LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1906 (deuxième et dernière partie)

LES ÉLECTIONS DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1906.

Après l'élection présidentielle française du 17 janvier 1906, les 6 et 20 mai 1906, eurent lieu, en France, des élections législatives.

CARTE DES BASSES-PYRENEES

Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien Le Radical, le 12 février 1906, sous la plume de Louis 

Bonnet :

"Les Elections de 1906.

Basses-Pyrénées (suite et fin).

En 1871, au scrutin de liste, les Basses-Pyrénées envoient à l'Assemblée nationales des républicains modérés : Marcel Barthe, Duclerc, Louis Lacaze ; un radical, Renaud ; des conservateurs, Dufaur, Daguenet, de Lestapis ; un royaliste, de Gontaut-Biron, qui fut ambassadeur à Berlin de 1871 à 1877.

ANNE ARMAND ELIE DE GONTAUD-BIRON
Par E.B. — Jules Clarétie, Histoire de la Révolution de 1870-71, Paris, 1874., Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=17808525

Au scrutin de liste de 1885, la liste réactionnaire l'emporte sur la liste républicaine. Depuis, l'élément monarchiste a été refoulé, et le département oscille entre les tendances radicales et les tendances modérées ; le parti clérical reste encore puissant et, dans plusieurs cantons, le fanatisme religieux dirige la masse rurale. 

Diversité politique.

Les Basses-Pyrénées ne constituent pas au point de vue politique, un milieu homogène, et comprennent trois éléments distincts : 1° Bayonne, 2° le pays basque, 3° le Béarn. Ni les moeurs, ni la langue, ni les traditions qui y sont en usage ne sont semblables entre elles ; l'esprit et les tendances des populations qui les habitent diffèrent. Chacune de ces trois régions doit être examinée séparément.

Bayonne.

Première circonscription. - M. Jules Legrand, député sortant, républicain progressiste, élu en 1896 et en 1898, a été réélu en 1902 par 8 492 voix contre 2 954 à M. Gaillard, radical, et 353 à M. Caries, socialiste. 

JULES LEGRAND
DEPUTE BASSES-PYRENEES 1896-1910

La bourgeoisie de la ville est attachée, par snobisme et éducation, aux pratiques religieuses ; riche et influente, elle s'efforce de maintenir sa prédominance. A Biarritz existe un parti radical actif et zélé, qui se concerte avec les dévoués radicaux de Bayonne, dont le chef a longtemps été M. Garet, ancien député, ancien président du conseil général. 

Agé aujourd'hui de soixante-seize ans, M. Garet avait fondé, sous l'Empire, l'Indépendant des Pyrénées et il a montré, dans la direction de ce journal, de remarquables qualités de polémiste et de journaliste. Il a pris part à toutes les campagnes républicaines et, au 24 Mai comme sous le 16 Mai et pendant le boulangisme, a mené hardiment la bataille. Ce vétéran des luttes démocratiques vit à Bayonne, entouré de l'affection et du respect des républicains qui lui demandent toujours conseil dans les circonstances délicates.

M. Jules Legrand n'a pas suivi le mouvement du parti républicain et il a fait aux cabinets Waldeck-Rousseau et Combes une opposition systématique. Ce député a été exclusivement préoccupé de ménager sa clientèle cléricale, dont il a besoin pour assurer sa réélection. Aucun concurrent ne lui est encore opposé.

Le Pays Basque.

Le peuple basque est très attaché à ses coutumes et à sa race. Incorporé au reste de la nation, il demeure, dans le cercle fermé de ses montagnes, hostile à tout ce qui peut simplement choquer ses traditions. 

Le Basque est religieux et croyant, avec une foi dont ou ne retrouverait l'ardeur que dans les pays bretons. Loyal et timide, il est devenu la proie facile du clergé. Ne parlant presque pas notre langue, il ne participe à nos discussions que de loin et grâce à des intermédiaires peu scrupuleux.

Deuxième circonscription. — M. Léon Guichenné, député sortant, clérical, a été élu le 22 octobre 1905 par 5 788 voix contre 4 095 à M. le docteur Mendiondo, républicain, en remplacement de M. Harriague-Saint-Martin décédé.

