BAYONNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1808 (deuxième partie)

 

BAYONNE EN 1808.

En août 1808, Napoléon 1er prend des décrets impériaux qui vont impacter durablement la ville de Bayonne.

BAYONNE 1843
FONDS ANCELY

Voici ce que rapporta la Gazette Nationale ou le Moniteur Universel, dans son édition du 

11/08/1808 :

"Décrets Impériaux. 

Bayonne, le 20 juillet 1808. 

Chapitre X. 

28. Les marais d’Estunard et de Balichon seront desséchés. A cet effet, le canal de délimitation qui doit y être pratiqué d'après l’acte de partage approuvé par décret impérial du 9 août 1807, sera exécuté dans l’année, et dès que la saison le permettra, à frais communs, par les communes de Bayonne et d’Anglet ; il lui sera donné les dimensions convenables pour servir à l’écoulement des eaux. 

29. Si les communes n'ont pas les fonds nécessaires pour faire exécuter ces travaux, les maires sont autorisés à faire un emprunt qui sera remboursable sur le premier produit de la vente du terrain, qui sera aussi autorisée. Le surplus sera versé dans les caisses communales pour être employé à des objets d’utilité publique. 

30. Il sera levé par l'ingénieur des ponts et chaussées un plan du terrain dans lequel seront indiquées les rigoles transversales jugées nécessaires pour l’entier écoulement des eaux. Ceux qui ont déjà défriché du terrain, seront obligés de se conformer à ce plan, qui sera fait en triple pour en être déposé un exemplaire à la sous-préfecture, et un aux greffes des municipalités de Bayonne et d’Anglet. 

31 Il sera pourvu par un règlement d’administration publique, à la manière dont les riverains pourront prendre les eaux dans ce canal pour l’irrigation de leurs propriétés, et à la fixation de la part contributive, soit des communes, soit des propriétaires pour l’entretien du canal, des ponts, etc., conformément à la loi du 16 septembre dernier. 

PLAN DE BAYONNE 1813
PAYS BASQUE D'ANTAN

Titre II.

Concessions. 

32. Nous faisons donation à l’arrondissement de Bayonne des terrains et bâtiments dits des Dames-de-la-Foi, pour y établir les tribunaux et les prisons, conformément à ce qui est prescrit, tit. Ier, art. 2. 

33. 1°. Nous faisons donation à la ville de Bayonne des bâtiments des Cordeliers, composé de l'emplacement de l’église, des trois corps de logis autour du cloître, et de l’aile en double corps en prolongation le long de la Nive, pour y établir l'hôpital militaire, conformément à ce qui est prescrit titre 1er, art. 8. 

Est excepté de cette concession l’intervalle qui se trouve entre la face extérieure de l’aile en double corps ; ledit intervalle destiné à un canal de navigation pour la communication de la Nive avec l’arsenal. 

2°. Nous faisons pareillement donation à la ville de Bayonne de la maison dite du Roi, actuellement occupée par les prisons. 

3°. Des bâtiments et terrains du Château-Vieux. 

4°. Du mur de ville situé le long de la Fosse-aux-Mâts, de l'emplacement de ladite Fosse-aux-Mâts et des terrains des allées Boufflers jusqu'à la laisse des basses eaux de l’Adour, et depuis le réduit jusqu'au pont-le-vis des fortifications joignant la porte Mousserole. 

5°. Des terrains situés près la porte Mousserole et connus sous le nom d'Esplanade, à l'exception d’un intervalle de douze mètres le long du corps-de-garde en avant de ladite porte, et y compris le petit bâtiment construit en 1793, aux frais de la ville. 

Ces concessions ne donneront lieu qu’au droit fixe d’un franc. 

Titre III.

Estimation et mise en vente des bâtiments , terrains et emplacements donnés à la ville de Bayonne, et du bâtiment de l'hôtel-de-ville actuel lui appartenant.

34. La maison dite du Roi, estimée valoir 14 000 fr. sera mise en vente. 

35. Les terrains du château vieux présentant une surface totale de 1 260 toises carrées, qui, à raison de 80 fr. la toise, sont estimés valoir.........100 800 f.

Déduction faite de remplacement de deux rues allant du château vieux au rempart, et de l’emplacement nécessaire pour la continuation de la promenade entre les anciens et les nouveaux remparts depuis la porte d'Espagne, seront mis en vente. 

Fosse aux mâts, remparts et allées Boufflers.

36. L’emplacement de la fosse aux mâts, du rempart et des allées Boufflers présentant une surface totale de 5 319 toises carrées, qui, à raison de 120 fr. la toise, sont estimées valoir. 638 280 f.

