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dimanche 12 septembre 2021

LE RATTACHEMENT DES COMMUNES DE TARDETS ET DE SORHOLUS AU PAYS BASQUE EN SOULE EN 1859

LE RATTACHEMENT DE TARDETS ET DE SORHOLUS EN 1859.


Le 16 avril 1859, la commune de Tardets-Sorholus est formée par la réunion des communes de Tardets et de Sorholus ainsi que d'une partie de la commune d'Abense-de-Haut.



pays basque autrefois soule
BLASON DE TARDETS-SORHOLUS SOULE




Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette nationale ou le Moniteur universel, le 22 mars 1859 :


"Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant 1° à la réunion en une seule commune des communes de Tardets et de Sorhotus ; 2° à la suppression de la commune d'Abense de-Hant, et à la réunion de son territoire, partie à la nouvelle commune de Tardets, et partie à celle d Alos-Sibas (Basses-Pyrénées), par M. Etcheverry, député au Corps législatif



Messieurs, l’administration s’occupe depuis longtemps d'une modification dans la division communale d'une portion du territoire du département des Basses-Pyrénées, située sur les bords de la rivière le Saison. 



Ce territoire comprend actuellement les communes de Sorholus, Tardets et Abense-de-Haut. 



Les deux communes de Tardets et de Sorholus s’étendent sur la rive droite du Saison ; leurs maisons d'habitation bordent la route départementale de Mauléon à Oloron ; elles sont contiguës sans limite naturelle ou apparente. Pour le spirituel, elles formait une seule et même paroisse avec une église unique. 



La commune d’Abense-de-Haut est divisée par le cours du Saison, qui laisse sur la rive droite un petit nombre de maisons et un territoire peu considérable confinant à celui de Tardets. 



La réunion des deux premières communes de Tardets et de Sorholus, indiquée par la nature, est réclamée par les habitants, dont les intérêts sont identiques, et par les autorisés locales, mais à une condition rigoureuse : c'est qu’on adjoindra aux communes réunies la partie d'Abense-de-Haut située sur la rive droite du Saison. 



Cette solution, qui donnerait satisfaction à des intérêts locaux très sérieux, ne paraît pas moins utile au point de vue administratif. En effet, un marché important se tient à Tardets ; il est obligé de développer, non seulement sur le territoire de Sorholus, mais, encore sur celui d Abense-de Haut (rire droite). De là naissent des fraudes sur 1'octroi, une difficulté dans l'exercice de la police conféré à trois maires. Ces inconvénients disparaîtront après la réunion. Du reste, la partie d'Abense de-Haut dont on demande l’annexion, ne compte que 58 habitants, 11 maisons, dont plusieurs sont des auberges très achalandées par le marché de Tardets, dont elles profitent sans fournir aucune redevance à cette commune. La plupart de ces maisons auraient même appartenu à Tardets avant l'établissement du cadastre eu 1830, et auraient été, mal à propos, attribuées à Abense-de-Haut. 



D ailleurs, la réunion de cette partie d’Abense-de-Haut (rive droite) aux communes de Tardets et Sorholus n'est-elle pas favorable à ses habitants ? Aujourd'hui ils sont séparés par le torrent de la portion la plus importante de la commune. Le pont qui sert à leurs communications est souvent emporté par les crues si fréquentes dans ce pays, et les relations légales et privées sont interrompues. Après la réunion, les habitants de chaque rive auraient sur leur propre bord le siège de leur administration. 



Cependant une difficulté se présentait dans cette combinaison. La partie d'Abense de-Haut (rive droite) distraite, celle qui est située sur la rive gauche du Saison, était-elle assez forte pour constituer une commune avec ses 295 habitants et sa superficie de 169 hectares ? Fallait-i1, au contraire, réunir à son tour cette fraction à une commune voisine, à Alos-Sibas, par exemple ? 



Une instruction fut ouverte en 1841, mais ne reçut aucune solution. Reprise à la fin de 1854, elle a porté sur les divers point que nous venons de signaler, et a donné les résultats que nous allons indiquer. 


1° Sur la réunion à Sorholus et Tardets de la partie (rive droite) d’Abense-le-Haut : 

Les délibérations des conseils municipaux de Tardets et de Sorholus, ainsi que les enquêtes ouvertes dans ces deux communes, ont été favorables à la mesure. Le conseil d'arrondissement et le conseil général se sont prononcés dans le même sens.

Par contre, le conseil municipal d'Abense-de-Haut, l'enquête faite dans cette commune et la commission syndicale nommée dans la section qu'on veut distraire, l'ont repoussée. 


