PROVERBE DU 25 AVRIL 2026 (SAINTE FRANCE) (SAINT MARC) (MARKO).
FRANCE : France de Vitalta, également connue sous le nom de France de Piacenza naît à Plaisance (Emilie-Romagne, Italie) en 1175.
25 AVRIL SAINTE FRANCE DE VITALTA
France est une religieuse italienne, abbesse du monastère bénédictin de San Sisto (en 1182) puis des monastères cisterciens de Santa Maria di Montelana (1214) et Santa Maria del Terzo Passo (1218).
France meurt le 25 avril 1218 à Pittolo (Emilie-Romagne, Italie), à 43 ans.
France est proclamée sainte en septembre 1273 par le pape Grégoire X.
Son éloge funèbre du Martyrologe romain est au 25 avril.
MARC : Marc (son prénom juif est Jean) naît vers 5 après J.C. à Cyrène (Libye).
Dans la maison de sa mère se réunissent les disciples du Christ. Marc figure parmi les compagnons des Apôtres et Pierre le considère comme son fils.
Converti à la religion du Christ, Marc commence à prêcher sous les auspices de son cousin Barnabé. Il accompagne ce dernier ainsi que Paul dans leur mission à Antioche, en Syrie, puis repart avec Barnabé à Chypre.
On suppute que Marc termine sa vie à Alexandrie, en Egypte et il est présenté comme le fondateur de l'église locale où sera vénérée sa dépouille.
Il serait mort en martyr un 25 avril, vers 68-75.
Marc est fêté le 25 avril par la plupart des Eglises chrétiennes et par l'Eglise orthodoxe de Grèce le 27 septembre.
25 AVRIL SAINT MARC
Voici ce que rapporta à son sujet la Gazette de France, le 19 avril 1897 :
"Saint Marc, évangéliste. De la tribu de Lévy ; il suivit Saint Pierre à Rome comme interprète ; ce fut là qu’il écrivit son Evangile qui complète parfois celui de Saint Mathieu. Marc prêcha ensuite en Aquilée, puis en Egypte, où les ascètes naquirent de son enseignement. Il fut martyrisé à Alexandrie, le 24 avril 68.
MARKO : Latinetik Marcus "Mailua" edo "Marte". Egun handia "Senmark" eguna laborarientzat, artoen egitenhasteko eguna, bai eta bidez bide "Errogaziotako" otoitzen eguna.
(...) Marko - Grezierako Markos eta latneko Marcus izenen etorkia iluna da, nahiz eta etimologia ohikoenak Marte jainko izenarekin lotzen dituen. San Marko ebanjelarietako bat izan zen, baina, Lukas bezala, ez zen apostolua izan (...)
(...). Alexandrian egon zen lurperaturk, 828. urtean veneziarrek gorputza ebatsi eta beren hirira eraman zuten arte. Kristau ikonografian lehoi itxura hartzen du eta honi zor zaio basapiztia hori Veneziaren ikurra izatea. Jaieguna apirlaren 25ean da.
Un décès du 25 avril : Félix Mesguich.
CINEMA FELIX MESGUICH
Né le 15 septembre 1871 à Alger (France) - Mort le 25 avril 1949 à Paris 16ème arrondissement.
Félix est un opérateur français, pionnier du cinéma.
C'est un des premiers reporters du cinéma (avec Alexandre Promio, Francis Doublier et Marius Chapuis) et le chef-opérateur du premier film publicitaire en octobre 1898 pour la marque Ripolin.
Il est engagé, en 1895, comme opérateur par les usines Lumière à Lyon-Monplaisir, et il y apprend le métier d'opérateur-projectionniste.
En juin 1896, il part organiser les premières représentations cinématographiques aux Etats-Unis.
En octobre 1897, Félix part pour la Russie où il séjourne une autre année ; il présente la nouvelle invention dans tout l'Empire.
Le 15 octobre 1898, à Paris, à côté du Théâtre des Variétés, il exécute en tant qu'opérateur, pour l'Agence nouvelle de publicité, le premier film publicitaire au monde : ce court métrage comique montre trois peintres se disputant devant une affiche murale — produite en collaboration avec Eugène Vavasseur — sur laquelle est inscrite les mots "Ripolin peinture laquée".
