LE GOLF DE BIARRITZ CHIBERTA EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1928 (première partie)

LE GOLF DE BIARRITZ EN 1928.

Dès 1924, la société "Biarritz Anglet la Forêt" devient propriétaire de 150 hectares de forêts et de dunes pour y installer un parcours de golf.

GOLF BIARRITZ CHIBERTA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, dans son 

édition du 21 mai 1928 :

"Société du Golf de Biarritz-Chiberta.

Société Anonyme au Capital de 5 000 000 de francs Siège Social : 21, Avenue des Champs-Elysées, Paris.

1. — Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 mars 1928, dont l’un des doubles originaux est demeuré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, reçue par Mes Thion de la Chaume et Letulle, tous deux notaires à Paris, le 22 mars 1928. M. Pierre Dussol de Cartassac, administrateur de sociétés, demeurant à Paris, rue La Trémoille, n. 19, 

A établi ainsi qu’il suit les statuts de la Société anonyme qu’il a fondée, desquels statuts il a été extrait littéralement ce qui suit : 

GOLF BIARRITZ CHIBERTA

PAYS BASQUE D'ANTAN

Article premier.

 Il est formé par les présentes, entre les propriétaires présents et futurs des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois des vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept, premier août mil huit cent quatre-vingt-treize, neuf juillet mil neuf cent deux, seize novembre mil neuf cent trois, vingt-deux novembre mil neuf treize, et par les présents statuts. 

Elle prendra le nom de : "Société du Golf de Biarritz Chiberta". 

Cette dénomination pourra toujours être changée par une délibération d’une Assemblée générale extraordinaire. 

Article 2. 

Le siège social sera à Paris, 21, avenue des Champs-Elysées ; il pourra être transféré en tout autre endroit du département de la Seine par simple décision du Conseil d’administration et même partout ailleurs en France par délibération d’une Assemblée extraordinaire. 

Article 3.

La Société a pour objet la création, l’acquisition et l’exploitation de tous terrains de golf et tous jeux de sport quels qu’ils soient. 

L'acquisition, la construction, l’exploitation, la gérance d’hôtels, restaurants, bars. 

 L’acquisition ou la prise en location avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, bâtis on non bâtis, situés en France. 

La mise en valeur de ces immeubles, leur aménagement pour toutes destinations, l’édification de toutes constructions et leur installation pour tous objets ou la démolition et la reconstruction d’immeubles de toutes natures, ainsi que tous travaux de viabilité. 

Leur administration et exploitation par bail, location, ou autrement. 

La gérance de tous immeubles, sociétés ou associations, la gestion de tous cercles et pensions. 

L’aliénation de tout ou partie des immeubles et autres biens sociaux, par voie de vente, échange ou apport en Société. 

La participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l’un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou autrement. 

Et généralement toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets de la Société et à tous objets similaires ou connexes.

 

GOLF BIARRITZ CHIBERTA

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Article 4. 

La durée de la Société sera de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la constitution définitive. Elle pourra être prorogée ou dissoute par anticipation, par décision d’une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration. 

Chapitre II Apports — Capital — Actions.

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Article 5.

Aux présentes est intervenu M. Maurice Bastard, demeurant à Paris, 21, avenue des Champs-Elysées, ledit M. Bastard, administrateur de Sociétés. 

"Agissant au nom et pour le compte de la Société Biarritz Anglet La Forêt, Société anonyme au capital de six millions de francs dont le siège est à Paris, 21, avenue des Champs-Elysées, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés par le Conseil d’administration suivant délibération en date du huit mars mil neuf cent vingt-huit, dont une copie certifiée conforme est demeurée ci-annexée. Observation faite que l’objet des présentes a été ratifié purement et simplement par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société en vertu de la délibération en date du sept mars mil neuf cent vingt-huit, du procès-verbal de laquelle délibération un extrait certifié conforme est demeuré ci-annexé. 

Ladite Société Immobilière de Biarritz Anglet la Forêt formée au capital de quatre millions cinq cent mille francs, aux termes de ses statuts établis suivant acte sous seings privés en date à Paris du quinze septembre mil neuf cent vingt-quatre dont l’un des originaux est demeuré annexé à la minute de l’acte contenant déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé." 

