LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA NIVE EN 1927.
En 1927, la Société des Pêcheurs de la Nive rappelle les droits et devoirs des pêcheurs sur la Nive.
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LA NIVE
CAMBO-LES-BAINS 1928
PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta le Bulletin N°1 de la Société des Pêcheurs de la Nive :
"Le Régime Juridique de la Nive.
La rivière principale formée à Saint-Jean-Pied-de-Port de la réunion des Nives d'Arnéguy, d'Esterençuby, de Laurhibar, est classée sous trois régimes distincts.
Jusqu'à 1 500 mètres environ en aval du confluent des trois Nives, elle est rivière particulière.
De ce point au pont de la gare de Cambo, elle est flottable ; de là au barrage qui se trouve à 1 500 mètres en aval d'Ustaritz, elle est navigable ; de ce barrage à l'Adour, elle est soumise à la juridiction maritime.
Dans toute rivière navigable ou flottable le droit de pêche appartient à l'Etat en vertu de la loi de 1829 qui n'a d'ailleurs fait que préciser des états de fait et de droit antérieurs. Ce droit de pêche s'accompagne de l'usage des chemins de halage et des marchepieds le long des rives.
Les rivières ont été divisées en lots. Sur la : 8, de longueurs inégales. Pour ces lots, les droits de pêche au filet, aux cordeaux, à la ligne plombée, sont mis en adjudication tous les cinq ans.
L'Etat a rigoureusement limité le nombre des permis à distribuer dans chaque lot ; ainsi pour le lot n° 6 à Cambo, un adjudicataire aurait le droit de délivrer 8 permis de pêche aux lignes, donnant droit chacun à pêcher avec deux lignes à cannes et six cordeaux de six hameçons chacun, trois permis de petite pêche donnant droit d'utiliser en plus des engins ci-dessus : un échiquier, un épervier ou trois verveux.
Dans le lot N° 7, à Ustaritz, les nombres de permis sont les mêmes, ils confèrent à onze personnes le droit de pêche au cordeau.
Une disposition nouvelle introduite dans le cahier des charges de 1924 permet au concessionnaire de délivrer en outre, sur le lot 7 par exemple, 15 permis de pêche à la ligne plombée à une ou deux cannes, ces permis ne donnant aucun droit au cordeau. Sur les lots 7 et 8, les seuls que la Société des Pêcheurs de la Nive ne possède pas, ces permis de pêche à deux lignes sont cédés, paraît-il, à 50 francs par an.
Lorsque la rivière est louée à une Société de pêche, celle-ci peut louer soit sous le régime ordinaire, c'est-à-dire, le régime des permis aux lignes, cordeaux et filets en nombre limité, soit sous le régime spécial de la loi de Janvier 1902.
Cette loi accorde à "tous" les membres d'une Société de pêche, sur les lots loués par elle, le droit de pêche à trois lignes flottantes ou plombées ; ce droit leur conférant en même temps l'usage des chemins de halage et de marchepied. (Les propriétaires peuvent en effet interdire le passage le long de la rivière à toute personne non munie d'un permis de pêche signé de l'Administration des Eaux et Forêts).
Par contre la Société doit interdire sur ces lots l'usage de tous autres engins, c'est-à-dire filets et cordeaux.
Telle est la loi, et l'Assemblée générale de mai 1924 décida à l'unanimité que pour tous les lots que la Société pourrait acquérir à l'adjudication publique elle demanderait le régime de la loi de 1902 pour faire profiter tous ses sociétaires des droits de pêche aux lignes plombées et du droit de passage sur toute la rivière.
Mais, tout en s'inclinant devant la loi, la Société a toujours affirmé son intention d'obtenir l'autorisation d'accorder dans chaque lot des permis de pêche au cordeau, estimant d'une part que l'espèce dominante étant la truite, il est peu fait usage du droit de pêcher à deux ou trois lignes plombées, que, d'autre part, l'anguille étant grande destructrice d'alevins, et très abondante en Nive, le seul moyen pratique de la prendre est le cordeau, vu les habitudes nocturnes de ce poisson.
Cette revendication a reçu l'appui de la Fédération du Sud-Ouest-Midi, et est actuellement soumise au Ministère de l'agriculture par le Syndicat Central de toutes les Fédérations de Sociétés de Pêcheurs.
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BULLETIN N°1
SOCIETE DES PÊCHEURS DE LA NIVE |
Nous avons grand espoir d'aboutir, car cette demande est absolument justifiée, mais comme elle est non du ressort des autorités locales, mais de celui du ministère, elle ne peut être résolue en quelques mois, ce qui peut faire croire à ceux qui ont intérêt à créer des difficultés à la Société ou qui ne réfléchissent pas aux difficultés d'une telle dérogation, que s'il n'y a aucun changement, c'est parce qu'"on ne fait rien".
La Société a mis deux ans à faire cesser le déversement du sable dans la Nive par la carrière d'Ossès, elle en mettra peut-être trois à quelques cordeaux. Le jour où elle aura ce droit, elle pourra, dans chaque section, l'attribuer aux sociétaires particulièrement intéressants et dans l'ordre d'ancienneté.
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PÊCHEUR DANS LA NIVE
PAYS BASQUE D'ANTAN |
Dès maintenant, la Société serait en droit de faire dresser procès-verbal à toute personne qui, sur les six premiers lots de la Nive, pêche à la ligne plombée, sans être de la Société, mais n'ayant pour but que d'aider les pêcheurs à la ligne, sociétaires ou non, elle n'a jamais contrôlé ce droit. Elle pourra cependant rappeler, s'il le faut, au respect de ses privilèges, ceux qui l'attaqueraient."
(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)
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