LEON GUICHENNE
DEPUTE BASSES-PYRENEES DE 1905 A 1924

M. Harriague-Saint-Martin, était basque, professait des opinions modérées et avait des tendances cléricales ; à sa première élection, en 1893, il avait eu pour concurrent un curé. Cette circonscription comprend trois cantons fanatiques sur cinq.

M. le docteur Mendiondo, sincèrement républicain, avait été choisi comme candidat, le 14 septembre dernier, par un congrès composé des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des maires républicains. Originaire du pays basque, connu et aimé de tous, il a été battu par le clergé qui a fait une ardente campagne en faveur de M. Guichenné, chef du parti clérical et président de l'Action Libérale à Bayonne.

M. Mendiondo n'accepte pas la candidature en avril prochain et aucun concurrent républicain n'est encore choisi contre M. Guichenné.

Mauléon. — M. Pradet-Balade, député sortant, républicain progressiste, élu le 11 mars 1900, en remplacement de M. Berdoly, nommé sénateur, a été réélu en 1902 par 12 009 voix sans concurrent.

Cet arrondissement fait également partie du pays basque, et le clergé y est très militant. Quoique M. Pradet-Balade ait trop souvent incliné à droite, il est probable qu'il n'aura pas de concurrent.

Le Béarn.

Le Béarn comprend les arrondissements d'Oloron, d'Orthez et de Pau.

Intelligent et souple, ouvert au progrès, l'électeur béarnais apporte, dans l'examen des questions politiques, un esprit de finesse et de curiosité qui le différencie presque totalement à cet égard de son voisin basque. Aussi son adhésion à nos institutions républicaines, mieux éclairée, est-elle moins réservée. L'influence cléricale, d'abord prépondérante, perd peu à peu, sous l'effort de la pensée laïque, de son efficacité.

Oloron. - M. Louis Barthou, député sortant, républicain, élu en 1889 et constamment réélu depuis, a été nommé en 1902 par 10 899 voix, sans concurrent.

LOUIS BARTHOU
DEPUTE BASSES-PYRENEES DE 1889 A 1922

Jamais l'autorité personnelle de M. Barthou ne s'est affirmée, dans sa circonscription, avec plus de vigueur que depuis l'année dernière. La réaction ne lui pardonne pas d'avoir donné aux cabinets Waldeck-Rousseau, Combes et Rouvier un loyal appui et d'être intervenu avec éclat dans les débats parlementaires importants, et, notamment, de s'être prononcé pour le refus collectif de l'autorisation aux congrégations et pour la loi de séparation des Eglises, et de l'Etat. Le parti clérical lui reproche également d'avoir fait le remarquable rapport sur l'abrogation de la loi Falloux et l'organisation de renseignement secondaire et d'en avoir demandé la discussion à la Chambre qui, hélas ! se séparera avant d'avoir voté le projet de loi. Les timorés lui gardent rancune de la solution qu'il a préconisée sur la réforme de la législation des syndicats professionnels.

Pendant les vacances parlementaires, M. Barthou a multiplié les conférences et exposé à ses électeurs les réformes politiques et sociales à accomplir, en même temps qu'il les mettait en garde contre les excitations des cléricaux qui dénaturaient les conséquences de la loi sur les congrégations et de la loi de séparation. En juillet 1904, il s'est présenté au conseil général, dans le canton est d'Oloron. Le républicain qui détenait le mandat était décédé et les réactionnaires espéraient s'emparer du siège. La lutte fut des plus vives. M. Barthou mena brillamment la campagne et trouva contre lui les dissidents de son comité, alliés au parti clérical et réactionnaire ; il fut élu à 650 voix de majorité.

Le jour même où il est venu s'asseoir à l'assemblée départementale, le Conseil général l'a nommé président.

La réaction a fait de nombreuses démarches pour découvrir un candidat à opposer à M. Barthou et, jusqu'à présent, n'y a pas réussi. Elle a même fait appel à des amateurs parisiens qui, après avoir pris des renseignements sur la circonscription, se sont défilés avec empressement. La réélection de M. Barthou est certaine.