Et définitivement constituée ainsi qu’il résulte : 

1. D’un acte contenant déclaration de souscription et de versement reçu par Me Moyne, notaire à Paris, le huit décembre mil neuf cent vingt-quatre ; 

2. De deux délibérations des Assemblées générales constitutives des actionnaires tenues la première le huit novembre mil neuf cent vingt-quatre et la seconde le quinze novembre même mois (1924) dont copies conformes ont été déposées au rang des minutes de Me Moyne, le onze décembre mil neuf cent vingt-quatre. 

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Publiée conformément à la loi. 

Lequel es qualité apporte à la présente Société : 

Premièrement. — L’ensemble des terrains et constructions composant le Golf de Chiberta créé par la Société Biarritz Anglet la Forêt sur son domaine de Chiberta et comprenant : 

1. Tous les terrains comprenant les dix-huit parcours dudit Golf avec leurs greens, tees, abris et en général toutes leurs dépendances et passages ; 

2. La construction dite "Le Country Club" avec les terrains qui l’entourent ; 

3. Le lac de Chiberta ; 

4. La ferme des Caddies ; 

5. La maison du Green Keeper avec son jardinet. 

Tous ces terrains, étant donné l’irrégularité de leur contour sont, pour en faciliter la désignation, divisés en trois groupes figurés d’ailleurs aux trois plans ci-après énoncés et dont le premier comprend tous ceux de ces terrains qui sont situés à l’est du boulevard de la Barre et au sud de l’avenue du Lac, le deuxième tous ceux qui se trouvent à l’est du boulevard de la Barre, mais au nord de l’avenue du Lac, et le troisième tous ceux de ces terrains qui sont situés à l’ouest du boulevard de la Barre, et par conséquent entre ce boulevard et la mer. 

Tels au surplus lesdits terrains qu’ils existent et sont possédés dans les limites ci-dessus indiquées par la Société apporteuse avec toutes leurs appartenances et dépendances et tels qu’ils sont figurés en trois plans qui resteront ci-annexés après avoir été certifiés conformes par les parties. 

Les immeubles faisant partie du présent apport appartiennent à la Société Biarritz Anglet la Forêt comme les ayant acquis de la commune d’Anglet et de particuliers. L’origine de propriété desdits immeubles sera établie par acte séparé.

La Société du Golf de Biarritz Chiberta respectera en ce qui concerne les immeubles acquis de la commune d’Anglet et compris dans ceux apportés, les clauses et conditions spéciales de l'acte de vente par ladite commune reçu par Me Morin, notaire à Biarritz, le treize juillet mil neuf cent vingt-cinq. 

GOLF BIARRITZ CHIBERTA

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Deuxièmement. — Le mobilier garnissant les immeubles apportés, tel que le tout est décrit dans un état qui est demeuré annexé aux présents statuts. 

Entrée en jouissance.

L’entrée en jouissance est fixée au premier avril mil neuf cent vingt-huit, rétroactivement si la Société n’est définitivement constituée qu’après cette date. 

GOLF BIARRITZ CHIBERTA

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Charges et conditions particulières.

Le présent apport est fait aux charges et conditions suivantes : 

La Société du Golf de Biarritz Chiberta devra obligatoirement conserver aux immeubles leur destination actuelle à usage de jeu de golf pendant une durée de trente ans minimum à moins du consentement exprès et par écrit de la Société Biarritz Anglet la Forêt, ou de ses ayants droit. Pendant ces trente années et à moins d’une autorisation ex presse et par écrit de la Société Biarritz Anglet la Forêt ou de ses ayant droits, la Société du Golf de Biarritz Chiberta ne pourra pas : 

a) Edifier sur les parcours de golf une construction quelconque ; 

b) Transformer en hôtel particulier le bâtiment du Country Club ;

c) Edifier sur le surplus des terrains présentement apportés des constructions destinées à la location ou à la vente ou à un commerce public. 

