LA CURE-TAXE DE BIARRITZ EN 1911.
La taxe de séjour a été instituée à titre facultatif par la loi du 13 avril 1910.
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| HÔTEL BRISTOL BIARRITZ 1911 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Elle a été conçue sur l'exemple allemand de la Kur-Taxe, et demandée par des acteurs du
thermalisme et du tourisme.
Elle est applicable après un décret du 28 juin 1911 qui précise ses conditions d'instauration :
le passage d'un collecteur au moins tous les cinq jours chez les hébergeurs, le recueil de la taxe
au vu du registre du logeur.
Le décret fixe également les montants dus en cas de non paiement, par oubli ou fraude.
La taxe est alors dénommée "taxe spéciale". Elle est également appelée "cure-taxe" par
analogie avec la taxe allemande.
Outre le revenu immédiat de la taxe, la loi permet aux communes de réaliser des emprunts sur
la perception à venir, permettant le financement de travaux.
Elle connaît un succès certain à ses débuts puisqu'en 1919, seules 68 communes ont mis en
place une taxe sur les plus de 240 stations thermales et climatiques pouvant l'instaurer.
Voici ce que rapporta La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-luz, dans son édition du
27 août 1911 :
"La Cure-Taxe.
A l’unanimité, dans sa séance du 12 Août dernier, le Conseil Municipal de Biarritz a émis le
vote suivant :
"Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 13 Avril 1910 et le règlement d'administration publique du 26 Juin 1911 ;
Considérant que la commune de Biarritz possède sur son territoire un établissement hydrominéral, fréquenté par de nombreux baigneurs ;
Considérant que la réputation de Biarritz comme station climatique est depuis longtemps établie et qu’elle a pu, par l’effort et les sacrifices de ses habitants, mériter la faveur d'une clientèle importante appartenant à tous les pays du monde, attirée par la pureté de l'air et la douceur du climat ;
Considérant que les ressources dont elle dispose sont insuffisantes pour exécuter les travaux d'assainissement indispensables au développement et à la prospérité de la station ; qu'il y a lieu, par conséquent, de créer des ressources spéciales par l’application de la loi permettant aux stations thermales et climatiques d'établir une taxe de séjour sur les étrangers ;
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| HÔTEL REGINA BIARRITZ 1911 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Délibère :
Voter l'érection de la commune de Biarritz en station hydrominérale et climatique.
Il est donc décidé, en principe, que la taxe de séjour sera appliquée à Biarritz, comme d'ailleurs dans la plupart des stations françaises.
Nos lecteurs liront avec intérêt le rapport exposé au Conseil par le maire-sénateur de Biarritz, sur cette question de la cure-taxe :
"Messieurs et chers Collègues.
Il y a quelques années, devant la menace d'un projet de loi ayant pour but la suppression des jeux, les stations thermales et balnéaires de France s’étaient émues et, sur l’initiative du maire de Vichy, un Congrès des représentants des villes d'eaux se réunit à Paris, à l'effet d’examiner les conséquences éventuelles de cette mesure et les dispositions à prendre pour en conjurer le péril pour les budgets locaux.
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| PLAGE BIARRITZ 1911 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Le Congrès, auquel participa la ville de Biarritz, émit le vœu que les jeux fussent maintenus et réglementés et que les stations thermales et balnéaires eussent la faculté, à l’instar des stations de l’Europe centrale, de se procurer des ressources nouvelles par une taxe de séjour sur les étrangers.
Ce double voeu a été pris en considération par les Pouvoirs publics. D’un côté, la loi du 15 Juin 1907, complétée par le décret du 21 du même mois, a réglementé les jeux et permis aux municipalités d’en tirer des recettes budgétaires, et, d’un autre côté, la loi du 13 Avril 1910 et le décret du 26 Juin dernier, qui en règle l’application, donnent aux stations thermales, balnéaires et climatiques des moyens d’obtenir des ressources spéciales par l'établissement d’une taxe de séjour sur les étrangers fréquentant la station.
Nous avons déjà, en ce qui nous concerne, fait application de la nouvelle loi sur les jeux, et malgré des conventions spéciales antérieures à celle loi, et qui ne nous ont pas permis d'en tirer parti désirable, une recette nouvelle de 100 000 francs est venue, pour 1910, s’ajouter à celles qui nous étaient acquises déjà.
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Il nous faut examiner aujourd'hui si la loi du 13 Avril 1910 doit être utilisée par nous, et quels avantages nous pourrions atteindre de son application.
Les stations thermales du centre de l’Europe ont toutes augmenté leurs ressources normales par des taxes extraordinaires dites "kür-taxe". Le caractère équitable de cette taxe ne peut être contesté. Il est de principe que les charges privées doivent retomber sur ceux qui profitent des services d’ordre privé.
Il est certain également qu’une station qui reçoit des étrangers est tenue à des dépenses que ne supportent pas les autres communes. Partant de ce principe, la préoccupation du Gouvernement a été de constituer aux stations françaises une ressource budgétaire extraordinaire en rapport avec les dépenses auxquelles les oblige la disproportion entre leur population fixe et leur population saisonnière.
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Ce but est réalisé par la loi du 13 Avril 1910.
Aux termes de cette loi, la faculté de percevoir des taxes de séjour est accordée aux stations hydrominérales et aux stations climatiques. Il est statué, après enquête, par décret rendu en Conseil d'Etat, sur les demandes de création de stations hydrominérales et climatiques.
La délibération du Conseil Municipal demandant l'établissement de la taxe de séjour doit mentionner le mode d'assiette de la taxe projetée, la durée de la taxe et les dépenses au paiement desquelles elle sera affectée.
La taxe est perçue au profit de la commune.
Elle doit être autorisée par décret en Conseil d'Etat, et elle est établie pour une période de cinq ans au plus.
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Le produit de la taxe a une affectation spéciale et doit être exclusivement employé au paiement des dépenses faites pour faciliter le traitement des indigents et favoriser la fréquentation de la station, ou pour l’assainir ou pour l'embellir. Elle est limitée à quatre semaines et les jours d’arrivée et de départ ne sont pas comptés.
Elle peut être variable suivant les époques.
Le tarif en est basé sur la nature et le prix de location des locaux ; il peut être évalué par personne et par jour de séjour ou par personne indépendamment de la durée de séjour.
Le tarif peut comporter des atténuations à raison soit de l'âge, soit du nombre de personnes d'une même famille, ainsi que des exemptions.
La taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs, hôteliers et propriétaires.
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