Orthez. — Le député républicain sortant, M. Catalogne, a été nommé sénateur le 7 janvier dernier, en remplacement de M. Berdoly, décédé ; il avait été élu député en 1902, par 8 572 voix contre 8 440 à M. Lagoardetti, clérical, en remplacement de M. Clédou, député sortant, républicain, qui ne se représentait pas.

DAMIEN CATALOGNE
DEPUTE BASSES-PYRENEES DE 1902 A 1906

Un congrès républicain s'est réuni le 4 février pour choisir le successeur de M. Catalogne, et a désigné comme candidat M. Maillebiau, président du comité républicain d'Orthez. M. Bérard, maire de Sauveterre, avocat à Paris, qui s'est présenté devant le Congrès avait accepté de se soumettre à sa décision.

Le candidat réactionnaire sera probablement M. le général de Lestapis, conseiller général d'Orthez. M. Maillebiau est un démocrate sincère et des plus sympathiques ; son élection est assurée.

Cet arrondissement est l'un des plus anciens du département qui ait été gagné à la cause républicaine et, malgré son audace et ses manoeuvres, la réaction essuiera un nouvel échec.

Pau. — 1ère circonscription. - M. d'Iriart d'Etchepare, député sortant, radical, élu le 19 décembre 1900 en remplacement de M. Cassou nommé sénateur, a été réélu en 1902, au second tour, par 7 392 voix contre 7 4164 à M. d'Ariste, réactionnaire.

LOUIS D'IRIART D'ETCHEPARE 
DEPUTE BASSES-PYRENEES DE 1900 A 1924

Au premier tour, les suffrages s'étaient ainsi répartis : d'Iriart d'Etchepare, 5 829 ; Madaune, radical, 1 866 ; Gaye, 320 ; d'Ariste, 6 372.

Sincère républicain, très serviable et très actif, M. d'Iriart d'Etchepare est estimé de tous dans sa circonscription. A la Chambre, chacun apprécie la droiture de son caractère, la fermeté de ses convictions et la sûreté de son jugement. Sa réélection à la députation serait certaine, mais il est probable qu'il sera élu sénateur, le 11 mars prochain, en remplacement de M. Cassou, décédé. En ce cas, le candidat républicain sera vraisemblablement, M. Bonnasse-Blanchou, juge au tribunal civil d'Oloron, conseiller général de Nay.

M. d'Ariste se représentera et sera de nouveau battu.

Deuxième circonscription. — M. le comte de Gontaut-Biron, député sortant, réactionnaire, élu le 18 mars 1900 en remplacement de M. Quintaa, républicain, nommé sénateur, a été réélu en 1902 par 11 146. voix, sans concurrent ; il y a eu 1 894 bulletins blancs.

Député obscur et sans influence, M. de Gontaut-Biron aura, cette fois, un concurrent républicain et des plus sérieux : c'est M. le docteur Doleris, maire de Lambeye, chirurgien en chef de l'hôpital Boucicaut à Paris.

Praticien estimé, républicain convaincu, M. Doleris est doué d'un grand talent de parole. Ses compatriotes tiennent en haute estime sa robuste intelligence, son esprit clair, son jugement sûr. Ce savant a les plus grandes chances d'être élu et il représentera avec honneur son pays natal."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1906 (première partie)

LES ÉLECTIONS DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1906.

Après l'élection présidentielle française du 17 janvier 1906, les 6 et 20 mai 1906, eurent lieu, en France, des élections législatives.

CARTE DES BASSES-PYRENEES

Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien Le Radical, le 11 février 1906, sous la plume de Louis 

Bonnet :

"Les Elections de 1906.

Basses-Pyrénées.

La situation politique des Basses-Pyrénées déroute l'observateur superficiel qui juge les hommes et les choses de ce pays très particulariste par ce qu'il a vu ailleurs.

Climat, sol, industrie.

