L'ABBÉ D'OSSÈS AU TRIBUNAL À BAYONNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN JUIN 1896

AU TRIBUNAL DE BAYONNE EN 1896.

En juin 1896, l'abbé Etchegaray, desservant d'Ossès, en Basse-Navarre, comparaît au tribunal de Bayonne.

OSSES BASSE-NAVARRE
PAYSS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta le quotidien La Loi, le 5 juin 1896 :

"Tribunal de Bayonne.

Présidence de M. Villeneuve, président.

Audience du 21 janvier 1896.

Domicile. — Fonction Publique et Révocable. — Art. 106 du Code Civil. — Preuve de l'intention de changer. — Article 104 C. Civ. — Action personnelle. — Compétence.

Le vicaire, desservant une commune, y demeurant habituellement et y payant sa contribution mobilière, a son domicile dans cette commune, si le contraire n'est pas établi par d'autres faits. 

L'action contre l'antichrésiste, en restitution de l'immeuble grevé est personnelle et justiciable du Tribunal du domicile du défendeur.

Si, aux termes de l'art. 106 du Code civil, le citoyen, appelé à une fonction publique et révocable, conserve le domicile qu'il avait avant, à moins de manifestation contraire, l'article 105 fait résulter des circonstances la preuve de l'intention de changer de domicile.

Et lorsque le défendeur a résidé plus de 30 ans en dehors du domicile qu'il avait avant d'être appelé à sa fonction, et qu'il se déclare, dans des actes publics, domicilié au siège de sa dite fonction, il convient de décider que c'est là son domicile, seul attribution de juridiction dans une instance de la nature de celle dont il vient d'être parlé.

(Etchegaray c. dame Mirambeau.)

Ainsi jugé par la décision suivante, suffisamment explicative des faits de sa cause :

Le Tribunal,

Attendu que, selon acte reçu par Me Londaits, notaire à Ayherre, le 26 avril 1818, une parelle de terre en nature de terre labourable et de prairie, d'une contenance de 114 ares, située en la commune d'Isturitz, avait été grevé d'un droit d'antichrèse pour assurer le remboursement d'une somme de 1 200 francs, par la dame Jeanne D'harre, veuve Lagrenade, au profit d'Arnaud Etchegaray Bergeret.

Attendu que la dame Mirambeau, agissant en qualité d'héritière légitime de Martin Lagrenade, fils de ladite veuve Lagrenade, prétend que les intérêts et le capital de 1 200 francs prêtés en 1818 sont payés depuis un grand nombre d'années ; qu'elle demande que Jean-Baptiste, prêtre, desservant du hameau d'Arrosa, commune d'Ossès, pris comme seul et unique représentant dudit sieur Arnaud Etchegaray, son grand-père, soit condamné à lui restituer la parcelle ci-dessus décrite, appelée Ayhaberro, et, à défaut de restitution, à lui payer la somme de 4 500 francs, outre 2 000 francs, montant approximatif de l'excédent des fruits perçus en sus des intérêts et du capital prêté ;

Attendu que le défendeur soutient qu'il s'agit d'une action personnelle et mobilière et que le Tribunal de Bayonne n'est pas compétent parce que son domicile réel est à Ossès, dans le ressort du Tribunal de Saint-Palais, et non à Isturitz dans le ressort du Tribunal de Bayonne ; 

En ce qui concerne la nature de l'action engagée ;

Attendu que l'abbé Etchegaray a vendu, par acte reçu par Me Barrau, notaire à Iholdy, le 5 août 1882, transcrit le 1er septembre suivant, à son frère, Aranaud Etchegaray, demeurant à Isturitz, deux parcelles, dont l'une serait la parcelle engagée en 1818 ; qu'il a été énoncé dans cet acte que les immeubles vendus lui avaient été attribués dans un acte de partage passé devant Me Saint-Germain, notaire à Mouguerre, le 15 janvier 1880, quoique la parcelle engagée paraisse lui avoir été vendue en réalité avant le partage, par son père, par acte dudit Me Saint-Germain, en date du 11 novembre 1878, transcrit le 22 septembre 1879 ; que, par 2 nouveaux actes au rapport de Me Ritou, notaire à Hasparren, le 28 janvier 1883, transcrits le 2 février suivant, aux sieurs François Gasson et François Gaillardic ;

Attendu que Jeanne D'harre, veuve Lagrenade, débitrice antichrésiste et ses héritiers n'ont jamais cessé d'être propriétaires de la parcelle engagée, au regard d'Arnaud Etchegaray, et les héritiers de celui-ci, détenteurs précaires, ont, par conséquent, vendu la chose d'autrui.