2° Sur la réunion à Alos-Sibas de la partie d’Abense de-Haut située sur la rive gauche du Saison :

Toutes les parties intéressées ont été unanimes pour la rejeter. En présence de cette opposition, les deux conseils électifs ont également émis un avis défavorable. 

Ainsi préparée, l’affaire fut portée devant le conseil d’Etat. 

Le conseil d'Etat, gardien sévère de l'intérêt général, dut se préoccuper de l'amoindrissement d'Abense de-Haut : il ne pensa pas que la partie (rive gauche) eût les éléments nécessaires pour constituer une commune, et proposa, dans un avis du 26 avril 1858, de joindre toute la commune d'Abense-de-Haut aux communes réunies de Tardets et Sorholus, dans le cas où le Gouvernement croirait devoir fortifier, par une nouvelle agrégation de territoire, la nouvelle municipalité formée de Tardets et de Sorholus. 

Les autorités locales furent de nouveau consultées. 

Le conseil d'arrondissement maintint son premier avis favorable à la réunion de Tardets, Sorholus et de la partie (rive droite) d’Abense-de-Haut. Mais, en présence de la préoccupation du conseil d'Etat sur les inconvénients qui pourraient résulter du fractionnement d'Abense-de-Haut, il émit l’avis de réunir la partie (rive gauche) de cette commune à Alos-Sibas. 

Le conseil général, par les mêmes motifs, revenant sur le deuxième chef de sa première décision, émit aussi le vœu de la réunion à Alos-Sibas de cette partie d’Abense-de-Haut. 

Enfin, le même vœu a été proposé et développé dans l'avis de M. le préfet des Basses-Pyrénées

En conséquence, le Gouvernement vous propose : 


1° De réunir Tardets, Sorholus et la partie d'Abense-de-Haut située sur la rive droite du Saison, en une seule commune, dont le chef-lieu sera Tardets et qui portera ce dernier nom.


2e De réunir à Alos-Sibas la partie d'Abense-de-Haut située sur la rive gauche du Saison, et de donner à la commune ainsi formée le nom d'Alos-Sihas-Abense.



Messieurs, votre commission, en examinant le volumineux dossier de cette affaire, s'est convaincue qu'on a pris toutes les précautions convenables pour connaître et concilier, autant que possible, les intérêts et même les simples désirs des populations. Nous avons cru devoir, pour vous faire partager cette conviction, résumer devant vous tous les actes et les incidents de la longue instruction qui a préparé la décision soumise à votre vote. L'administration supérieure a dû proposer, contre le voeu des habitants, la réunion d'une partie d’Abense-deHaut à Alos-Sihas ; mais, d'une part, la réunion de Tardets, Sorholus et d'une partie d'Abense, conforme à la nature des localités, demandée par l'immense majorité de la population, était exigée par les nécessités administratives ; d'autre part, le reste du territoire d'Abense-de-Haut ne pouvait former une commune dans de bonnes conditions d'existence, et il était plus sage, alors, de la réunir à une commune située sur la même rive, qu'à la nouvelle agglomération de l'autre bord, avec laquelle la rivière rend les relations difficiles, ou au moins incommodes. 



Votre commission compte sur le bon esprit des populations pour écarter des préventions locales qui ont pu dicter, pendant la délibération, des vœux contraires, mais qui ne doivent pas résister à une décision prise dans l'intérêt général. Elle approuve les conclusions de l'exposé des motifs ; seulement, il lui a paru désirable, conformément au vœu du conseil général et à l'avis du préfet du département, que la nouvelle commune de la rive droite du Saison portât le nom de Tardets-Sorholus. C'est avec cette légère modification, qui a eu l'agrément du conseil d’Etat, qu'elle vous propose, à l'unanimité, l'adoption du projet de loi suivant. 



Projet de toi tendant : 1° à la réunion en une seule commune des communes de Tardets et de Sorholus ; 2° à la suppression de la commune d Abense-de-Haut et à la réunion de son territoire : partie à la nouvelle commune de Tardets et partie à celle d'Alos-Sibas (Basses-Pyrénées). 



(Nouvelle rédaction adoptée par la commission et le conseil d’Etat ) 


Art 1er. Les communes de Tardets et de Sorholus, canton de Tardets, arrondissement de Mauléon (Basses Pyrénées), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Tardets et qui portera le nom de Tardets-Sorholus.  


Art. 2. La commune d’Abense-de-Haut, même canton, est supprimée et réunie, savoir : la portion de son territoire située sur la rive droite du Saison, à la commune de Tardets, et la portion située sur la rive gauche, à la commune d'Alos-Sibas, même canton. Par suite de cette réunion, cette dernière commune prendra le nom d Alos-Sibas-Abense. 


Art. 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. Les autres conditions de la réunion prononcés seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur."


(Source : Wikipédia)


 




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