Bordé d'un côté par les Pyrénées, chargées de neiges une partie de l'année et couvertes d'antiques forêts ; baigné de l'autre par l'Océan Atlantique, ce département comprend trois parties : le Béarn, à l'Est ; le pays basque, à l'Ouest ; et la région des montagnes, dans toute la partie méridionale du département. On y trouve des coteaux couverts de vignes, de riches et populeuses vallées abondantes en pâturages, des plaines fertiles arrosées par les gaves et des landes incultes. Le climat y est doux et tempéré, surtout à Pau ; les pluies fréquentes. 

La population rurale domine et forme près des trois quarts de la population alors que, dans l'ensemble de la France, elle n'en forme plus que 60%. La moyenne propriété domine. L'élevage est prospère ; celui du cheval a de l'importance aux environs de Pau et de Bayonne. Le nombre des moutons a quadruplé dans les quinze dernières années. L'outillage agricole s'est beaucoup perfectionné. 

La pêche est pratiquée par quelques ports du département et forme un revenu assez considérable. Le cabotage est très actif. Le grand cabotage, c'est-à-dire de l'Océan Atlantique à la Méditerranée, a beaucoup augmenté d'importance depuis quelques années.

L'industrie n'est pas très développée. La force hydraulique des cours d'eau est considérable dans ce pays où les rivières descendent de grandes montagnes et n'est pas suffisamment développée. A citer surtout des forges de fer (grands établissements du Boucau, sur l'Adour), des fabriques de couvertures et d'étoffes en laine, de bérets, d'espadrilles, des papeteries, des tanneries, des fabriques de toiles et de mouchoirs, de chaussures et de meubles, l'exploitation des carrières, etc.  

FORGES DE L'ADOUR BOUCAU - BOKALE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Les sources minérales sont nombreuses et quelques-unes, telles que les Eaux-Bonnes, les Eaux-Chaudes, Cambo, Salies, etc., sont célèbres. Les étrangers affluent dans ce beau pays : en tant que malades aux stations d'été, vers Eaux-Bonnes et les Eaux-Chaudes, etc. ; en tant que malades aussi, convalescents ou débiles, vers les villes d'hiver, telles que Pau ; enfin, en tant que baigneurs en mer, à Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye et toutes les anses de la rive océanique.

Au point de vue de l'instruction, le département est très au-dessous de la moyenne. La laïcisation n'étant pas avancée, la majorité des filles étaient élevées par les congréganistes qui occupaient encore beaucoup d'écoles publiques. Là également, les mesures prises par M. Combes sont des plus bienfaisantes.

Dans les assemblées parlementaires.

Sous la Révolution, les représentants des Basses-Pyrénées ont joué un rôle très effacé. Parmi ceux qui se sont plus tard distingués, je citerai de Saint-Cricq, Liadières, Renaud. 

PIERRE DE SAINT-CRICQ EN 1843

De Saint-Cricq, député de 1815 à 1833, fut ministre de l'agriculture et du commerce dans le cabinet de Martignac (1828-1829). 

PORTRAIT DE PIERRE-CHAUMONT DE LIADIERES
PAR DEVERIA

Liadières, député do 1834 à 1848, officier, du génie, fit la campagne de Saxe, assista à la bataille de Leipzig et fut fait prisonnier à Gorcum. Il était en garnison à Paris quand éclata la révolution de 1830 ; il se déclara contre les Ordonnances, se battit sur les barricades et fut nommé officier d'ordonnance de Louis-Philippe. Il a composé un certain nombre de comédies et de tragédies. 

MONUMENT RENAUD ST JEAN PIED DE PORT - DONIBANE GARAZI
PAYS BASQUE D'ANTAN

Renaud, représentant en 1848, en 1849, en 1871, et sénateur de 1882 à 1885, eut en 1850 un duel célèbre avec M. de Montalambert, chef d'escadron de cuirassiers, qu'il blessa grièvement. Ayant protesté vivement contre le coup d'Etat du 2 décembre 1851, il fut emprisonné, puis compris dans le premier décret d'expulsion, et se réfugia en Espagne, où il séjourna jusqu'en 1860. Une mention spéciale est due aux trois hommes, Jacques Laffitte, Chesnelong et Duclerc, qui se sont mis au premier rang. Jacques Laffitte, notamment, a exercé en France, à une heure critique, une action décisive.

BANQUIER JACQUES LAFFITTE

Jacques Laffite.