Attendu que ces aliénation, par la transcription des contrats de vente, étaient présumées connues e la veuve Mirambeau, demanderesse ; que l'action en revendication n'a pas été exercée par elle contre le possesseur ; que l'action qu'elle a formée est donc uniquement une action en paiement de la valeur, outre la restitution des fruits perçus depuis l'extinction de la dette de 1 200 fr., c'est-à-dire une action personnelle et mobilière ; 

Attendu, au surplus, que l'action en restitution de l'immeuble dirigée contre l'antichrésiste, est considérée comme étant personnelle et que la demanderesse l'a reconnu expressément à l'audience ; 

En ce qui concerne le point de savoir si l'abbé Jean-Baptiste Etchegaray a son domicile à Ossès (juridiction du Tribunal de Saint-Palais) ou à Isturitz (juridiction du Tribunal de Bayonne) :

Attendu que ce dernier, demandeur dans l'exception, justifie qu'il a été vicaire et desservant dans les communes de Bardos et de Lahona plusieurs années et qu'il est desservant dans la commune d'Ossès depuis 16 ans ; que ses fonctions l'obligent à demeurer habituellement dans cette commune et qu'il y paye sa contribution personnelle ; qu'à cette habitation effective, sans interruption depuis de nombreuses années, se joint l'intention d'y avoir son domicile et que cette intention a été manifestée notamment dans l'acte de vente du 1er septembre 1882 précité, où il figure avec la qualité de "prêtre desservant Saint-Martin d'Arrosa, commune d'Ossès y demeurant et domicilié" ; que ces circonstances sont suffisantes pour faire décider que le domicile de l'abbé Etchegaray est fixé à Ossès si le contraire n'est pas établi par d'autres faits ;

Attendu que, dans la sommation du 25 mai 1895, du ministère d'Inda, huissier à Saint-Palais, la demanderesse elle-même, qualifie l'abbé Etchegaray de prêtre desservant à Saint-Martin d'Arrosa, commune d'Ossès, demeurant et domicilié audit lieu ; que, dans l'exploit d'assignation du 31 juillet, du même huissier, cet officier ministériel a énoncé, lui-même qu'il avait remis la copie à la gouvernante du défendeur, "dans son domicile à Ossès" ; que la dame Mirambeau, demanderesse, appréciait donc elle-même, au moment où elle notifiait ces divers actes, que le domicile de l'abbé Etchegaray était à Ossès ;

Attendu que la dame Mirambeau, pour repousser le déclamatoire invoque l'article 106 du Code civil, qui dispose que le citoyen appelé à une fonction publique et révocable conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire, et soutient que l'abbé Etchegaray, simple desservant, dont les fonctions sont révocables, n'a pas manifesté d'intention contraire, puisqu'il a conservé la maison paternelle située à Isturitz et dans le ressort du tribunal de Bayonne ; 

Attendu que l'art. 105 dispose que la preuve de l'intention de changer de domicile, à défaut de la déclaration formulée expressément comme il est dit dans l'art. 104, résulte des circonstances ;

Attendu que la présomption, fondée sur l'existence du domicile d'origine à Isturitz et sur la conservation, par l'abbé Etchegaray de la maison où il serait né dans cette commune, est combattue par l'ensemble des circonstances, à savoir : sa résidence à Bardos, à Lahon et à Ossès, pendant 30 ans au moins : l'énonciation dans l'acte du 5 août 1882, précité et signé de lui "qu'il était domicilié à Ossès" et énonciation figurant dans les exploits des 25 mai et 31 juillet, signifiés à la requête de la demanderesse ;

Par ces motifs,

Se déclare incompétent sur l'action formée par la dame Mirambeau contre l'abbé Etchegaray par l'exploit du 31 juillet 1895, et renvoie la cause et les parties devant les juges qui doivent en connaître ; condamne la dame Mirambeau aux dépens."

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PROVERBE BASQUE DU JOUR ET FÊTE DU 1ER MARS 2022 MARDI GRAS - SAINT AUBIN ET SAINT LÉON - GOTZON

 

PROVERBE DU 1ER MARS 2022 (SAINT AUBIN) (SAINT LÉON) (MARDI GRAS) (GOTZON).

AUBIN : Moine près de Guérande, puis abbé du monastère de Tincillac en 504, Aubin devient évêque d'Angers en 529.

1ER MARS SAINT AUBIN D'ANGERS

Aubin naît vers 468-469, dans une famille noble du diocèse de Vannes.

Aubin se signale par ses dénonciations de l'inceste qui était, paraît-il, pratique courante parmi les guerriers francs de l'époque Mérovingienne.

