DISCOURS-PROGRAMME DE MARCEL RIBETON À BAYONNE EN 1941.
Par la loi du 16 novembre 1940, Vichy veut "réorganiser les corps municipaux".
Sous le régime de Vichy, le 12 décembre 1940, est promulguée au Journal officiel la loi du 16 novembre "portant réorganisation des corps municipaux".
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le Conseil municipal, le maire et les adjoints n'étaient plus élus mais nommés.
Le maire, qui n'est plus obligatoirement choisi parmi les conseillers municipaux, et les adjoints sont nommés par le ministre, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, dans les communes de plus de 10 000 habitants, dont Bayonne.
Les nouveaux édiles devaient disposer de la qualité de Français au sens où l'entendait le régime, les nominations devant en outre traduire ses nouvelles priorités, c'est-à-dire "être faites de telle sorte que le conseil municipal compte obligatoirement parmi ses membres un père de famille nombreuse, un représentant de groupements professionnels de travailleurs, une femme qualifiée pour s'occuper des oeuvres privées d'assistance et de bienfaisance nationale" (article 13).
Presque simultanément, une loi du 14 novembre 1940 permet de déclarer démissionnaire d'office pour des raisons "d'ordre public ou d'intérêt général" tout conseiller municipal, comme tout conseiller général ou d'arrondissement, la démission d'office étant prononcée par le préfet dans les communes de moins de 10 000 habitants, par le ministre dans les autres cas.
Une loi du 16 novembre 1940 ajoute à cette procédure celle de la révocation des élus municipaux, prononcée par le même motif par le ministre après mise en demeure adressée par le préfet.
Voici ce que rapporta au sujet du nouveau maire de Bayonne, Marcel Ribeton, la Gazette de
Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, le 30 juin 1941 :
"Au Conseil Municipal de Bayonne.
Un discours-programme de M. Ribeton Maire de Bayonne.
Une adresse au Maréchal, chef de l’Etat.
Eu 1933, le délai imposé aux acquéreurs pour construire ayant expiré, sans que ces derniers aient rempli leurs obligations, la Ville a voulu reprendre ces terrains conformément aux stipulations du cahier des charges, mais le Tribunal de Bayonne, la Cour d'Appel de Pau et la Cour de Cassation elle-même ont déclaré l’action de la Ville mal fondée, motif pris de ce que la Ville était en tort de ne pas avoir rempli à l'origine, les formalités auxquelles j'ai fait allusion tout à l’heure. Il s’ensuit qu’aujourd’hui les acquéreurs ne peuvent, ni vendre leurs terrains, ni bâtir. La Ville n’a d’ailleurs pas de moyens d'action sur eux. D’autre part, en ce qui concerne l'immeuble qui a été bâti, un jugement du Tribunal a résilié la vente et condamné la Ville à rembourser au propriétaire son prix d'achat et le coût de la construction de l’immeuble.
Je ne veux pas me perdre en procédure et je compte vous présenter, sous quelques jours, une solution d’ensemble de la question.
Les tramways : La Ville a concédé le tramway B.L.B. il y a près de 60 ans, à la compagnie qui l’exploite. Cette dernière faisant état d’un déficit chronique a demandé, il y a quatre ans, la résiliation de son contrat, cette mesure, si elle était prononcée, léserait gravement les finances de la Ville. Compte tenu du seul intérêt public, qui domine et exclut tous les intérêts particuliers, d'accord avec l’Administration supérieure, sur un plan déjà établi du moins en principe, je compte vous proposer, incessamment, une solution. Enfin, je me réserve de vous faire, à notre prochaine réunion, des déclarations sur l’affaire du Crédit Municipal qui vous montreront qu’aussi bien la Municipalité de Bayonne — solidaire dans le temps — que le Conseil d’Administration du Crédit Municipal, n’ont jamais eu en vue, dans les procédures engagées, que les intérêts de la Ville de Bayonne d’abord — des porteurs de bonne foi en suite, et spécialement, des porteurs bayonnais.
Messieurs, je ne me dissimule pas que la tâche à laquelle je vous convie sera longue et difficile, que ces difficultés d’ailleurs seront accrues dans la période même où nous sommes, pour des motifs nombreux que vous connaissez, comme moi. Ce n’est certes pas une raison pour s’arrêter, mais au contraire pour s'acharner. Je vous ai dit, tout à l'heure, que les municipalités successives étaient solidaires : chacune a pu avoir ses erreurs et ses fautes, chacune a eu aussi ses bons côtés, il nous appartient d'éviter les erreurs et les fautes. En tout cas j’ai la certitude que notre assemblée sera mue par une volonté unanime ; que vous travaillerez, avec moi, de la meilleure façon possible, au bien commun dans notre ville de Bayonne. Par ce fait même, vous travaillerez aussi conformément aux ordres du Maréchal et en pleine communion avec ses intentions au relèvement spirituel et matériel du pays.
Après cet exposé approuvé à l'unanimité par ses collaborateurs, M. le Maire invite le Conseil à se rallier à lui pour manifester en faveur du Maréchal Pétain par l’envoi d’une adresse dont voici la teneur :
Motion au Maréchal Pétain chef de l’Etat français.
PHILIPPE PETAIN |
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