Jacques Laffitte, non réélu député à Paris aux élections de 1824, fut nommé à Bayonne en 1827, et représenta son département natal jusqu'au 21 juin 1834, où il n'obtint que 57 voix contre 101 à l'élu, M. Duséré. 

Ce financier et homme d'Etat, dont l'action politique fut, à un moment, prépondérante, était un des dix enfants d'un charpentier de Bayonne. Entré à douze ans chez un notaire de cette ville, il vint à Paris en 1788 (il avait vingt et un ans), afin de solliciter du banquier Perregaux un modeste emploi de commis dans ses bureaux ; il était éconduit lorsque, d'après la légende, il se baissa, en traversant la cour, pour ramasser une épingle ; le banquier, frappé de ce fait, aurait fait rappeler le postulant et lui aurait donné d'emblée la place qu'il sollicitait. Perregaux l'associa plus tard à sa maison et le désigna comme son exécuteur testamentaire et son successeur, le fils unique de Perregaux restant simple commanditaire. Pendant dix ans, Jacques Laffitte géra seul cette maison qui, sous la raison sociale Perregaux, Lattitte et Cie, devint une des premières banques de l'Europe.

Régent de la Banque de France en 1809, gouverneur de la Banque le 25 avril 1814, il souscrivit une somme considérable pour subvenir aux frais de la contribution de guerre dont la capitale fut frappée par les alliés, maîtres de Paris. Quand Napoléon revint de l'île d'Elbe, Louis XVIII eut recours à Laffitte pour une opération de plusieurs millions. Ce fut chez lui que Napoléon, forcé de quitter la France, déposa cinq millions en or. Après Waterloo, une nouvelle contribution de guerre, exigée par Blücher, fut garantie par Laffitte et presque totalement acquittée par lui. En 1818, il sauva une fois de plus la situation financière. La Bourse étant impuissante à faire sa liquidation, la place de Paris était menacée d'une crise grave si Laffitte n'avait acheté pour 400 000 francs de rentes qu'il paya ; la panique fut arrêtée.

Son alliance avec le fils du maréchal Ney, à qui il donna sa fille en mariage, flatta le sentiment populaire. Pendant plusieurs années, il travailla à placer, le cas échéant, la couronne sur la tête du duc d'Orléans, et il se mit à séduire, recruter et embaucher des partisans au prince. Aux journées de juillet 1830, Laffite fit de son hôtel, situé au coin de la rue de Provence, le quartier général de l'insurrection. Lorsque Charles X révoqua les Ordonnances et envoya M. d'Argout chez Laffitte pour négocier un changement de ministère, le banquier répondit nettement : "Il est trop tard ! Il n'y a plus de Charles X." En même temps, il prenait (30 juillet) l'initiative de faire proposer au duc d'Orléans la lieutenance générale du royaume.

Lorsque le duc d Orléans se rendit à l'Hôtel de Ville pour recevoir dans la maison commune la sanction populaire, le cortège sortit du Palais-Royal. Le duc d'Orléans, à cheval, précédait M. Laffitte blessé à la jambe et que des Savoyards portaient dans une chaise.

Entré sans portefeuille dans le premier ministère du gouvernement nouveau, il t prit la présidence du conseil avec le ministère des finances (3 novembre 1830), et fut remplacé, le 13 mars 1831, par Casimir Perier. Il était à peu près ruiné ; il avait subi de grosses pertes, et la Révolution de 1830, et son entrée personnelle aux affaires avaient porté un coup funeste à son crédit. En 1833, pour satisfaire la Banque, il dut mettre son hôtel de Paris et sa propriété de Maisons en vente. Une souscription nationale lui conserva son hôtel. Il avait toujours été d'une inépuisable générosité et d'une rare bonté. En 1844, après sa mort, lorsqu'on fit l'inventaire de ses papiers, on y trouva plus de sept mille dossiers contenant des commencements de poursuites qu'il avait ordonné d'interrompre..

CHARLES CHESNELONG

Chesnelong.

Chesnelong, député au corps législatif de 1865 à 1870, représentant en 1872 à l'assemblée, nationale, député en 1876 et nommé sénateur inamovible le 24 novembre de la même année.

