LES BASQUES ET L'UNIFICATION NATIONALE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
Le département des Basses-Pyrénées a été créé le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789.
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| CARTE DES BASSES-PYRENEES APRES LE DECRET DU 8 FEVRIER 1790 |
Voici ce que rapporta Michel Etcheverry, dans le Bulletin de la Société des sciences, lettres & arts
de Bayonne, le 1er janvier 1933 :
"... L'accord rétabli.
Aux premiers jours d'Avril le marquis de Lons, lieutenant du roi en Béarn et Navarre, qui présidait les Etats, reçut la nouvelle que Louis XVI, en réponse aux protestations et requêtes des Béarnais, rendait aux Etats-Généraux de cette souveraineté le droit de prononcer sur la députation ou la non-députation et, dans l'affirmative, celui d'élire les députés. Il était personnellement chargé de mander et tenir à Pau une assemblée extraordinaire des Etats du Béarn et de leur communiquer le message royal. La concession faite au pays voisin mit fin aux divergences des Navarrais. Le tiers se rallia au point de vue des deux premiers ordres et, après délibération commune, on signa, le 4 Avril, un "Mémoire au Roi par Messieurs composant les Etats de Navarre" où on sollicitait du monarque une mesure identique pour la Navarre.
Solution favorable.
Cette démarche était pour lors superflue. Par un nouveau règlement du 1er Avril — qu'un euphémisme ingénu donnait comme une "interprétation de celui du 19 Février" — Louis XVI avait déjà accordé à la Navarre le même traitement qu'au Béarn. Une phrase de ce document laissait bien planer un doute sur la manière dont serait comprise la composition des Etats-Généraux : "Sa Majesté se réserve de faire connaître incessamment par son commissaire en Navarre la forme dans laquelle elle entend que tous les sujets du pays soient convoqués pour être représentés aux Etats-Généraux du royaume comme tous les autres sujets de S. M." Cette déclaration cachait-elle l'arrière-pensée de déroger au mode ordinaire du recrutement des Etats de Navarre ? Les délégués Navarrais eurent le bon esprit — et les événements devaient leur donner raison — de ne pas s'alarmer de cette menace d'innovation ; le 8 Avril ils remerciaient le roi "de la révocation des premières lettres de convocation."
L'assemblée se sépara, après avoir nommé une commission pour dresser le cahier des voeux et doléances.
Députation "vers le Roy".
Convoqués à la manière habituelle, au nom du roi, et formés suivant le procédé en usage, les Etats-Généraux se réunirent en session extraordinaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, le 15 Juin. On s'occupa d'abord d'arrêter le cahier commun aux trois ordres. L'oeuvre des commissaires était un traité complet de la Constitution propre à la Navarre. Le travail de révision prit du temps, bien qu'en fait on n'ait apporté que de légères retouches à la rédaction primitive.
On aborda enfin le sujet brûlant : députerait-on ? On avait jadis pratiqué en Navarre une forme de députation qui n'impliquait aucun froissement pour le patriotisme local, aucune renonciation au séparatisme de fait ou de droit : la députation vers le Roi. On en usa notamment en 1601 à l'occasion du mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis célébré à Lyon le 17 Décembre 1600 et en 1643, lors de l'avènement de Louis XIV. L'idée de s'adresser encore directement au roi, cette fois pour recevoir son serment, prêter celui du royaume et présenter à la Majesté le cahier des griefs, parut seule compatible avec la dignité du pays : elle emporta l'adhésion unanime. Le clergé désigna — par acclamation — l'évêque de Bayonne, la noblesse le marquis d'Olhonce (M. de Logras, conseiller au Parlement de Navarre), le tiers M. Arnaud de Vivié, seigneur de Bideren et de Campagne, demeurant à Garris et J.-B. Franchisteguy, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port. On leur adjoignit, comme dans le passé, un syndic — de Polverel père —, un secrétaire, de Polverel fils et un huissier, Lissonde fils.
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| PARLEMENT DE NAVARRE PAU BEARN D'ANTAN |
Mandats au compte-gouttes.