En 1898 également, il marque encore une étape : les prises de vues panoramique en marche, telles qu'on les voit de la portière d'un train.
En 1899, il compose pour le pavillon de la Compagnie Transatlantique, à l'Exposition de 1900, tout un programme et filme en Algérie et Tunisie, dans leurs cadres pittoresques, paysages et moeurs.
En 1900, Félix collabore, comme opérateur de Clément Maurice, pour mettre au point les premiers fils parlants de Sarah Bernhardt,Coquelin aîné, Cossira de l'Opéra, Mme Hatto, Réjane, Milly-Meyer, Jules Loy, Polin, etc., destinés aux programmes du Phono Cinéma-Théâtre de l'Exposition de 1900.
En 1901, il organise avec ces mêmes films une tournée en France, Allemagne, Suisse et Autriche.
Il assure ensuite le cinéma à l'Olympia, aux Folies-Bergères en remplacement du Biograph Américain.
En 1902, il est de nouveau de retour en Russie, où il prend des films documentaire et d'actualités, s'occupe de la partie commerciale, fait des échanges avec des maisons françaises et installe des agences à l'étranger.
Pendant 7 ans, Félix est le seul reporter opérateur-reporter cinématographique.
En 1905, il est à Saint-Pétersbourg quand débute la Révolution, à Rambouillet pour les parties de chasse d'Alphonse XIII d'Espagne et à Vevey, avec Emile Loubet.
En 1906, à Pau, dans un vol avec Wilburg Wright, il est le premier opérateur aérien.
En 1907, il crée avec Clément Maurice et son fils aîné, Léopold Maurice, la Société des Cinématographes et Films Radios, qui sera jusqu'en 1914, une des premières firmes françaises.
Félix passe ensuite une grande partie de sa carrière en tant que directeur commercial de la Société Cinéma Tirage L. Maurice, société fondée en 1919 avec Léopold Maurice.
En 1933, il publie chez Grasset ses mémoires et est nommé chevalier de la Légion d'honneur par le ministère du Travail.
Il meurt le 25 avril 1949, à 77 ans.
Biarritz, La Plage et la mer (1900) de Félix Mesguich.
Le marquis d'Arcangues, président du Syndicat d'Initiative, adresse aux commerçants les remerciements suivants :
Mesdames,
Messieurs,
On ne fait jamais appel en vain à votre générosité. Vous venez d'en donner une fois de plus une preuve éclatante en envoyant de magnifiques prix pour le "Dîner des Cent Robes".
Bien qu'il ne se passe pas de semaine, en cette saison, où l'on vienne solliciter votre charité en faveur d'oeuvres intéressantes certes, mais multiples, et bien qu'à chaque fois vous ouvriez largement votre bourse, vous avez en cette occasion, où l'élégance de Biarritz était en jeu, répondu en vous imposant un sacrifice de plus, afin qu'il ne soit pas dit que vous ne vous intéressiez pas à la population de votre ville.
Au nom du Syndicat d'Initiative de Biarritz et du Comité Directeur de cette Fête, je vous remercie.
C'est pour les membres du Conseil d'administration du Syndicat d'Initiative une satisfaction très grande de voir que vous reconnaissez ainsi par vos subventions et par vos dons en nature de grande valeur, les efforts que nous ne cessons de faire en vue de poursuivre la tâche que nous nous sommes imposée.
Le "Dîner des Cent Robes" a été un très grand succès dont les échos retentiront au loin, produisant par une heureuse publicité, une propagande inappréciable.
Si ce succès vous est dû en grande partie, par les beaux objets que vous nous avez envoyés, il convint également de rendre hommage au dévouement et au travail qui furent dépensés en cette circonstance.
Les Salons du Casino offraient un coup d'oeil magnifique. Leur nouvel éclairage, qu'il faudrait adopter définitivement, a satisfait tout le monde. M. Boulant, qui s'en est parfaitement rendu compte, étendra certainement cette heureuse transformation à la salle où l'on joue à la boule et à toute la pergola.
Il convient de rendre hommage au dévouement intelligent de M. Rouff, représentant de la Maison Worth et porte parole des grands couturiers de Paris. Il a puissamment aidé à l'organisation de cette fête, n'hésitant pas à y consacrer les quelques journées qui l'ont précédée.