Aubin est bilingue : breton et latin/roman.

Le concile d'Orléans de 538 le juge très sévère.

Aubin meurt le 1er mars 550.

Saint Aubin est le saint patron d'Angers, de Guérande et de nombreux villages en France.

C'est le saint patron des boulangers et pâtissiers.

1ER MARS SAINT AUBIN D'ANGERS

LÉON : Léon naît à Carentan (Manche) vers 856.

1ER MARS SAINT LEON DE CARENTAN

Il part avec ses parents rejoindre la cour du roi Louis II de Germanie en Bavière.

Puis, il va, à Paris, étudier dans une école fondée par Charlemagne.

En 888, il est nommé archevêque de Rouen, avant d'être chargé par le pape d'évangéliser les Basques.

Premier évêque de Bayonne, il convertit les païens du Labourd, de la Navarre et de la Biscaye.

Il meurt décapité, vers 890, par les Vikings en même temps que ses frères Philippe et Gervais.

Il est le patron de la ville de Bayonne et fêté le 1er mars.

Léon est également l'un des patrons des navigateurs, en raison de ses voyages par voie maritime.

1ER MARS SAINT LEON DE CARENTAN 

MARDI GRAS : Mardi gras est une période festive. 

Cette période marque la fin de la "semaine des sept jours gras" (autrefois appelés "jours charnels").

Le Mardi gras est suivi par le mercredi des Cendres et le Carême, pendant lequel les chrétiens sont invités à "manger maigre", traditionnellement en s'abstenant de viande.

Elle se situe donc juste avant la période de jeûne, c'est-à-dire - selon l'expression ancienne - avant le "Carême-entrant", ou le "Carême-prenant".

Les "sept jours gras" se terminent en apothéose par le Mardi gras et sont l'occasion d'un défoulement collectif.

L'esprit de jeûne et d'abstinence qui s'annonce est momentanément mis entre parenthèses avec le carnaval.

MARDI GRAS

GOTZON : Asko daude Bizkaian. Angel, Angelu : San Leon jaiak. Eskoriatza, Mendaro.

(...) Arrizko gotzon (aingeru) polittak. Altuna 26. Deun Mikel Gotzon, Euzkadiren Zaindaria. Enb 108.

Ikastolako gotzon txikitxuekaz. Ib. 86. Gotzon-eresi. Ib. 85. Abesten dauana gotzon irudi. Ib. 201. Zure inguruak ain zoragarri / gotzon (...)

Grezierako angelos "mezularia" hitzetik latineko angelus sortu zen, eta hemendik euskarazko aingeru. Ezagutzen dugun aipurik zaharrena Basaburu Nagusiko (Nafarroa) 1552ko Aingeru de Igoa da. Duen zabalkundeak umeak zaintzen dituen aingeru guardakoarekiko begiruneari zor zaio, izen hau ematearekin haurra babestuago egongo dela uste izaten baita.

Aldaera : Gotzon (Deun-ixendegi euzkotarra-DIE).

Un décès du 1er mars : Gabriele d'Annunzio, prince de Montenevoso.

GABRIELE D'ANNUNZIO

Né le 12 mars 1863 à Pescara (Italie) - Mort le 1er mars 1938 à Gardone Riviera (Italie).

C'est un écrivain italien.

Son père est un riche propriétaire terrien, un temps maire de Pescara.

Gabriele fait ses études au lycée, à Prato, en Toscane et publie, dès 16 ans, son premier recueil poétique. 

A 18 ans, en 1881, il entre à l'Université de Rome et publie plusieurs nouvelles.

Il écrit son premier roman Il piacere en 1889 et il en écrira 6 autres durant sa vie qui le rendront célèbre.

Il épouse en 1883 Maria Hardouin di Gallese qui lui donne trois fils.

En 1910, il fuit en France pour échapper à ses créanciers et c'est le gouvernement français qui paie ses dettes.

Peu après le déclenchement de la première guerre mondiale, il retourne en Italie, puis s'engage dans l'aviation où il perd un oeil.

A la suite de plusieurs exploits militaires, il devient un héros national.

GABRIELE D'ANNUNZIO

En 1919, il annexe la ville Croate de Fiume (Rijeka) et il y proclame l'Etat libre de Fiume, jusqu'en 1920.

L'Italie à qui il offre ce territoire le refuse et un bref conflit militaire les oppose après qu'il ait déclaré la guerre à l'Italie.

Il entretient avec Mussolini et le fascisme des rapports complexes car c'est un fervent nationaliste.

Mussolini craint la renommée de D'Annunzio et le pousse à se retirer dans sa villa de Gardone Riviera en Lombardie.