Elu, comme candidat officiel de l'empire, le 4 novembre 1865, contre Louis Lacaze, candidat de l'opposition, il défendit, le 2 décembre suivant, le pouvoir temporel du pape, demanda sa consécration par une conférence européenne, et amena M. Rouher à prononcer à la tribune le fameux Jamais ! qui fermait impérieusement à l'Italie les portes de Rome.

Nommé à l'Assemblée nationale en remplacement de l'amiral Jauréguiberry, démissionnaire, il devint un des chefs du parti légitimiste et joua le rôle le plus actif dans les tentatives de restauration monarchique de 1873. Membre de la commission des Neuf, il alla porter au comte de Chambord le programme rédigé par cette commission et, à son retour, le 18 octobre, déclara que le programme était accepté par le roi, y compris la question du drapeau. Le 27 parut, dans i'Union, une lettre du comte de Chambord déclarant qu'il maintenait le drapeau blanc. Ce démenti mit fin aux négociations et enterra la monarchie. Le 29 novembre, le septennat était voté.

Duclerc.

Duclerc, représentant en 1848 et en 1871, nommé sénateur inamovible en 1875, président du Conseil des ministres en 1882.

Né à Bagnères-de-Bigorre, journaliste, ses relations avec le parti républicain le firent nommer, par le gouvernement provisoire de 1848, sous-secrétaire d'Etat du ministre des finances, puis ministre des finances (11 mai-27 juin 1848). Il habitait Bayonne lors de la révolution du 4 septembre 1870, et il fut nommé, le 20 décembre, président de la commission de vérification des comptes des ministres. Il était membre du conseil d'administration de sociétés financières importantes et influent dans le monde de la haute banque. A la chute du cabinet Freycinet sur la question de l'intervention en Egypte, il constitua un ministère et prit le portefeuille des affaires étrangères (7 août 1882). Le cabinet n'ayant pu se mettre d'accord sur la proposition de MM. Lockroy et Ballue relative à l'expulsion des princes, M. Duclerc donna sa démission le 28 janvier 1883.

La représentation sénatoriale.

En 1876, le département a nommé au Sénat trois réactionnaires qui ont été remplacés, au renouvellement de 1882, par trois républicains.

Les deux sénateurs actuels sont MM. Haulon, républicain, élu en 1890, et Catalogne, républicain, élu le 7 janvier dernier par 656 voix contre 313 à M. d'Ariste, clérical. Le troisième sénateur, M. Cassou, républicain, est décédé en janvier et sera remplacé le 11 mars prochain."

 A suivre...

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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LA COMMUNE D'ESPELETTE EN LABOURD AU PAYS BASQUE AU TRIBUNAL EN 1911

LA COMMUNE D'ESPELETTE AU TRIBUNAL EN 1911.

En 1911, la commune d'Espelette compte 1 320 habitants et est administrée par le Maire Joseph-Pierre David.

BLASON D'ESPELETTE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse nationale dans plusieurs éditions :

• le journal La Loi, le 24 novembre 1911 :

"Jurisprudence administrative.

Conseil d'Etat.

Section du Contentieux. 

Présidence de M. Marguerie. 

Séance du 17 Novembre 1911. 

(Deux arrêts) 

Commune. — Secrétaire de Mairie. — Révocation injustifiée. — Dommages-Intérêts. — Révocation justifiée. — Non lieu à indemnité. 

A droit à une indemnité, le secrétaire de mairie qui est brusquement révoqué, sans qu'aucune faute de nature à justifier cette mesure soit relevée contre lui (1er arrêt). 

Il n'a droit, au contraire, à aucune indemnité, lorsque sa révocation est motivée par des fautes de service.

( Carricaburu)  

ESPELETTE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Premier Arrêt. 