M. Alfred Laulhé qui a réalisé avec son électricien en chef la rapide transformation de l'éclairage et dont l'activité et l'esprit pratique sont précieux dans des fêtes de ce genre.
Et enfin, le Chef et le Maître d'Hôtel qui ont réalisé le tour de force de faire et de servir 650 dîners et 650 excellents dîners fort bien servis.
Je tiens à signaler également, pour terminer, les trois secrétaires du Syndicat d'Initiative et le personnel entier du Casino, qui ont fait preuve d'une activité inlassable et du plus grand dévouement.
Je m'excuse, Mesdames et Messieurs, de citer dans cette lettre des noms étrangers au commerce, proprement dit, mais j'ai voulu profiter de cette occasion pour lui envoyer tous mes compliments.
Une fois de plus, je rends hommage à la grande générosité du Commerce de Biarritz et le salue avec reconnaissance au nom du Syndicat d'Initiative.
Pour le Conseil d'Administration,
Pour le Comité Directeur,
Marquis Pierre d'Arcangues, Président.
P.S. : Je sens qu'on va nous accuser d'oublier les charmants mannequins... C'est faux... Je voulais simplement les citer à part et à la fin pour mieux garder le souvenir de leur jeunesse et de leur grâce.
VESTIBULE CASINO BELLEVUE BIARRITZ PAYS BASQUE D'ANTAN
Nous avons dit hier le beau succès de cette manifestation.
Voici la liste des numéros des robes primées : 8, 39,43, 54, 55, 66, 79, 83, 92, 95, 96, 98, 100, 103, 112, 113, 115, 125, 126, 127, 140, 144, 144, 166, 167, 187, 190, 208, 221, 222, 263, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 318, 324, 325, 331, 333, 338, 341, 369, 393, 399, 319, 321, puis cinq personnes qui avaient perdu leur numéro : Mme Arteche, Mme la Marquise de Gouy d'Arsy, Mme Dejian, Mme Koustnessoff et Mme Lili Dahita.
Cinquante-trois lots seront attribués à ces robes primées.
Les lots restant seront affectés comme prix à la manifestation d'après-midi qui aura lieu ultérieurement, soit à Aguiléra, soit dans un grand thé, où les robes d'après-midi concourront et seront primées.
Les numéros des robes gagnantes ont été obtenus par le dépouillement du scrutin, les objets affectés par tirage au sort entre ces numéros.
Il n'y a pas de premier, l'ordre ci-dessus adopté est simplement numérique.
Avis très important. — Les Dames propriétaires des numéros gagnants sont priées de venir retirer leur lot au Siège du Syndicat d'Initiative, place de la Liberté, de 9 heures à midi et de 2 heures à 6 heures, à partir de lundi matin. Elles devront être munies, comme il était spécifié sur le billet d'entrée, du bracelet portant leur numéro.
SALLE DE BACCARAT CASINO BELLEVUE BIARRITZ PAYS BASQUE D'ANTAN
Il ne suffisait pas d'avoir une jolie robe, il la fallait bien portée et parmi les plus admirées, la Comtesse de M... obtint tous les suffrages. Sa toilette de chez Germaine était un modèle merveilleux.
Parmi les robes les plus jolies, celles de Mmes F...y, S...k, B...n, signées de Germaine, eurent un succès fou. Depuis trois semaines, ses ateliers travaillaient à rendre la perfection pour les toilettes de ses clientes qui rehaussèrent d'un éclat merveilleux cette soirée féérique.
MAISON GERMAINE COUTURE SPORT BIARRITZ PAYS BASQUE D'ANTAN
Le clou de la soirée fut l'apparition d'une merveilleuse toilette vert dégradé qu'accompagnait une ravissante coiffure de cheveux verts avec un flot de Paradis. L'ensemble était des mieux réussi et a obtenu un véritable triomphe. Nous félicitons Mme Germaine qui portait elle-même sa création."
(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)
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FIDÈLE : Saint Fidèle de Sigmaringen naît à Sigmaringen, dans le Bade-Wurtemberg, en Allemagne, le 1er octobre 1578.
24 AVRIL SAINT FIDELE DE SIGMARINGEN
Homme de loi et avocat à Colmar au début du 17ème siècle, Marc Roy entre chez les Capucins et reçoit le nom de Fidèle (du latin fides, foi).
