UN RÉGIME DOUANIER SPÉCIAL POUR LES ALDUDES ET UREPEL EN 1878.
En 1878, les communes des Aldudes et d'Urepel, en Basse-Navarre, obtiennent un régime douanier spécial de la part de l'Etat français.
 |
| LES ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal officiel de la République française, dans l'édition du
2 juin 1878 :
"Chambre des députés - Annexe n° 680.
(Séance du 18 mai 1878).
Projet de loi portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M Teisserenc de Bort, ministre de l'agriculture) et du commerce.
 |
| UREPEL PAYS BASQUE D'ANTAN |
Exposé des motifs.
Messieurs, la commune des Aldudes ayant été définitivement réunie à la France par le traité de Bayonne, du 2 décembre 1856, les habitants de cette commune réclamèrent la conservation des privilèges dont ils jouissaient avant la délimitation de la frontière des Pyrénées, c'est-à-dire la faculté de s'approvisionner eu Espagne, en franchise de droits d'entrée, des denrées alimentaires et des bois nécessaires à leur consommation.
Cette demande a été, de la part des trois départements des affaires étrangères, des finances et du commerce, l'objet d'un examen attentif, à la suite duquel la réclamation a paru fondée.
 |
| ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Il est résulté, en effet, des renseignements recueillis que le territoire des Aldudes ne produit aucune des denrées d'alimentation journalière, qu'il est dépourvu de bois et que son sol consiste exclusivement en pâturages. D'un autre côté, les Aldudiens sont éloignés de tout centre de population française, et leur situation topographique les oblige à s'approvisionner en Espagne.
En présence de cette situation, et bien qu'il ait paru regrettable de créer en faveur d'un certain nombre d'individus une inégalité devant la loi, il a été décidé, le 12 février 1859, de concert entre les départements des finances et du commerce, qu'il y avait lieu d'autoriser les habitants des Aldudes d'importer en franchise une certaine quantité de denrées nécessaires à la consommation locale.
 |
| UREPEL PAYS BASQUE D'ANTAN |
Cette faculté a été accordée pour quinze ans, sauf prorogation, si, à l'expiration de ce délai, les circonstances qui motivaient cette mesure exceptionnelle ne s'étaient pas modifiées.
Il fut arrêté qu'un compte serait ouvert annuellement pour garantir le Trésor contre les abus qui pourraient naître de ces facilités. En conséquence, un état en triple exemplaire indiquant les objets d'approvisionnement à importer devait être dressé et certifié par le maire des Aldudes, puis soumis à l'approbation des ministres des finances et du commerce, chargés de déterminer chaque année les quantités admissibles. Enfin, il fut interdit aux Aldudiens d'expédier à l'intérieur des marchandises similaires de celles inscrites au compte courant.
 |
| ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
La section d'Urepel ayant été ultérieurement détachée de la commune des Aldudes et érigée en commune distincte, un état spécial a été dressé pour chacune des deux communes par les maires des Aldudes et d'Urepel.
L'autorisation ministérielle qui avait concédé à ces communes pour quinze ans les facilités précitées expirant le 12 février 1874, les conseils municipaux des Aldudes et d'Urepel ont demandé, en 1873, que cette autorisation lut renouvelée pour le même nombre d'années.
 |
| UREPEL PAYS BASQUE D'ANTAN |
Mais les départements des finances et du commerce ont pensé qu'un semblable privilège ne pouvait être accordé par simple décision ministérielle que pour une période limitée. Il a donc été décidé que la faculté demandée serait prorogée seulement de trois ans, et qu'à l'expiration de cette période, il y aurait lieu de replacer les communes dont il s'agit sous le régime du droit commun ou de consacrer le privilège dont elles jouissent par une disposition législative.
Une enquête faite par des soins du département de l'intérieur ayant démontré que les nécessités qui, à la suite de la délimitation territoriale de l'Espagne, avaient motivé la concession dont il s'agit subsistent encore aujourd'hui, le Gouvernement a pensé qu'il convenait de proposer aux Chambres de régulariser la situation.
 |
| ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire