. 



Le ou les concessionnaires devront se conformer strictement à toutes les dis positions de ce projet, après approbation de l’autorité supérieure, approbation que la municipalité demande d’urgence et seront soumises à toutes les clauses du cahier des charges du dit projet.




pays basque autrefois
FINAFONCIERE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Art. 17. — En outre, en liaison de l'importance des travaux à effectuer, de la grande quantité d'eau à fournir gratuitement et des charges qui leur sont imposées, telles que l'acquisition de terrains, le paiement de toutes les indemnités et honoraires, la commune fait abandon au concessionnaire des subventions que l'Etat lui accorde, soit sur les fonds du pari mutuel, soit sur tous les autres, fonds pour les dits travaux. En outre, la commune s’engage à faire tout le nécessaire pour que la Compagnie générale des eaux de Ciboure puisse obtenir toute subvention, prêt de l'Etat ou du département. 



Art. 18. — Toute eau non utilisée pour les services publics pourra être cédée aux particuliers dans les conditions déterminées ci-après et au bénéfice exclusif du concessionnaire, étant entendu que l'agglomération, urbaine existante à ce jour sera desservie par priorité. 


Le concessionnaire fournira gratuitement, outre les 500 mètres cubes déjà prévus; l'eau nécessaire aux écoles communales.



L’installation des prises d’eau chez les particuliers sera fait suivant l’ordre des demandes qui seront inscrites sur un registre spécial à la mairie. 



Tous les immeubles riverains d'une voie pourvue d'un égout seront obligatoirement reliés à l'égout. 



Une taxe spéciale, dite de vidange, sera votée par le Conseil municipal et perçue au bénéfice du concessionnaire pendant la durée de la concession. 




Art. 20 — Le maximum du tarif de vente sera de : 1 fr. 80 le mètre cube pour les particuliers ; 1 fr. 60 le mètre cube pour les industriels ; 1 fr. 40 le mètre cube pour les établissements, communaux, hospitaliers, de bienfaisance. 



Les bateaux de pêche pourront s'approvisionner aux bouches d'incendie établies sur le quai de Ciboure, sous le contrôle de la ville ; l'eau ainsi fournie entrera en ligne de compte pour le calcul des 500 mètres cubes cédés gratuitement à la ville. 



Art. 30. 

a) Le concessionnaire aura le droit de céder son entreprise mais il restera responsable pendant la durée de son privilège de toutes les charges et obligations imposées par le cahier des charges. La cession ne pourra avoir lieu qu’avec l'assentiment de la ville. 


b) En cas de faillite, d’abandon d’exploitation ou de manquement aux engagements d'exploitation, trente jours après la mise en demeure par exploit d'huissier restée sans effet, la déchéance sera encourue de plein droit et la concession sera résiliée sans qu’il soit besoin, de faire prononcer cette déchéance par les tribunaux compétents. 


La commune deviendra propriétaire de tous les travaux exécutés, de tous les approvisionnements et de tout le matériel d'exploitation à la charge par elle de payer aux ayants droit une indemnité. 


La commune pourra se faire mettre en possession, de la totalité de sa concession (eau et égouts). 



La commune assurera en ce cas, tant activement que passivement, la gérance de l’exploitation."






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