Pieux, et proche des pauvres et des malades, on surnomme Fidèle l'avocat des pauvres.
Ses prêches lui valent de nombreuses conversions parmi les protestants suisses disciples de Zwingli. Des soldats en viendront à assassiner Fidèle le 24 avril 1622, à Seewis im Prättigau, en Suisse.
Mort martyr pour la foi, Fidèle est canonisé en 1746.
24 AVRIL SAINT FIDELE DE SIGMARINGEN
IBAI : "Zabal", "gorri" edo "on" dira gure eskualdekoak.
(...) ibai iz. Berezko ur-lasterra, aski handia, itsasora edo beste ibai batera isurtzen dena iturri, erreka eta ibaiak. Urola ibaia jaiotzen den (...)
(...) tokian. Nilo deritzon ibai handia. Ibai zabalean. Ibai lehor baten ondotik pasatu ginen. Ibaiko ura. Ibaiaren ibietan. Ibaiaren bihurguneak. Ibaia igarotzean. Ibai arrrainak. ibai-laster batean itoa. Ibai baten (ur) emaria erreka (...)
Hitz arrunta, azken urteotan maiz ponte izentzat erabilia.
Un décès du 24 avril : Jean-Bernard Louis de Saint-Jean, baron de Pointis, seigneur de Champigny-Chamussay et Sainte-Julitte, dit Jean-Bernard de Pointis.
GRAVURE DU BARON DE POINTIS
Né le 7 octobre 1645 à Vouvray (Indre-et-Loire) - Mort le 24 avril 1707 à Champigny (Val-de-Marne).
C'est un officier de marine et corsaire français du XVIIe siècle.
Il est issu d'une famille noble du comté de Comminges (Haute-Garonne).
Jean-Bernard entre jeune dans la Marine royale.
Il est successivement enseigne de vaisseau en 1672, puis lieutenant de vaisseau en 1677.
Il participe à de nombreux combats sur mer pendant la guerre de Hollande.
Dans les années 1680, il prend part à diverses expéditions sous les ordres de l'amiral Duquesne contre les barbaresques.
Jean-Bernard est nommé commissaire d'artillerie en 1684, capitaine de vaisseau en 1685, puis commissaire général de l'artillerie de la marine en 1687.
Pendant la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697), il combat sous les ordres du maréchal de Tourville.
En 1691, sous les ordres de Victor Marie d'Estrées, il part combattre en Méditerranée.
En 1693, à la création de l'ordre de Saint-Louis, il est reçu chevalier avec une pension de 1 500 livres.
En 1694, Jean-Bernard participe à la défense du Havre contre le raid lancé par une escadre anglaise.
En janvier 1697, il part de Brest pour Saint-Domingue, avec le projet de prendre l'établissement espagnol de Carthagène dans la mer des Antilles.
Lors des combats, il est blessé à la poitrine mais la ville capitule en mai, et le butin est considérable : entre 9 et 13 millions de livres en argent, barres et pierreries.
Après plusieurs combats maritimes contre les anglais, lors du retour, il arrive fin août 1697 à Brest.
L'expédition de Carthagène apporte à Jean-Bernard la fortune et lui gagne la faveur du roi Louis XIV.
Il est promu chef d'escadre de Languedoc en 1699.
A la mort de Jean Bart en 1702, on lui confie la direction des corsaires de Dunkerque.
Pendant la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714), il est nommé maréchal de camp des armées du roi Louis XIV et lieutenant général d'Espagne, passant au service de Philippe d'Anjou, devenu roi d'Espagne.
En mars 1705, Jean-Bernard est envoyé assiéger Gibraltar mais il perd la bataille contre la flotte anglaise à Marbella.
Il se retire du service actif.
Il meurt le 24 avril 1707, à 62 ans, riche et célibataire.
BARON JEAN-BERNARD DE POINTIS
Voici le proverbe du vendredi 24 avril 2026 :
ABADIAK BADAKI ZE ETXERA JUN BAZKALTZA.
Le curé sait dans quelle maison se rendre pour déjeuner.
