LE DROIT COUTUMIER CHEZ LES BASQUES AVANT 1789.
Etienne Anselme Ritou-Deyeralde est un avocat et homme politique, de tendance radical socialiste, né à Hasparren, le 9 novembre 1872 et mort le 17 juillet 1923 à Bayonne.
Il est l'auteur, en 1897, d'une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de Droit de Paris, intitulée De la condition des personnes chez les Basques français jusqu'en 1789, publiée par l'imprimerie bayonnaise A. Lamaignère.
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LIVRE DE LA CONDITION DES PERSONNES
CHEZ LES BASQUES FRANCAIS JUSQU'EN 1789
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Dans plusieurs articles, je vous ai parlé du matriarcat, de la couvade , du mariage, du droit
Pays Basque, avant 1789, voici aujourd'hui le droit coutumier.
Voici ce que rapporta Etienne Ritou, dans son livre :
"Généralités sur le droit coutumier des Basques.
Quand on a fait la connaissance de ce peuple basque ; qui dissimule sous sa paisible existence le mystère impénétrable de son origine ; quand on étudie son idiome si ancien et que l'état actuel des recherches philologiques ne permet de rattacher d'une façon certaine à aucun groupe de langues : quand on parcourt enfin les diverses phases de son histoire depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, on est frappé du cachet d'originalité que nous présente ce peuple, et l'on s'étonnerait peut-être, en l'envisageant sous ses autres aspects, de ne pas y retrouver un reflet de sa singulière physionomie.
Le juriste, par exemple, n'est pas déçu dans son attente quand il examine de près le vieux droit indigène des Basques. Les textes de leurs coutumes, quelques rares données fournies par les historiens de l'antiquité et des documents assez rares aussi, éparpillés dans les bibliothèques et les archives départementales, telles sont, il est vrai, les seules sources d'information auxquelles il puisse puiser. Mais ce qui est extraordinaire, c'est qu'un si petit champ d'exploitation renferme une aussi grande quantité de curiosités juridiques. Le droit basque du moyen âge présente, en effet, dans ses diverses parties, des particularités remarquables qui en font un corps de lois complètement distinct des autres législations contemporaines. En droit public, par exemple, nous voyons prévaloir, chez les Basques, des idées qui ne devaient que bien plus tard se faire jour chez les autres peuples de l'Europe. La procédure basque repose principalement sur l'institution des pléges et plégeries, ou cautions en jugement ; elle nous rappelle par sa forme le vieux droit civil de Rome, ce qui nous porte à croire qu'il s'agit d'une institution commune à la plupart des législations primitives. Laferrière, dans son Histoire du Droit, constate le même phénomène dans la législation bretonne. Le droit pénal des Basques, sauf cependant celui de Basse-Navarre, offre un contraste frappant avec les autres, dispositions pénales en usage à la même époque. On n'y trouve pas ce raffinement dans les recherches des supplices qui tient une si large part dans le droit criminel des peuples jeunes, encore voisins de la barbarie ; la fustigation, l'amende, le bannissement, la peine de mort, sont à peu près les seules pénalités admises par le droit basque, dont la simplicité sur ce point dénote une grande supériorité sur les autres législations du moyen âge. La coutume de Basse-Navarre, plus barbare que les deux autres, laisse plus de place à l'arbitraire du juge et se contente de dire, pour les grands crimes, que leurs auteurs seront punis "extraordinairement et exemplairement" pour d'autres, qu'ils seront punis "de peine arbitraire, selon l'exigence du délit." (Voir Rub XXVIII.)
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LIVRE HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS
PAR F. LAFERRIERE |
Quant au droit privé, on peut dire qu'il est original dans son ensemble et qu'il n'a subi que dans certains détails des influences étrangères, comme celles du droit romain et du droit féodal. Dans la partie qui traite de la succession des biens, par exemple, les coutumes basques exposent en parallèle le droit successoral féodal et le droit successoral indigène, applicables les deux dans le pays ; et ce dernier, sur certains points, s'inspire aussi du droit romain et lui emprunte entr'autres les dispositions concernant la légitime des cadets. De toutes les parties du droit basque, les dispositions éparses qui régissent la condition des personnes sont les plus aptes, selon nous, à nous renseigner sur l'esprit original du droit indigène.
En droit privé, le texte des coutumes nous permet d'en tracer un tableau d'ensemble ; mais il faut remarquer en passant que la réduction des coutumes est généralement très défectueuse ; de plus, elle présente cette bizarrerie qui est de nature à nous surprendre, c'est que la langue qui a servi à cette rédaction n'est pas la langue basque, l'Eskuara. La coutume de Labourd fut rédigée, à la date du 10 mai 1514, en vieille langue française ; aussi la lecture en est-elle assez facile ; mais la rédaction en est relativement courte et ne parait être qu'une copie abrégée tirée du même original que la coutume de Soule ; celle-ci, datée du 28 octobre 1520, est rédigée en patois béarnais. Celle de Basse-Navarre, du mois, d'avril 1611, enregistrée seulement en 1622 par la chancellerie de Navarre, offre la même particularité, qui s'explique d'ailleurs par le voisinage de ces peuples avec les Béarnais et les relations politiques qu'ils entretinrent ensemble durant la plus grande partie du moyen âge. Les textes les plus détaillés présentent l'inconvénient d'être écrits en un patois qu'il n'est pas toujours aisé de déchiffrer, tandis que, d'un autre côté, les diverses matières qu'on y traite sont entassées plutôt qu'elles ne sont classées sous des rubriques différentes. Malgré ces difficultés, il n'est pas impossible au juriste d'obtenir des vues d'ensemble sur la condition des personnes en droit privé.
En droit public surgit une difficulté plus grande. L'histoire politique des Basques n'est pas la même pour les trois provinces, et les variations qu'elle subit de l'une à l'autre ont leur contre-coup dans la condition des personnes. Pour éviter toute confusion, nous signalerons en passant ces différences, comme aussi nous ferons remarquer l'uniformité que présente sur des points essentiels la condition de tous les Basques en droit public.
C'est par la partie du droit privé que nous débuterons dans cette étude et, avant d'entreprendre un examen détaillé de quelques dispositions coutumières du moyen âge nous consacrerons un premier chapitre à certaines institutions du droit basque antique dont la notion nous a été léguée par Strabon, telle que le matriarcat et la couvade. Nous poursuivrons par l'étude de la condition des personnes dans le droit privé des Basques au moyen âge, et nous aborderons enfin la deuxième partie de notre travail qui traite de la condition de ces mêmes personnes en droit public. D'une façon générale, c'est dans le texte des coutumes de Labourd, Soule et Basse-Navarre, que nous chercherons les bases de nos affirmations pour le droit basque du moyen âge. Ces coutumes, quoique incomplètes, constituent pour le juriste le guide le plus sur, et ce n'est qu'accessoirement et souvent pour des points secondaires, que nous aurons recours à l'autorité des auteurs anciens ou modernes qui ont pu traiter les mêmes questions."
(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)
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