Le Conseil d’Etat, 

— Considérant que le sieur Carricaburu, instituteur, remplissait depuis le 1er octobre 1903 les fonctions de secrétaire de la mairie de la commune d’Espelette, et recevait en cette qualité une indemnité annuelle de 400 francs ; qu’il a été brusquement révoqué de son emploi, à la date du 17 mai 1908, alors qu’aucune faute de nature à justifier cette mesure n’a été relevée contre lui ; que, dès lors, c’est à tort que, par la décision attaquée, le Conseil municipal a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par le requérant, à raison des conditions dans lesquelles il a été révoqué et contraint de cesser immédiatement ses fonctions ;

Considérant qu’il sera fait une juste évaluation de ce qui lui est du en allouant au sieur Carricaburu la somme de 200 francs, représentant en capital et intérêts, au jour de la présente décision, l’indemnité à laquelle il a droit ;

Décide : 

Article premier. — La délibération du Conseil municipal de la commune d’Espelette, en date du 15 août 1908, est annulé.

Article 2. — La commune d’Espelette est condamnée à payer au sieur Carricaburu la somme de 200 francs ; ladite somme portera intérêts aux taux légal à partir de la notification de la présente décision.

Article 3. — Les dépens sont mis à la charge de la commune d’Espelette. 

Article 4.— Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Rapp.: M. Lambert-Ribot ; Com. du gouv. : M. Blum ; Plaidants : Mes Raynal et Le Marois....

Observations. — En ce moment, la question de la révocation des secrétaires de mairie donne lieu à de vives discussions. Elle est constamment tranchée par le Conseil d’Etat dans le sens ci-dessus — (Conf. Cons. d’Etat, 9 décembre 1910, La Loi, 1910, p. 876)."

ESPELETTE
PAYS BASQUE D'ANTAN

• Le Radical, le 21 novembre 1911 :

"Chronique de l'Enseignement.

Les instituteurs secrétaires de mairie.

Le conseil d'Etat, statuant au contentieux, vient de rendre trois décisions intéressant les instituteurs qui remplissent les fonctions de secrétaire de mairie dans la commune 'où ils exercent.

... A la suite des élections municipales, M. Carricaburu, instituteur et secrétaire de mairie d'un village des Basses-Pyrénées, se vit révoquer de ses fonctions de greffier communal sans motif sérieux. Il réclama une indemnité de 400 francs. Le conseil municipal la lui refusa. Pourvoi devant le conseil d'Etat, qui vient de lui faire allouer 200 francs.

ESPELETTE
PAYS BASQUE D'ANTAN

A retenir ces observations présentées par le maire de la commune :

"Les instituteurs publics n'exercent les fonctions de secrétaire de mairie que d'une façon accessoire et dans des conditions d'instabilité et de précarité vis-à-vis de la commune, qui doivent dégager la commune en ce qui la concerne des garanties dues aux autres employés communaux."

Le maire faisait également remarquer que l'instituteur n'avait, pu représenter la délibération du conseil départemental l'autorisant à accepter les fonctions de secrétaire de mairie dans la commune et que, par suite, ces fonctions étaient exercées irrégulièrement par le requérant.

Evidemment, cette autorisation est prescrite par la loi du 30 octobre 1886, mais, en fait, quand un instituteur l'a obtenue une première fois, il ne la sollicite plus pour les postes où il exercera ensuite, après des instituteurs comme lui légalement autorisés.

Le conseil d'Etat, saisi d'un troisième pourvoi du même genre, l'a rejeté. Il s'agissait d'un instituteur secrétaire de mairie dans les Basses-Pyrénées, congédié pour fautes de service : pression sur les électeurs, négligences, frais de bureau trop élevés, etc.

Révoqué par le nouveau maire à la suite d'un changement dans la municipalité et sans avoir reçu d'indemnité de renvoi, cet instituteur crut devoir s'adresser au suprême tribunal administratif.

Fidèle à sa jurisprudence, celui-ci a déclaré que toute révocation motivée par des fautes de service prive l'employé communal du droit de réclamer une indemnité quelconque.

Mais, que les instituteurs-secrétaires le sachent bien : tout renvoi non justifié par des fautes de service les autorise à exiger de la commune une indemnité convenable. Lorsque celle-ci ne leur paraît pas suffisante, ils peuvent, s'adresser au maire, puis au préfet, et, s'il y a lieu, ensuite au conseil d'Etat, qui en fixera le montant."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

 

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