Dès 1933, D'Annunzio déconseille à Mussolini de s'allier avec Hitler.

Il meurt empoisonné le 1er mars 1938, à 74 ans, par son infirmière Autrichienne Emy Heufler.

Mussolini lui accorde des funérailles nationales.

GABRIELE D'ANNUNZIO

Voici le proverbe du mardi 1er mars 2022 :

SAN-LEON, AMA HAURREN BEHARREN PATROINA.

Saint-Léon, patron des mères attendant un enfant.

1ER MARS SAINT LEON DE CARENTAN

(Source : https://www.herodote.net/ et WIKIPEDIA et https://www.euskaltzaindia.eus/)

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PROVERBE BASQUE DU JOUR ET FÊTE DU 12 MARS 2019 SAINTE JUSTINE ET SAINT THÉOPHANE ET SAINT POL AURÉLIEN - EGOITZ

PROVERBE DU 12 MARS 2019 (SAINTE JUSTINE) (SAINT THÉOPHANE) (SAINT POL AURÉLIEN) (EGOITZ).

JUSTINE : Justine (Giustina) Bezzoli naît à Arezzo (Italie) vers 1260 et meurt le 12 mars 1319.

12 MARS SAINTE JUSTINE BEZZOLI

Justine est une vierge, moniale bénédictine, qui a vécu en ermite recluse à Civitella della Chiana, près d'Arezzo, avant de revenir à son couvent d'origine, pour des raisons de santé.

Justine est vénérée dans l'Eglise catholique comme bienheureuse.

THÉOPHANE : Théophane le Confesseur.

12 MARS SAINT THEOPHANE LE CONFESSEUR

Né en 758 ou 759 à Constantinople, Théophane est un aristocrate byzantin, moine, théologien et chroniqueur.

Il est surtout connu comme auteur d'une importante Chronographie.

Il est considéré comme saint tant par l'Eglise catholique que par l'Eglise orthodoxe, il est vénéré le 12 mars, jour probable de sa mort chez les catholiques et le 25 mars chez les orthodoxes.

POL AURELIEN : C'est un saint breton sauroctone et le premier évêque de la ville de Saint-Pol-de-Léon (Finistère).

12 MARS ST POL AURELIEN

Pol Aurélien ou Paul Aurélien ou Pol de Léon est l'un des sept saints fondateurs de la Bretagne continentale, avec saint Samson, saint Maclou, saint Brieuc, saint Tugdual, saint Corentin et saint Paterne.

EGOITZ : Asko daude Euskal Herrian. Egoitza : Gaztelaniaz "residencia" "residence".

(...) Egoitz - José Maria Satrustegik Euskal Izendegian bildutako izena - - (...)

Une naissance du 12 mars : Gabriele d'Annunzio, prince de Montenevoso.

GABRIELE D'ANNUNZIO

Né le 12 mars 1863 à Pescara (Italie) - Mort le 1er mars 1938 à Gardone Riviera (Italie).

C'est un écrivain italien.

Son père est un riche propriétaire terrien, un temps maire de Pescara.

Gabriele fait ses études au lycée, à Prato,en Toscane et publie, dès 16 ans, son premier recueil poétique. 

A 18 ans, en 1881, il entre à l'Université de Rome et publie plusieurs nouvelles.

Il écrit son premier roman Il piacere en 1889 et il en écrira 6 autres durant sa vie qui le rendront célèbre.

Il épouse en 1883 Maria Hardouin di Gallese qui lui donne trois fils.

En 1910, il fuit en France pour échapper à ses créanciers et c'est le gouvernement français qui paie ses dettes.

Peu après le déclenchement de la première guerre mondiale, il retourne en Italie, puis s'engage dans l'aviation où il perd un oeil.

A la suite de plusieurs exploits militaires, il devient un héros national.

GABRIELE D'ANNUNZIO

En 1919, il annexe la ville Croate de Fiume (Rijeka) et il y proclame l'Etat libre de Fiume, jusqu'en 1920.

L'Italie à qui il offre ce territoire le refuse et un bref conflit militaire les oppose après qu'il ait déclaré la guerre à l'Italie.

Il entretient avec Mussolini et le fascisme des rapports complexes car c'est un fervent nationaliste.

Mussolini craint la renommée de D'Annunzio et le pousse à se retirer dans sa villa de Gardone Riviera en Lombardie.

Dès 1933, D'Annunzio déconseille à Mussolini de s'allier avec Hitler.

Il meurt empoisonné le 1er mars 1938, à 74 ans, par son infirmière Autrichienne Emy Heufler.

Mussolini lui accorde des funérailles nationales.

GABRIELE D'ANNUNZIO