Restait maintenant à trancher un autre point, encore plus délicat. Une fois la démarche faite auprès du monarque, irait-on à l'Assemblée Nationale ? Le roi avait, dans sa lettre de convocation, expressément reconnu aux Etats Navarrais la faculté d'agir à ce sujet comme bon leur semblerait. Un principe dominait tout le débat pour ces hommes passionnément attachés à l'indépendance de leur pays, convaincus d'ailleurs de la supériorité de leur régime ; il ne fallait rien faire qui parût reniement de l'autonomie, de la souveraineté Navarraise. D'autre part des raisons graves militaient, à leurs yeux, en faveur de la collaboration aux travaux de Versailles : la communauté d'intérêts qui rendait la France et la Navarre nécessairement solidaires — l'avantage qu'on pourrait espérer pour la défense des libertés du royaume, si l'on s'unissait "par une confédération à une puissante nation". On adopte un parti moyen : la députation nommée vers le roi se joindra aux représentants des provinces de France, mais elle aura des pouvoirs tellement limités que "sa présence aux Etats ne puisse en aucune manière porter atteinte à la constitution et aux droits particuliers" de la Navarre. Les restrictions les plus formelles accompagnèrent en effet le mandat des élus en ce qui concernait le vote des impôts, la législation et l'administration. Ils n'auraient sur tout cela que voix consultative : de la sorte aucun décret de Versailles ne lierait le royaume Pyrénéen.
Néanmoins, sur un terrain bien distinct des questions traitées par l'Assemblée, les émissaires de la Navarre devaient faire aux délégués de la France une générosité : ils leur offriraient, ainsi du reste qu'au roi, "l'acte par lequel la Navarre se soumet à la loi salique pour la succession au trône". Et enfin ils étaient chargés d'exprimer le voeu que les députés de Versailles missent sur pied une constitution aussi bonne que celle de la Navarre. Celle-ci s'unirait alors à la France "par des liens indissolubles." Sincère ou ironique, le message ne manque pas de saveur.
En Soule.
Acquiescement au mode électoral.
Le 19 Février également, le roi envoyait au capitaine-châtelain de Mauléon, gouverneur de Soule, une lettre — un règlement y était annexé — lui enjoignant de convoquer et assembler dans la ville de Mauléon "tous ceux des trois Etats de Soule" pour y élaborer leurs doléances et remontrances et choisir quatre députés.
Il ne semble pas que ce dispositif ait blessé les susceptibilités de la Soule comme celles du Béarn et de la Navarre. Le 15 Mars le lieutenant général de la Châtellenie Royale de Soule, Clément Méharon de Maytie, dont la maison de Maytie avait été anoblie en 1780, écrivait au garde des sceaux : "Nous n'imiterons pas nos voisins basques... Nous désapprouvons leur légèreté". On accepta, en effet, sans murmurer qu'aux Etats ordinaires du pays — qui cependant se tinrent en Mai — fût substituée une assemblée d'un type différent — ce qui ne veut pas dire que la Soule se montrât moins jalouse que les régions-soeurs de sauvegarder son particularisme local.
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| CHÂTEAU DE MAYTIE D'ANDURAIN MAULEON SOULE |
Le gouverneur, M. Mesnard de Clesle, étant absent, le soin de réunir les trois ordres revenait à son lieutenant général pour la justice, Méharon de Maytie. Celui-ci attendit pour agir le paquet contenant la commission scellée de cire rouge, les lettres de convocation, le règlement en placards. L'envoi tardait. On était arrivé à fin d'Avril. Le garde des sceaux blâmait les scrupules excessifs du fonctionnaire souletin. De Maytie se décide enfin, le 5 Mai, à promulguer ses ordonnances en audience de la Châtellenie Royale ; elles mandaient les trois ordres pour le 18 Mai, à Mauléon, dans l'église des Capucins.
Au jour dit, une séance plénière groupa tous le délégués dans l'église conventuelle. Puis les trois ordres délibérèrent à part. Dans le clergé on comptait un prélat (Mgr de Villoutreix de Faye, évêque d'Oloron), 47 curés, 25 bénéficiers divers, 1 procureur de communauté d'homme. La noblesse comprenait 48 membres, munis d'autre part de six procurations pour veuves ou filles de gentilshommes. Le tiers avait 142 députés.
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| MGR DE VILLOUTREIX DE FAYE DEPUTE DE LA SOULE 1789 |
Les commissaires désignés dans chaque ordre pour former le cahier se mirent à l'oeuvre. Le tier discuta le sien les 17, 18, 19 Juin et l'approuva le 20. Il élut ensuite sans réserves préalables ni conditions ses deux députés : D'Arraing, maire de Mauléon (le 20) et d'Escuret-Laborde, notaire à Mauléon, (le 22).
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| NOTAIRE M. DESCURET LABORDE DEPUTE DE LA SOULE 1789 |
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| JEAN BERNARD BARON DU HART DEPUTE DE LA SOULE 1789 |
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