LES CASERNES DE GENDARMERIE DES BASSES-PYRÉNÉES EN 1888.

En 1888, dans les Basses-Pyrénées se pose la question du casernement de plusieurs brigades de gendarmerie.

GENDARMERIE ET ROUTE NATIONALE BEHOBIE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal officiel de la République française, le 1er avril 1888 :

"(Session ord. — Séance du 20 mars 1838.) Rapport fait au nom de la 18e commission d’intérêt local chargée d’examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l’acquisition d’immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, par M. Aristide Rey, député. 

DEPUTE ARISTIDE REY
L'ECLAIR 22 FEVRIER 1901

Messieurs, le conseil général des Basses-Pyrénées, par délibération du 27 août 1887, a voté un emprunt de 200 000 fr. remboursable en cinquante ans sur les ressources du budget ordinaire. Cet emprunt est applicable, d’une part, aux frais d’acquisition ou de construction d’immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, d’autre part aux travaux de réparations à effectuer dans les immeubles à acquérir. Le conseil demande l’autorisation de contracter cet emprunt qui est justifié.

L’achat des immeubles et les réparations nécessaires donneraient lieu à une dépense totale qui se répartit de la manière suivante :

Brigade de Lagor, immeuble 8 000 fr., réparations, 6 000 fr., total 14 000.

Brigade de Sauveterre, immeuble 15 000 fr, réparations 6 000 fr., total 21 000.

Brigade d’Artix, immeuble 12 000 fr., réparations 3 000 fr., total 15 000.

Brigade d’Irissarry, immeuble 10 000 fr, réparations 2 000 fr., total 12 000.

Brigade de Béhobie, immeuble 15 500 francs, réparations 2 500 fr., total 18 000.

Total 80 000.

Construction d’une caserne à Pau... 119 000 

Frais d’actes et autres 10 000

La dépense totale à prévoir sera ainsi de 200 000.

GENDARMERIE D'ARTIX 
BASSES-PYRENEES D'ANTAN

La caserne actuellement occupée par la brigade de gendarmerie de Lagor est louée pour un prix annuel de 650 fr.. Un emprunt de 14 000 fr. au Crédit Foncier, remboursable en cinquante ans, comporterait le payement de cinquante annuités de 735 fr, soit 85 fr de plus que le prix annuel de location ; mas le département se trouverait ainsi, moyennant ce faible excédent de dépense, propriétaire de l’immeuble à l’expiration de la période de remboursement.

La caserne de Sauveterre est louée 850 fr. par an. Le propriétaire désire élever le loyer à 1 200 fr. Un emprunt de 21 000 fr, remboursable en cinquante ans, exigerait le payement d’annuités de 1 102 fr. 50, soit pour le département une économie annuelle de 97,50 sur le nouveau prix du loyer, plus le bénéfice de la possession.

La caserne d’Artix a un bail consenti au prix de 800 fr , à partir du 31 décembre. L’annuité de remboursement en cinquante ans d’un capital de 15 000 tr. est de 787 fr. 50. Il y a donc un bénéfice annuel de 12,50 sur le prix de location.

La caserne d’Irissarry est louée 600 fr. par an. Un emprunt de 12 000 fr exige une annuité de 630 fr, soit une augmentation de 30 fr. sur les charges actuelles.

Le bail de la caserne de Béhobie serait renouvelé au prix le 900 fr. Un emprunt de 18 000 francs pour l’acquisition et la réparation comporterait le payement d'annuités de 945 fr., soit une faible augmentation de 45 fr. sur le prix du loyer demandé.

La location des immeubles affectés au casernement des brigades de gendarmerie de Pau est de 5230 fr par an. Mais le conseil général a reconnu qu’il y aurait avantage à construire une nouvelle caserne. Les bâtiments occupés sont vieux et mal aménagés, et due plus, il y a lieu de prévoir que le propriétaire émettrait, à l’expiration du bail, lorsqu'il ne serait plus question de constructions nouvelles, des prétentions exagérées. Les constructions nouvelles seraient élevées en partie sur des terrains inutilisés appartenant au département, en partie sur un terrain dont l'acquisition est comprise au devis pour une somme de 6 400 fr. Cette caserne placée à côté de la prison et à proximité d'un nouveau marché. réunirait toutes les conditions nécessaires pour faciliter une sérieuse surveillance. L’autorité militaire a d'ailleurs approuvé le choix de cet emplacement.

CASERNE BERNADOTTE PAU
BEARN D'ANTAN

L’emprunt de 119 000 fr nécessiterait le payement d'une annuité de 5 775 fr., soit de 545 fr de plus que le prix de location actuel. Mais, cette charge ne devant pas être indéfinie, il y a un réel avantage à adopter la combinaison proposée.

Eu résumé, le département supporte aujourd'hui pour la location des casernes dont il s'agit une dépense de 9 380 fr. Le remboursement en cinquante ans de l’emprunt de 200 000 fr., pour l’exécution des diverses entreprises projetées, exigerait une dépense annuelle de 10 504 fr 59. Il en résulterait ainsi un surcroît annuel qui se chiffre par 1 124 fr. 59, somme que le conseil général a reconnu pouvoir être facilement prélevée sur les ressources ordinaires du budget.

En conséquence, votre commission, a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi suivant, soumis à vos délibérations par le Gouvernement.

Projet de loi.

Art. 1er. — Le département des Basses-Pyrénées est autorisé, conformément à la demande que le conseil générai en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr 75 p. 100, une somme de 200 000 fr. applicable aux frais d’acquisition ou de construction de casernes de gendarmerie.

Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France

Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 200 000 fr, autorisé par l’article 1er ci-dessus, seront imputés sur les ressources ordinaires du budget départemental."

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