Ne tombent pas sous le coup de cette interdiction, les restaurants, bars et établissements similaires qui seraient exploités directement ou concédés en gérance, location ou autrement par la Société du Golf de Chiberta et à l’usage des membres du Golf et de leurs invités. 

Charges et conditions générales. 

1. La Société du Golf de Biarritz Chiberta prendra les biens apportés dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société apporteuse pour vice de construction ou dégradation des immeubles, erreurs dans la désignation ou pour toute autre cause ; 

2. Elle souffrira les servitudes passives et jouira de celles actives, s’il en existe à ses risques et périls sans recours contre la Société apporteuse. 

Etant expliqué que : 

a) La Société du Golf de Biarritz Chiberta devra supporter les servitudes de passage des canalisations d’eau, de gaz, d’électricité, d’égouts déjà existantes ou de toutes celles que la Société Biarritz Anglet la Forêt ou ses ayants droit, jugeraient par la suite nécessaire d’installer ainsi que des postes de transformations établis ou à établir. Les canalisations électriques pourront être aériennes ou souterraines. 

Toutefois, la Société Biarritz Anglet la Forêt, ou ses ayants droit, ne traverseront avec aucune sorte de canalisation les greens à moins d’autorisation expresse et par écrit de la Société du Golf de Biarritz Chiberta. 

Il est aussi convenu que les travaux d’établissement de ces canalisations seront exécutés hors la saison et que la Société Biarritz Anglet la Forêt ou ses ayants droit seront tenus de remettre les lieux en leur état antérieur aux travaux. 

b) En ce qui concerne la distribution d’eau, les canalisations principales ainsi que les dérivations indépendantes desservant d’autres propriétés que celles apportées, elles resteront la propriété de la Société Biarritz Anglet la Forêt ou de ses ayants droit qui auront le droit de visite et d’entretien sur ces canalisations maîtresses et dérivations traversant les immeubles apportés. Les branchements sur les terrains apportés et desservant seulement ces terrains et les immeubles qui y sont ou y seront édifiés resteront la propriété de la Société du Golf de Biarritz Chiberta qui en assurera l’entretien. 

c) Toutes les canalisations électriques extérieures aux bâtiments, aériennes ou souterraines et dans l’intérieur des bâtiments jusqu’aux compteurs seront la propriété de la Société Biarritz Anglet la Forêt ou de ses ayants droit ou de la Société de distribution d’électricité. 

La Société Biarritz Anglet la Forêt ou ses ayants droit auront le droit de faire à l’installation électrique toutes modifications et transformations. 

d) La Société du Golf de Biarritz Chiberta aura le droit comme tous les acquéreurs du lotissement de profiter des installations faites ou à faire d’électricité et de gaz et aux conditions générales du cahier des charges. 

La présente Société sera en outre tenue de se soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier des charges du lotissement déposé en l’étude de Me Morin, notaire à Biarritz, à moins de dérogations ou d’autorisations consenties expressément et par écrit par la Société apporteuse ou de ses ayants droit. 

3. La Société du "Golf de Biarritz Chiberta" acquittera tous impôts ou taxes à compter du jour de son entrée en jouissance. 

Le présent apport est fait net de tout passif et M. Bastard es qualité prend l’engagement de faire opérer la radiation de toutes inscriptions pouvant grever le présent apport dans un délai maximum de trois mois à compter de la constitution définitive de la Société. 

Rémunération. 

— En représentation des apports qui précèdent, il est attribué à la Société Biarritz Anglet la Forêt quatre mille actions de mille francs chacune entièrement libérées de la présente Société, laquelle rémunération s’applique à concurrence de trois mille cinq cents actions aux apports immobiliers et à concurrence du surplus, soit cinq cents actions aux apports mobiliers.

Les titres de ces actions ne peuvent être détachés de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société. Pendant ce temps ils doivent à la diligence des administrateurs être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution. La délivrance n’en sera faite qu’après que la Société aura été mise en possession des biens apportés francs et quittes de toutes dettes et charges."

A suivre...

(Source : https://www.golfchiberta.com/le-club/histoire-du-club)

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