FÊTE-DIEU PAYS BASQUE D'ANTAN
(Source : https://www.herodote.net/ et WIKIPEDIA et https://www.euskaltzaindia.eus/)
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LA SOCIÉTÉ DES KAOLINS ET FELDSPATHS DU PAYS BASQUE EN 1928.
C'est en avril 1928 qu'est créée la Société des Kaolins et Feldspaths du Pays Basque, ayant pour objet l'exploitation d'un domaine minier et des usine et installations, à Louhossoa et Macaye (Basses-Pyrénées).
SOCIETE DES KAOLINS ET FELDSPATHS DU PAYS BASQUE 64 LOUHOSSOA
Voici ce que rapporta à ce sujet le journal trimestriel Les Annonces Parisiennes (paraissant les
... Rémunération des apports en représentation des apports qui précèdent, il est attribué à la Société Blin Frères, et à M. Sautreau, conjointement :
1° Quatre mille huit cents actions de deux cent cinquante francs chacune, entièrement libérées, faisant partie des dix-huit mille actions composant le capital social ;
2° Et trois mille huit cent quatre-vingts parts bénéficiaires, sans valeur nominale, faisant partie des cinq mille parts ci-après créées sous l’article 16, à charge par eux de rémunérer tous les concours qui ont pu leur être fournis en vue de la constitution de la présente Société.
Pour la perception de l’enregistrement seulement, les soussignés estiment la valeur globale de ces parts à trois mille huit cent vingt francs, imputable à due concurrence sur les droits figurant aux numéros 3, 4 et 5 des biens mobiliers ci-dessus apportés.
Les titres des actions ainsi attribuées ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société ; pendant ce temps, ils devront, à la diligence des administrateurs, être frappés d’un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution. La délivrance n’en sera faite qu’après que la Société aura été mise en possession des divers biens et droits apportés, francs et quittes de toutes dettes et charges.
Les apports ci-dessus sont, en outre, faits à la charge par la Société de payer, dans les six mois au plus tard de la constitution de la Société, à la Société Blin Frères et à M. Sautreau conjointement, une somme de douze cent mille francs, qui produira, à compter du jour de l’entrée en jouissance, des intérêts, au taux de sept pour cent l’an, payables avec le principal, et sera imputable sur les droits figurant aux numéros 3°, 4° et 5° de l’apport sus-énoncé, sous la partie : Biens Mobiliers à due concurrence.
Article 7.
Le capital social est fixé à quatre millions cinq cent mille francs, divisé en dix-huit mille actions de deux cent cinquante francs chacune.
Sur ces actions, quatre mille huit cents, entièrement libérées, ont été attribuées, ainsi qu’on l’a vu ci-dessus, à MM. Blin et Sautreau, en représentation partielle de leurs apports.
Les treize mille deux cents actions de surplus sont à souscrire et à libérer en espèces.
Article 8.
Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création d’actions nouvelles identiques à celles existantes ou jouissant de droits différents, soit par transformation des réserves en capital nouveau, mais dans ce cas à concurrence seulement de quatre millions cinq cent mille francs, soit enfin de toute autre manière, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire.
Néanmoins, le Conseil d’administration est, d’ores et déjà, autorisé à porter, en une ou plusieurs fois, et quand il le jugera convenable, le capital social à huit millions de francs, par l’émission d’actions ordinaires contre espèces, dont il fixera les modes d’émission et de libération.
Le capital social peut être aussi diminué, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire, par voie de réduction, d’échange de titres, de rachat ou de toute autre manière autorisée par les lois en vigueur.
Article 9.
Dans toute augmentation, par la création d’actions à souscrire en espèces, et sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les actionnaires, à l’exception de ceux dont les titres ne seraient pas libérés des versements appelés, auront, à la souscription de la totalité des nouvelles actions à créer, un droit de préférence proportionnel au nombre de leurs actions.
Le droit de souscription réservé aux actionnaires ne sera, pour chaque émission, exercé qu’une fois, dans les formes, délais et conditions déterminés par le Conseil d’administration. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre de titres suffisant pour obtenir une action pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu’il puisse en résulter de souscription indivise. Si, après l’exercice de ce droit unique, il reste des actions non souscrites, le solde sera mis à la disposition du Conseil d’administration qui prendra, pour en assurer la souscription, toutes les mesures qu’il jugera utiles.
Article 10.
