LA JUSTICE FRANÇAISE ET LES BIENS BASQUES EN 1939

LA JUSTICE FRANÇAISE ET LES BIENS BASQUES.

Après la fin de la Guerre civile espagnole, le 1er avril 1939, se pose la question du retour chez eux, au Pays Basque Sud, des biens et des personnes.

NAVIRE HABANA MAI 1937
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet plusieurs journaux nationaux :

• L'Europe nouvelle, le 1er juillet 1939 :

"A propos de l’or espagnol, il nous faut donner quelques précisions sur l’affaire des biens basques.

Il y a, en France, enfermés dans 9 700 caisses, des titres et objets précieux provenant d’établissements publics ou privés, ou de particuliers qui ont confié la conservation de leurs biens au gouvernement d’Euzkadi. Les intéressés les évaluent à 15 milliards. Mettons qu’ils exagèrent : la somme n’en est pas moins considérable. Or, le tribunal de la Rochelle, en date du 9 juin 1939, a ordonné le retour de la cargaison à Bilbao. Le jugement a prescrit l’exécution nonobstant appel, conformément à la demande du Procureur de la République qui a invoqué — à tort, nous pourrions le prouver — les accords Bérard-Jordana. Le 25 juin, la Cour d’Appel de Poitiers a rendu un arrêt ordonnant de surseoir jusqu’au 4 juillet à l’exécution provisoire.

Mais il faut qu’un nouveau délai intervienne. Il faut, enfin, que la Cour, lorsqu’elle statuera sur le fond, infirme la décision de La Rochelle. Qu’on songe, en effet, que les 1 500 déposants basques, qui demandent la restitution de leurs biens en France même, sont pour la plupart des citoyens frappés par la loi de représailles dite "des responsabilités". Le jugement de La Rochelle les oblige, ou bien à être spoliés s’ils ne retournent pas à Bilbao, ou bien à risquer leur vie s’ils y reviennent.

Ajoutons que, parmi ces biens appartenant à des particuliers figurent des actions qui risquent d’être données en garantie ou vendues à des firmes allemandes.

Est-il besoin d’insister ?"

PORT LA PALLICE
CHARENTE MARITIME D'ANTAN

• Le Petit Journal, le 16 juillet 1939, sous la plume de Jean Ybarnegaray, Président du 

Groupe parlementaire P. S. F.  :

"La justice française et le bien des Basques espagnols.

Les juges français ont décidé, mercredi dernier à Poitiers, que les biens qui avaient été volés aux Basques espagnols seront rendus à leurs propriétaires spoliés. 

Le "gouvernement "d'Euskadi avait, en décembre 1936, décrété la destitution de tous les conseils d'administration des banques domiciliées en territoire basque. A ces conseils d'administration on avait substitué des "Comités" composés d'employés, de délégués du Gouvernement et de représentants des Conseils d'administration, représentants eux-mêmes désignés par le même "Gouvernement" d'Euskadi. Ce gouvernement donna par la suite ordre à toutes les banques d'ouvrir tous les coffres-forts en location et de transporter à Bilbao les valeurs qui se trouvaient déposées dans ces coffres. Les banques durent livrer aussi au "Gouvernement" les titres, espèces, objets de valeur qui constituaient les dépôts des particuliers. Dans le courant des mois de mai et juin 1937, alors que les nationalistes marchaient à la victoire, le Gouvernement d'Euskadi réquisitionna tous ces dépôts, toutes les archives et tous les livres de comptabilité des banques et procéda, après la rafle, à une évacuation massive de tout ce butin (13 milliards environ) à bord de deux bateaux anglais qui arrivèrent dans le port de La Pallice le 22 mai et le 16 juin 1937.

BILLET 50 PESETAS BILBAO 1937
PAYS BASQUE D'ANTAN

Dès le 25 juin 1937, les banques dépossédées de mandèrent au président du tribunal de La Pallice la saisie des 9 700 caisses qui avaient été chargées dans les bateaux et la nomination d'un séquestre. Le 9 juin 1939, le tribunal civil de La Rochelle, sur avis du Procureur de la République, rendait jugement pour faire droit aux réclamations des banques espagnoles, ordonnant le retour de la cargaison à Bilbao et l'exécution provisoire du jugement, nonobstant appel. Il est à noter que le tribunal de La Rochelle ne faisait que constater des faits, à savoir qu'il y avait eu d'une part promesse reconnue, c'est-à-dire contrat entre les capitaines des deux navires anglais et les banques, d'autre part qu'il y avait extrême urgence à rendre aux banques dépossédées leurs biens et dépôts. C'est alors que 1 300 déposants, glanés par on ne sait quelle ligue parmi les dupes du Frente popular, demandèrent la restitution de leurs biens en France, 1 300 déposants qui ne présentaient ni titre, ni justification d'aucune sorte de leur droit à restitution. Ces demandeurs représentaient à peine 2 % des déposants. La Cour d'appel de Poitiers n'avait d'ailleurs pas à se prononcer sur le fond du débat. Elle avait simplement à juger en droit pur s'il y avait bien eu contrat, promesse reconnue entre les banques et les capitaines, s'il y avait bien nécessité d'extrême urgence et nécessité d'appliquer l'article 135 du Code de procédure. Les demandeurs ne pouvaient plus demander que la défense d'exécution provisoire. 

Le procureur général lui-même se prononça très nettement en faveur de la thèse des avocats qui défendaient les justes revendications des banques espagnoles. La Justice française décida de rendre aux Basques leur bien.

Tous les faux démocrates, tous les mauvais bergers qui trahirent le peuple basque, croyaient avoir trouvé (et les campagnes de presse menées à ce sujet, avant même que les juges français se soient prononcés, en disent bien long !) un nouveau prétexte pour attaquer Franco et saper l'amitié franco-espagnole. Ils en seront pour leurs frais. 

Et, maintenant, exécutons sans tarder les engagements pris au nom de la France par Léon Bérard. Et tous ceux qui ont intérêt à faire croire aux Espagnols que la France ne respecte pas le droit et les promesses faites seront ainsi confondus."

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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