LE RÉGIME DOUANIER SPÉCIAL POUR LES ALDUDES ET UREPEL EN 1894.
En 1878, les communes des Aldudes et d'Urepel, en Basse-Navarre, obtiennent un régime douanier spécial de la part de l'Etat français.
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| LES ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Je vous ai déjà parlé du régime douanier spécial pour les Aldudes en 1878 et 1902.
Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal officiel de la République française, dans l'édition du
14 février 1894 :
"Immunités douanières des communes des Aldudes et d'Urepel.
L’article 38 a pour objet de faire disparaître l’exemption des droits de douane dont jouissent les habitants des communes des Aldudes et d’Urepel (Basses-Pyrénées).
Cette immunité remonte à l’année 1856, pour les objets d’alimentation et les bois qu’ils importent d'Espagne, époque à laquelle le traité de Bayonne attribua à la France ces deux localités, alors réunies, et à 1861, pour les denrées coloniales et les sucres nécessaires à la consommation, que les Aldudiens furent autorisés à retirer en franchise des entrepôts de Bayonne et de Bordeaux.
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| ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Pour obtenir ces privilèges, ils avaient fait valoir leur pauvreté ainsi que l’absence de voies de communication avec la France, qui les obligeait à faire venir d'Espagne les objets dont ils avaient besoin pour leur alimentation journalière. Ils avaient exposé, en outre, que, si on les contraignait à payer des droits de douane, ils se trouveraient placés dans une situation plus défavorable que leurs voisins de la vallée de l’Erro, annexés à l’Espagne, qui, grâce aux fueros ou franchises provinciales, pourraient y vivre plus facilement.
En raison de ces considérations, une décision ministérielle de 1860 accorda aux Aldudiens, pour une durée de quinze ans, prorogée de trois ans en 1875, la franchise des droits de douane sur les objets d’alimentation qu’ils importeraient d’Espagne, sous la réserve que les quantités pouvant être introduites dans ces conditions seraient déterminées annuellement par les départements du commerce et des finances.
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| UREPEL PAYS BASQUE D'ANTAN |
La loi du 6 janvier 1879 régularisa la situation et donna un caractère de légalité à l'abandon des droits fait précédemment par décision ministérielle ; elle autorisa d’ailleurs le ministre des finances à fixer chaque année les quantités d’objets d’alimentation que les Aldudiens pourraient recevoir en franchise de douane, tant de l’étranger que des entrepôts. Cette loi émanait de l'initiative parlementaire, et la décision du Parlement fut basée sur les motifs déjà indiqués.
Depuis cette époque, et notamment en 1885 et 1891, l’inspection générale des finances a constaté sur place que le privilège dont bénéficiaient les communes des Aldudes et d’Urepel donnait lieu aux plus graves abus, non seulement au préjudice du Trésor, par les facilités qu’il procurait à la fraude d’infiltration, mais encore au détriment d’une partie des habitants de ces localités, par suite de la mainmise de l’autorité municipale sur la répartition des sucres et des denrées coloniales extraites des entrepôts de Bayonne et de Bordeaux.
Pour mettre fin à ces abus, l’inspection générale des finances réclame depuis longtemps la suppression du privilège résultant de la loi du 6 janvier 1879.
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| ALDUDES PAYS BASQUE D'ANTAN |
Les considérations qui avaient motivé à l'origine les facilités accordées aux habitants des communes en question ont en effet cessé d'exister depuis longtemps. Autrefois pauvres, les populations de ces villages se sont enrichies grâce à l’élevage des bestiaux dont elles trouvent la vente à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz ; elles ont été mises en communication avec ces villes par de belles routes, peuvent s’approvisionner facilement, et d'un autre côté, les habitants de la vallée de l'Erro annexés à l’Espagne ne jouissent plus depuis longtemps de leurs fueros ; ils sont soumis au payement des droits de douane sur les marchandises qu’ils font venir de France. Le motif principal du privilège accordé aux Aldudes a, par le fait, disparu.
Tous les départements ministériels intéressés dans la question sont d’accord pour faire rentrer les Aldudiens dans le droit commun et abroger la loi du 6 janvier 1879. Cette solution est, au surplus, réclamée avec insistance par l’autorité préfectorale qui, mieux que qui que ce soit, est à même de se rendre compte des effets qu’elle peut produire.
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