Déduction faite de l’emplacement des rues et quais nécessaires, seront mis en vente. 

Terrains des Jacobins et Capucins.

37. L’emplacement et les bâtiments, cours et jardins dits des Jacobins et des Capucins, présentant une surface de 3 319 toises carrées, qui, à raison de 120 fr. la toise, est estimé valoir. 398,280 f.

Déduction faite de l’emplacement des rues nécessaires et de celui de l’église succursale dite Saint - André, sera mis en vente. 

Terrains de l'Esplanade.

38. Les terrains situés près la porte Mousserole, connus sous le nom de l’Esplanade, présentant une surface de 947 toises carrées, estimés valoir.. 113 640 f.

Déduction faite de l’emplacement des rues nécessaires, de celui des écuries militaires, d’une petite portion de terrain à joindre à l'emplacement destiné à l'hôpital civil pour le rendre parfaitement régulier, et de l’intervalle à laisser le long du corps-de-garde de la porte Mousserole, seront mis en vente. 

39. Le bâtiment actuellement occupé par l'Hôtel-de-Ville, déduction faite de la partie en saillie à démolir et estimée valoir 35 000 f.

Sera mis en vente. 

Prix total de l’estimation des terrains et bâtiments à mettre en vente......1 300 000 f.

40. Le produit desdites ventes sera versé dans la caisse municipale. 

Titre IV.

Emploi du produit des ventes. 

41. La somme ci-dessus, provenant de la vente des bâtiments et terrains à aliéner, sera employée comme il suit ; 

1°. Translation et construction de l'hôpital civil, conformément à ce qui est prescrit titre 1er art., et jusqu’à concurrence de 140 000 f.

2°. Translation et construction de l'hôpital militaire, conformément à ce qui est prescrit titre 1er, art 8, et jusqu’à concurrence de 200 000 f.

3°. Construction d’une écurie militaire, en remplacement de celle des Cordeliers, conformément à ce qui est prescrit titre 1er art. 9, et jusqu’à la concurrence de 24 000 f.

4°. Construction d’une caserne en remplacement de celle du château vieux, conformément à ce qui est prescrit titre 1er, art. 10, et jusqu’à la concurrence de 90 000 f.

5°. Construction des magasins de l'entrepôt et du logement de la direction et des bureaux des douanes, conformément à ce qui est prescrit titre 1er art. 11, et jusqu'à la concurrence de 60 900 f.

6°. Reconstruction du quai de la place Grammont sur la rive gauche de la Nive, conformément à ce qui est prescrit tit. 1er art. 23, et jusqu'à la concurrence de 18 000 f.

7°. Reconstruction et complément du quai du pont Mayon, sur la rive gauche de la Nive, conformément à ce qui est prescrit tit. 1er art. 24, et jusqu’à la concurrence de 136 000 f. 

8°. Réparations des quais existants sur la rive droite de la Nive, conformément à ce qui est prescrit titre 1er, art. 2, et jusqu’à la concurrence de 8 000 f.

9°. Construction du quai de l’Adour, conformément à ce qui est prescrit titre 1er, art. 26, et jusqu’à la concurrence de 100 000 f.

10° Rétablissement des conduits des eaux de St.-Michel, et établissement de quatre fontaines publiques, conformément à ce qui est prescrit tit. 1er, art. 27, et jusqu’à la concurrence de 90 000 f.

11°. Acquisition d’une portion de jardin, et d'une maison le long et à l’extrémité du bâtiment de» Jacobins, donnant sur la rue du Bourg-Neuf, pour le prolongement d’une rue à ouvrir sur les terrains concédés, afin de communiquer du quai de l’Adour à la douane, à l’entrepôt et au quai de la rive droite de la Nive, et jusqu’à la concurrence de 24 000 f.

12° Réparation pour rendre l'entrée du port de Bayonne à l'embouchure de l’Adour propre à recevoir de grands bâtiments.....400 000 f.

Total égal au montant du prix des ventes 1 300 000 f.

Les plans et projets tant de la distribution du terrain que des constructions à faire, seront adressés, dans le plus bref délai, à nos ministres, pour être soumis à notre approbation.

42. Si les ventes donnent un produit supérieur à la dépense indiquée ci-dessus, l’excédent sera employé à d’autres objets d’utilité, d’améliorations et d'embellissement pour la ville de Bayonne. Cet emploi sera autorisé par notre ministre de l'intérieur, après que les plans et projets auront été soumis à notre approbation."

A suivre...

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