LE RÈGLEMENT SANITAIRE MUNICIPAL DE BIARRITZ EN 1905.
Le législateur a essayé d'améliorer les conditions sanitaires de la population, en France, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle.
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| ARRIVEE BATEAUX PORT BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Furent ainsi votées entre autres, en 1892 une loi sur l'Assistance Médicale gratuite, en 1893 une
loi sur l'hygiène et la sécurité dans les établissements industriels, en 1898 une loi sur les
accidents du travail, en 1902 une loi sur la santé publique, en 1904 une loi sur le service
départemental d'aide sociale à l'enfance et en 1905 une loi sur l'assistance aux vieillards
infirmes et incurables.
Je vous ai déjà parlé du règlement sanitaire municipal de Biarritz dans un précédent article.
En voici la seconde partie aujourd'hui.
Voici ce que raconta à ce sujet la Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, au sujet de
l'application dans la commune de Biarritz, de la loi du 15 février 1902, dans son édition du 20
janvier 1905 :
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| FEMME ALLANT A LA FONTAINE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
"Prophylaxie des maladies transmissibles.
Maladies transmissibles.
Art. 51. — En vertu de l’article 4 de la loi du 15 Février 1902, conformément à l’article 1 du décret du 10 Février 1913, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire sont déterminées, notamment en ce qui concerne l’isolement du malade et la désinfection dans les conditions ci-après.
Art. 52. — Les mêmes mesures sont applicables en cas de l’une des maladies énumérées dans la 2e partie de l’article 1er du décret précité du 10 Février 1903, sur la demande des familles, des chefs de collectivité publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d’assistance, après entente avec les intéressés.
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| BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Isolement.
Art. 63. — Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles qui précèdent sera isolé de telle sorte qu’il ne puisse propager cette maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés à le soigner.
L’isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un local spécialement aménagé à cet effet, soit à l’hôpital.
Jusqu’à la disparition complète de tout danger de transmission, on ne laissera approcher du malade que les personnes appelées à le soigner. Celles-ci prendront des précautions convenables pour éviter la propagation du mal.
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| ATTELAGE BASQUE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Livres.
Art. 54. — L’usage des livres, revues, journaux, etc. provenant des cabinets de lecture ou d’une bibliothèque publique est interdit à toute personne reconnue atteinte d'une des maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire.
La contravention à cette prescription entraînerait la destruction des livres et leur remplacement aux frais des délinquants.
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| CASINO BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Transport des malades.
Art. 55. — Le transport des malades sera autant que possible effectué par une voiture spéciale désinfectée après le voyage.
Dans le cas où, à défaut de voiture spéciale, il serait fait usage d’une voiture publique ou privée, ce véhicule devra être désinfecté immédiatement après le transport, sous la responsabilité de ses propriétaire et conducteur qui pourront exiger un certificat de désinfection.
Art 56. — Il est interdit à toute personne atteinte d’une des maladies transmissibles visées aux articles 53 et 54 de pénétrer dans une voiture affectée au transport en commun.
S’il s’agit de transport par chemin de ter, le chef de gare devra être prévenu à l’avance pour permettre l’application de l’article 60 du règlement sur la police des chemins de fer modifié par décret du 1er Mars 1901.
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| AVENUE DU PHARE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Désinfection.
Art. 57. — Il est interdit de déverser aucune déjection ou excrétion (crachats, matières fécales etc.) provenant d’un malade atteint d’une affection transmissible sur les voies publiques ou privées, dans les cours, dans les jardins ou sur les fumiers. Ces déjections ou excrétions seront recueilles dans des vases spéciaux ; elles seront désinfectées et exclusivement projetées dans les cabinets d’aisances.
Art. 58. — Pendant toute la durée d’une maladie transmissible les objets contaminés ou souillés seront désinfectés.
Art. 59. — Il est interdit, sans désinfection préalable, de jeter, secouer ou exposer aux fenêtres aucun linge, vêtement, objet de literie, tapis ou tenture ayant servi au malade ou provenant des locaux occupés par lui.
Art. 60. — Le nettoyage de la pièce et des objets qui la garnissent se fera exclusivement pendant toute la durée de la maladie, à l’aide de linges, étoffes, tissus ou substances imprégnées de liquides antiseptiques.
