LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945.
A la Libération, par ordonnance du 5 octobre 1944, les "biens appartenant à des ennemis" doivent être déclarés et mis sous séquestre. Ce sera le cas en Pays Basque Nord.
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| CEREMONIE MILITAIRE BIARRITZ 1945 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Je vous ai déjà parlé dans un article précédent des différents articles de l'ordonnance du 5
octobre 1944.
Voici ce que rapporta le Journal Officiel de la République Française, dans plusieurs éditions :
- le 11 juin 1945 :
"Par ordonnance en date du 16 mai 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Stud (Ewald), ressortissant allemand, ayant demeuré à Hossegor, villa les Cordiers, consistant notamment la somme de 20 000 fr., se trouvant en dépôt au Crédit Lyonnais, à Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 16 mai 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant : 1° à la société italienne Fratelli Gondrand ; 2° à la société par actions Danzas et Cie ; 3° au sieur Silvo Bonaso, ressortissant italien, consistant notamment en 1° la somme de 1 283 fr. 25 appartenant à la société Fratelli Gondrand ; 2° celle de 43 722 fr. 85 appartenant à la société Danzas et Cie ; celle de 10 222 fr. 10 appartenant à sieur Bitetti, représentant en France de la maison Silvo Bonaso de Sestri Levante, et se trouvant en dépôt chez MM. L. et L. Pardo transitaires, demeurant à Hendaye, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre."
- le 4 juillet 1945 :
"Par ordonnance en date du 28 mai 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre : 1° un grand baraquement de 80 mètres de long couvert en partie de tuiles et partie d'éternit ; 2° un autre baraquement de 148 mètres carrés ; 3° divers abris à munitions, le tout situé à Bayonne, quartier Saint-Etienne, au château de Ségure, abandonnés par les Allemands, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre."
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| VILLA SEGURE BAYONNE 1914 PAYS BASQUE D'ANTAN |
- le 9 juillet 1945 :
"Par ordonnance en date du 12 juin 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a ordonné la mainlevée du séquestre portant sur les biens du sieur Grandjean (Stéphane-André), négociant en appareils sanitaires, domicilié à Biarritz, 35, avenue de Verdun, décidé par notre ordonnance du 22 janvier 1945.
Par ordonnance en date du 12 juin 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Thesmar (Georges-Philippe-Hubert), né à Mulhouse le 21 décembre 1897, demeurant à Paris, 90, avenue Henri-Martin, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Les biens, situés dans l'arrondissement de Bayonne, consistent notamment en : 1° un immeuble dénommé villa Arina, sis à Biarritz, Parc d'Hiver ; 2° un compte ouvert à l'agence de Biarritz du Crédit Lyonnais.
Par ordonnance en date du 12 juin 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a ordonné la mainlevée du séquestre désigné par ordonnance en date du 26 mars 1945, en tant qu'il porte sur les biens appartenant au sieur Worms (Robert), industriel, demeurant à Paris, 14, rue Brunel."
- le 28 juillet 1945 :
"Par ordonnance en date du 2 juillet 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Vignolles (Marcel), directeur propriétaire d'un magasin de blanc, 3, place du réduit, à Bayonne, ressortissant français, demeurant à Anglet, quartier des Quatre-Cantons, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 2 juillet 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Dareau (Simone), ressortissante française, demeurant à Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 2 juillet 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Garat (Louis), demeurant à Biarritz, villa Puerta del Sol, rue de la Bergerie, directeur propriétaire de l'hôtel du Panier Fleuri, rue Port-Neuf, à Bayonne, ressortissant français, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre."
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| HÔTEL MANAS PANIER FLEURI BAYONNE PAYS BASQUE D'ANTAN |
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