LA RÉUNION DES COMMUNES D'ARBOUET ET DE SUSSAUTE EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN 1842

LA RÉUNION DES COMMUNES D'ARBOUET ET DE SUSSAUTE EN 1842.

La commune d'Arbouet-Sussaute, en Basse-Navarre, a été créée le 4 juin 1842 par la réunion des communes d'Arbouet et de Sussaute.

EGLISE D'ARBOUET 1909
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette Nationale ou le Moniteur Universel, dans plusieurs éditions :

• le 25 mars 1842 :

"... — Messieurs, les autorités administratives et les conseils électifs du département des Basses-Pyrenées ont proposé la réunion administrative des communes de Sussaute et d’Arbouet, canton de Saint-Palais, arrondissement de Mauléon. 

Cette réunion, quoique repoussée par la commune d’Arbouet, la plus considérable des deux localités que le projet concerne, sera cependant favorable aux intérêts des deux populations ; car, dans leur état actuel, elles ont des charges considérables qui s’allégeront de toutes les économies obtenues par la suppression de la municipalité de Sussaute. 

Il suffit, du reste, d’énoncer le chiffre de la population et des revenus des deux communes, pour démontrer toute la convenance de l’opération. 

Arbouet renferme 317 habitants, mais ses revenus ne se montent qu’à 57 fr. ; Sussaute n’a que 237 habitants et 41 fr. de revenus ordinaires. 

Sous le rapport topographique, la réunion n’est pas moins convenable, les deux territoires étant contigus sur une grande étendue et les deux chefs-lieux fort rapprochés. 

Nous ne doutons pas, en conséquence, que vous accorderez votre approbation à la mesure législative dont le Roi nous a chargés de vous présenter le projet, et dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture. 

Projet de Loi.

Art. 1er. Les communes d’Arbouet et de Sussaute, canton de Saint-Palais, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées, sont réunies en une seule dont le chef-lieu est fixé à Arbouet et qui prendra le nom d’Arbouet-Sussaute. 

Art. 2. Ces communes continueront à jouir séparément, comme sections de commune, des droits d’usage et autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges municipales. 

Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s’il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. 

M. Le Président. La chambre donne acte à M. le ministre de l’intérieur de la présentation des projets de loi qui viennent d’être déposés, ordonne qu’ils seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission chargée d’examiner les projets de loi d’intérêt local."

EGLISE D'ARBOUET 1908
PAYS BASQUE D'ANTAN

• "Le 31 mars 1842 :

... M. le rapporteur continue : La commune d’Arbouet, canton de Saint-Palais, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), renferme 317 habitants, mais ses revenus ne se montent qu’à 57 fr. 

La commune de Sussaute, même canton, a une population de 237 habitants, et ses revenus ordinaires ne s’élèvent qu’à 41 fr. 79 c. 

Les deux territoires de ces communes sont contigus sur une grande étendue et les deux chefs-lieux sont fort rapprochés. 

Il a paru utile aux autorités administratives et aux conseils électifs du département de demander la réunion de ces deux communes en une seule, dont le chef-lieu serait à Arbouet.

Mais cette commune s’oppose à cette réunion par le motif qu’elle possède plus de ressources que la commune de Sussaute, et que, dans tous les cas, si la réunion ne lui est pas nuisible, elle ne lui est pas profitable. 

Sussaute consent à la réunion, sous la condition que les deux communes auront un prêtre pour les desservir. 

Comme vous le voyez, messieurs, il n’y a de résistance sérieuse de la part d’aucune des deux communes intéressées. 

Votre commission a examiné le mérite de la proposition qui vous est faite, et elle est demeurée convaincue que c’est un acte de bonne administration que d’opérer la réunion des deux communes. 

Les charges considérables qui pèsent sur elles s’allégeront de toutes les économies obtenues par la suppression de la municipalité de Sussaute. 

Sous le rapport topographique, la réunion ne présente pas de moindres avantages, et la distance qui sépare les deux chefs-lieux n’est que de trois kilomètres, et après la réunion le périmètre deviendra plus régulier. 

La nouvelle commune d’Arbouet-Sussaute présentera un territoire de 1 544 hectares 32 centiares, et une population de 551 habitants, ayant une église dans chaque section. 

Cette commune offrira plus de facilité pour une bonne organisation municipale, et, comme nous avons eu l’honneur de vous le dire, les dépenses d’administration seront sensiblement diminuées. 

Votre commission a donc l’honneur de vous proposer d’adopter le projet de loi qui tend à opérer la réunion en une seule des deux communes d’Arbouet et de Sussaute."

• le 1er mai 1842 :

"5e Projet, 

Tendant à réunir les communes de Sussaute et d’Arbouet (Basses-Pyrénées). 

Messieurs, la commune de Sussaute n’a que 237 habitants et 42 fr. de revenus ordinaires ; celle d’Arbouet possède une population, faible aussi, 317 âmes, et un revenu à peu près semblable, 57 fr. Quand on considère le montant des dépenses auxquelles ces communes sont obligées de faire face, on trouve que leur situation financière est également gênée. Elles ont donc un intérêt évident à unir leur existence pour diminuer les charges communes. L’administration municipale ne peut que gagner à cette réunion. 

La disposition des lieux est aussi en faveur du projet. Car les deux territoires, qui se touchent suivant une longue étendue, semblent les deux moitiés d’un même tout, et Arbouet, choisi pour chef-lieu de la nouvelle commune, occupe une position assez centrale, au milieu du polygone entier. Enfin, les deux villages d’Arbouet et de Sussaute ne sont qu’à 3 kilomètres l’un de l’autre. 

La réunion des deux communes produira un ensemble offrant un territoire de 1 454 hectares, une population de 554 habitants, et un revenu d’environ 100 fr. ; chaque section aura son église. 

Tous les conseils administratifs et toutes les autorités ont reconnu les avantages de la mesure ; la commune de Sussaute y a donné son adhésion ; ainsi, une décision législative n’est devenue nécessaire que parce que le conseil municipal d’Arbouet a repoussé la proposition, sous prétexte que cette commune possède plus de ressources que Sussaute, et que, dans tous les cas, si la réunion ne lui est pas nuisible, elle ne lui est pas profitable. 

Ce motif a été rejeté, comme insignifiant, par les conseils d’arrondissement et de département ; ce que nous avons dit plus haut de la situation financière comparée des deux communes démontre qu’il est mal fondé. 

En conséquence, nous avons l’honneur de vous proposer l’adoption du projet de loi."

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