Le montant des actions à souscrire est payable, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet :
Un quart à la souscription et le surplus, en une ou plusieurs fois, en vertu d’une décision du Conseil d’administration, qui fixera l’importance de la somme appelée, ainsi que le lieu et l’époque auxquels les versements devront être effectués.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires, un mois avant l’époque fixée pour chaque versement, par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social.
Les dispositions ci-dessus (sauf décision contraire de l’Assemblée générale) et celles de l’article 11 sont applicables aux augmentations de capital par l’émission d’actions de numéraire.
Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l’action.
Tout souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre cesse, deux ans après la cession, d’être responsable des versements non encore appelés.
Article 11.
A défaut de paiement sur les actions, aux époques déterminées, conformément à l’article 10, l’intérêt est dû, par chaque jour de retard, à raison de six pour cent l’an, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice.
La Société peut faire vendre les actions sur lesquelles des versements sont en retard.
A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés dans un des journaux d'annonces légales du lieu du siège social. Quinze jours après cette publication, la Société, sans mise en demeure et sans autre formalité, a le droit de faire procéder à la vente des actions comme libérées des versements exigibles ; cette vente a lieu en bloc ou en détail, même successivement, pour le compte et aux risques et périls des retardataires, à la Bourse de Paris, par le ministère d’un agent de change, si les actions y sont cotées, et, dans le cas contraire, aux enchères publiques, par le ministère d’un notaire de Paris, sur une mise à prix pouvant être indéfiniment baissée.
Les titres des actions ainsi vendues deviennent nuls de plein droit et il est délivré aux acquéreurs de nouveaux titres, portant les mêmes numéros d’actions.
En conséquence, toute action qui ne morte pas la mention régulière que les versements exigibles ont été effectués cesse d’être négociable, aucun dividende ne lui est payé ; en outre, elle ne donne pas accès ni au droit de vote aux Assemblées générales.
Le produit net de la vente desdites actions s’impute, dans les termes de droit, sur ce qui est dû à la Société par l'actionnaire exproprié, lequel reste débiteur de la différence en moins ou profite de l’excédent.
La Société peut également exercer l’action personnelle et de droit commun contre l’actionnaire et ses garants, soit avant ou après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
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Article 12.
Le premier versement est constaté par un récépissé nominatif qui pourra être, après la constitution de la Société, échangé contre un titre d’actions également nominatif.
Tous versements ultérieurs sont mentionnés sur les titres.
Les titres, entièrement libérés, seront nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le Conseil d'administration pourra autoriser les actionnaires, à toute époque, à libérer par anticipation leurs actions, mais, dans ce cas, les sommes versées par anticipation seront productives d’un intérêt au taux de six pour cent, à porter aux frais généraux.
Article 13.
Les titres provisoires ou définitifs d’actions, ainsi que les titres des parts bénéficiaires, sont extraits des registres à souches, revêtus d’un numéro d’ordre, du timbre de la Société et de la signature d’un administrateur et d’un délégué du Conseil. L’une des signatures pourra, soit être imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
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Article 14.
La cession des titres nominatifs s’opère, conformément à l’article 36 du Code de commerce, par une déclaration de transfert inscrite sur un registre à ce destiné, tenu au siège social, et sur la signature du cédant et du cessionnaire, ou de leurs mandataires, tant que les titres ne sont pas entièrement libérés, et du cédant seulement si les titres sont libérés entièrement.
La Société peut exiger que les signatures des parties soient certifiées par un officier public, auquel cas elle n’est pas responsable de leur identité.
Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules admises au transfert.
La cession des actions au porteur se fait par la simple tradition.
Le transfert des titres nominatifs et la conversion des titres nominatifs en titres au porteur, ou réciproquement, s’effectuent aux frais des titulaires.
Article 15.
Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à concurrence du montant de leurs actions.
Les droits attachés à l’action ou à la part bénéficiaire suivent les titres dans quelques mains qu’ils passent.
La propriété d’une action ou d’une part bénéficiaire entraîne de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée générale.
Les actions et les parts bénéficiaires sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Tous les propriétaires indivis d'un de ces titres ou leurs ayants droit seront tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule personne.
