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jeudi 9 août 2018

RATTACHEMENT DES COMMUNES D'AHAXE ET ALCIETTE-BASCASSAN EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN 1842

LE RATTACHEMENT D'AHAXE ET ALCIETTE-BASCASSAN EN 1842.


La commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan fait partie du pays de Cize. 

CHAPELLE ST MARTIN AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
PAYS BASQUE D'ANTAN

Elle regroupe trois anciennes paroisses, parfois comptées en quatre regroupement de maisons 

au Moyen Âge et cinq toponymes (Alciette, Ahaxe, Garatehegi, Ligeta et Bascassan), au 

confluent du Laurhibar et de l'Esteneko erreka.


Voici ce que rapporta à ce sujet la presse :


  • La Gazette Nationale ou le Moniteur Universel, dans son édition du 16 mai 1842 :

"Exposé des motifs d’un projet de loi tendant à réunir en une seule les communes d'Ahaxe et d’Alciette-Bascassan, canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées. 



Messieurs, la commune d’Alcielte-Bascassan, canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées, possède une population de 452 habitants, et son territoire, d’une contenance de 379 hectares, est formé de deux sections entièrement séparées l’une de l’autre par la commune d’Ahaxe, qui a 588 habitants. Pour remédier à cet état de choses irrégulier, les autorités administratives du département ont proposé de réunir les deux communes en une seule, dont le chef-lieu serait Ahaxe.

 

Vous remarquerez, messieurs, que celte opération coïncide avec une autre qui est soumise, aujourd’hui même, à votre sanction, et qui a pour but de former une nouvelle commune d'Esterencuby, aux dépens de neuf communes voisines au nombre desquelles se trouve celle d’Ahaxe, qui doit perdre 110 habitants. 



La nouvelle commune aura 930 habitants et un territoire de 880 hectares formant un périmètre régulier. 



Malgré l'opposition des deux communes, nous pensons, messieurs, que vous n’hésiterez pas à adopter le projet de loi, suivant que le Roi nous a chargés de vous présenter. 




QUARTIER EGLISE AHAXE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Projet de loi. 


Art. 1er. Les communes d’Ahaxe et d’Alciette-Bascassan, canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées sont réunies en une seule, qui portera le nom d’Ahaxe Alciette-Bascassan, et dont le chef-lieu est fixé à Ahaxe. 


Art. 2. Ces communes continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d’usage et autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges municipales. 


Les autres conditions de la réunion prononcée, seront, s’il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. 


AHAXE 1970
PAYS BASQUE D'ANTAN

Exposé des motifs du projet de loi tendant à ériger en commune les hameaux d’Esterencuby, Esterenguibel et Pagalcette, canton de Saint-Jean-pied-de-Port, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées


Messieurs, nous venons, d’après les ordres du Roi, soumettre à votre approbation un projet de loi qui a pour but de créer une nouvelle commune dans le canton de Saint-Jean-pied-de-Port, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées. Cette création se justifie par des circonstances toutes particulières.



Il se trouve dans les montagnes des Pyrénées, vers la frontière d'Espagne, dans la région connue sous le nom de pays de Cize, trois hameaux portant les noms d'Esterencuby, Esterenguibel et Pagalcette. Ces hameaux sont établis au milieu des pâturages qui dépendent du pays de Cize, à titre de propriétés communes. Des pasteurs des communes du voisinage sont venus se fixer sur ce territoire. Leur population s’étant augmentée, ils ont construit une église ; puis, dans ces derniers temps, une succursale leur a été accordée; enfin ils ont fondé une maison d’école, et ils ont un instituteur. 



Cette agglomération offre un caractère tout particulier et bizarre. Chaque famille de colons, sans distinction du territoire qu elle occupe, a continué d'être comptée dans la commune dont elle est originaire, et d’en dépendre pour l’Etat civil et pour les impôts, en sorte que des maisons et des terrains contigus appartiennent à des communes différentes et qui ne se touchent pas même entre elles. Cet état de choses existe sur une étendue de 4 000 hectares, peuplée de 635 habitants, et qui dépend de neuf communes; Ahaxe, Aincille, Alciette-Bascassan, Bustince, Caro, Lecumberry, Mendive, Saint-Jean-le-Vieux et Saint-Michel. L’ensemble de ce territoire, dont Esterencuby est le point central, et avec lequel cinq communes sur neuf n’ont aucune contiguïté, présente un périmètre régulier. Les distances aux divers chefs-lieux sont de 7 a 8 kilomètres, et, pendant l’hiver, les neiges rendent toutes les communications impraticables. 



Ces diverses circonstances vous paraîtront sans doute, mes sieurs, démontrer complètement la nécessité d’ériger en commune es trois hameaux ainsi situés. Les pertes qu’auront à supporter pour cette formation, en population et en territoire, les neuf communes, sont partagées entre elles de manière à ne préjudicier que faiblement au plus grand nombre. Trois seulement ont fait opposition au projet qui obtiendra, nous l’espérons, messieurs, votre approbation. 



CHAPELLE ST ANDRE AHAXE 1963
PAYS BASQUE D'ANTAN

Projet de loi. 


Art. 1er. Les hameaux d'Esterencuby, d’Esterenguibel et de Pagalcette, canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, arrondissement de Mauléon , département des Basses-Pyrénées, sont distraits des communes d’Ahaxe, Aincille, Alciette-Bascassan, Bustince, Caro, Lecumberrv, Mendive, Saint-Jean-le-Vieux et Saint-Michel, même canton, et érigés en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Esterincuby. 



La limite entre la nouvelle commune et les communes contiguës de Saint-Michel, Aincille, Bascassan, Ahaxe et Lecumberry, est fixée suivant le liséré rose au plan annexé à la présente loi. 


PISCICULTURE AHAXE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d’usage ou autres qui seraient respectivement acquis. Les autres conditions des distractions prononcées seront, s’il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi."



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