Art. 61.— Il est interdit de d’envoyer, sans désinfection préalable, aux lavoirs publics et privées ou aux blanchisseries, des linges et effets à usage, contaminés ou souillés.
Le ou les contrevenants à cette interdiction, pourraient être rendus responsables des frais entraînés par l’assainissement ou la désinfection du lavoir ou de la blanchisserie, prescrits à cette occasion par l’autorité sanitaire.
Il est également interdit d’envoyer sans désinfection préalable, aux établissements industriels qui pratiquent le cardage ou l’épuration proprement dite, des matelas, literie ou couvertures ayant servi à des malades atteints de maladies transmissibles.
Art. 62. — Les locaux occupés par le malade seront désinfectés aussitôt après son transport en dehors de son domicile, sa guérison et son décès.
L’exécution de cette prescription pourra être constatée par un certificat délivré aux intéressés sur leur demande. Ce certificat ne mentionnera ni le nom du malade, ni la nature de la maladie : il désignera les locaux désinfectés.
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| DEPÔT DES PEIGNOIRS PLAGE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Sortie des malades.
Art. 63. — Après guérison le malade ne sortira qu’après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection.
Dans le cas où le malade soigné dans un établissement hospitalier, sortirait pour quelque motif que ce soit, avant que tout danger de contamination ait disparu pour les personnes avec lesquelles il pourrait se trouver en contact, l’avis doit en être immédiatement donné au Maire, par le médecin traitant ou le chef de service responsable. Cet avis, formulé dans les mêmes conditions que la déclaration de maladie, doit indiquer le domicile ou le lieu auquel le malade sortant a déclaré se rendre.
Art. 64. — Les enfants ne pourront être réadmis à l'école soit publique, soit privée qu’après un avis favorable du médecin traitant et de l’autorisation du médecin-inspecteur de l’école.
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| CASINO MUNICIPAL BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Procédés de désinfection.
Art. 65. — La désinfection sera pratiquée soit par les services publics, soit par les particuliers dans les conditions prescrites par l’article 7 de la loi du 15 Février 1902, notamment en ce qui concerne l'approbation préalables procédés par le ministre de l’intérieur.
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| CÔTE DES BASQUES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Cadavres.
Art. 66. — Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles seront isolés le plus promptement possible.
Les dispositions nécessaires seront immédiatement prises pour assurer la mise en bière et l’inhumation en exécution du décret du 27 avril 1889.
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| PORT VIEUX BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Titre III.
Dispositions Générales.
Art. 67. — Une surveillance spéciale est exercée au point de vue de la qualité de l’eau potable, sur les établissements ouverts au public, tels que cafés, restaurants ou débits. L’usage de toute eau reconnue malsaine est interdit par arrêté du Maire. Les puits ou citernes dont l’eau servant d’eau potable serait reconnue malsaine seront immédiatement fermés.
Art. 68. — Les lavoirs seront largement aérés ; les revêtements de leurs parois seront lisses et imperméables le sol aura des rigoles d’écoulement. Leurs bassins seront étanches, tenus avec la plus grande propreté, vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par mois.
Art. 69. — Les matières de vidange ne pourront être transportées que dans des récipients clos jusqu’à leur dépôt.
Art, 70. — Il est rigoureusement interdit de déverser des matières de vidange et des eaux d'égout sur des champs où sont cultivés à ras du sol des légumes et des fruits destinés à être consommés crus.
Art. 71. — Les prescriptions des articles qui précèdent sont applicables aux établissements collectifs ou publics, aux administrations publiques, ainsi qu’aux édifices publics.
Art. 72. — Pour l’exécution des prescriptions formulées par les articles 40 et 41 (évacuation des matières usées et fosses d’aisances, puits et puisards absorbants) il sera accordé un délai maximum de 18 mois à partir de la publication du présent règlement.
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| GROUPE DE NOTABLES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Titre IV.
Pénalités.
Art. 73. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement seront poursuivies conformément à l’article 27 de la loi du 15 Février 1902 et passibles des pénalités prévues tant par cet article que par l’article 41 de du Code Pénal, sans préjudice de l’application des articles 28, 29 et 30, ainsi que des contraventions dites de grande voirie qui leur serait applicables.
Le Conseil municipal a approuvé le présent règlement dans sa séance du 25 décembre 1904.
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| LAC MARION BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
A Biarritz, le 25 décembre 1904.
L'Adjoint délégué, Long-Savigny."
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