Les copropriétaires, héritiers, représentants ou créanciers d’un actionnaire ou d’un porteur de parts bénéficiaires, ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer une apposition de scellés, sur les biens et valeurs de la Société, ni demander aucun inventaire, partage ou licitation, ni s’immiscer en aucune façon dans son administration.
Ils sont tenus de s’en rapporter exclusivement aux inventaires sociaux et aux délibérations des Assemblées générales.
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Titre III. Parts bénéficiaires.
Article 16.
Il est, en outre, créé cinq mille parts bénéficiaires, sans valeur nominale, donnant droit à un cinq millième des avantages stipulés pour l’ensemble des parts, par les articles 9, 47 et 50 des statuts.
Ces parts sont attribuées, savoir :
1° Trois mille six cent quatre-vingts aux apporteurs, ainsi qu’il est dit ci-dessus ;
2° Et mille trois cent vingt aux souscripteurs des actions à libérer contre espèces, à raison d’une part pour dix actions souscrites.
Conformément à la loi du 31 mars 1927, ces titres ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société.
Pendant ce temps, ils devront, à la diligence des administrateurs, être frappés d’un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution.
Néanmoins, pendant ledit délai de deux ans, ces parts bénéficiaires pourront être cédées, à titre onéreux ou gratuit, en observant les formalités de l’article 1690 du Code civil.
Passé ce délai, ces titres pourront être, soit nominatifs, soit au porteur, au choix des titulaires ; ils seront extraits d’un livre à souches, numérotés de 1 à 5 000.
Les dispositions des articles 13, 14 et 15 ci-dessus leur seront applicables.
Les parts bénéficiaires ne confèrent aucun droit de propriété sur l’actif social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices.
Les porteurs de parts ne peuvent s’immiscer, à ce titre, dans les affaires sociales et dans l'établissement des comptes, ni critiquer les réserves et les amortissements, et ils n’ont pas le droit d’assister aux Assemblées générales des actionnaires. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, notamment pour la fixation des dividendes leur revenant, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée générale.
Ils ne peuvent non plus s’opposer aux décisions souveraines de l'Assemblée générale des actionnaires, notamment en cas de dissolution anticipée, de fusion, de transformation et de cession totale ou partielle de l’actif social.
En cas d'augmentation ou de réduction du capital, les droits des parts bénéficiaires, à leur portion de bénéfices, ne sont pas modifiés ; ils sont maintenus, quel que soit le chiffre du capital social, et leur diminution ne peut avoir lieu qu’avec l’approbation d’une Assemblée générale de la Société civile prise à la majorité de ses membres, formée ainsi qu’il sera dit sous l’article 53 ci-après.
Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu’à cet égard il soit nécessaire d’obtenir l’approbation de l'Assemblée générale des porteurs de parts, qu’en cas d’augmentation du capital, les parts bénéficiaires ne pourront pas s’opposer au prélèvement d’un premier dividende de sept pour cent, simple ou cumulatif, au profit du nouveau capital, non plus qu’aux droits et avantages de toute nature qui pourraient être attribués aux actions de priorité, s’il en était créé.
La diminution du nombre des parts ne peut avoir lieu qu’avec l'approbation d’une Assemblée générale de la Société civile des porteurs ; mais, à toute époque, et sans que celle-ci puisse s’y opposer, le Conseil d’administration pourra décider que les parts seront divisées en dixièmes, et que les titres originaires devront, dans un délai d’un mois, à compter de l’avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social, être déposés audit siège pour être échangés contre les nouveaux titres, et encore que, passé ledit délai, les titres originaires cesseront d’être négociables et ne seront pas reconnus valables par la Société pour le paiement des coupons.
L’Assemblée générale des actionnaires peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider le rachat total ou partiel des parts, mais les prix et conditions de rachat ou de la transformation doivent être acceptés par l'Assemblée générale des porteurs de parts pour être obligatoires.
La Société se réserve le droit de racheter de gré à gré tout ou partie des parts, aux prix et conditions établis entre elle et les porteurs de parts individuellement.
Lorsque le rachat ou la transformation aura été effectué en totalité ou en partie, il sera déduit des bénéfices leur revenant, en vertu des articles 47 et 50 des statuts, la quotité de ces bénéfices afférente aux parts rachetées ou transformées ; cette quotité appartiendra aux actionnaires et les parts rachetées ou transformées seront annulées."
