LE DÉFI DU CHANOINE D'ASCARAT EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN MAI 1941

LE DÉFI DU CHANOINE D'ASCARAT EN MAI 1941.

En 1941, le chanoine d'Ascarat, en Basse-Navarre lance un défi physique et intellectuel.

BLASON COMMUNE D'ASCARAT
BASSE-NAVARRE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien Le Petit Dauphinois, le 21 mai 1941, sous la plume de 

Jean Derives :

"Un défi à relever.

Le chanoine d'Ascarat (Soubiet ?), secrétaire des Anciens Combattants bayonnais, vient de lancer aux "plus de 40 ans" du pays basque, un défi que l'on peut bien qualifier d'olympien tant il rappelle les tournois qui, sur des motifs identiques, mettaient aux prises les héros d'Homère. Défi singulier aussi, ce concours n'ayant jusqu'alors trouvé qu'un candidat : son promoteur.

Il est vrai que le chanoine d'Ascarat exige de ses compatriotes des performances qui ne sont pas toutes à la portée du même individu.

Voici d'abord pour les épreuves sportives :

1° Au fronton et en trinquet, partie de pelote à main nue et à pala ancha ;

2° Course à pied : 100 mètres ;

3° Marche de 50 kilomètres en montagne ;

4° Epreuve à bicyclette de Bayonne à Ascarat sans descendre aux côtes ;

5° Lever du poids : 100 kilos minimum.

Personnellement, comme pelotari, comme alpiniste et comme athlète, le chanoine d'Ascarat est capable de remplir toutes ces conditions.

Ce qui nous donne une fière idée des qualités physiques de cet excellent prêtre. 

Intellectuellement, sa forme est aussi magnifique si l'on en juge par la seconde partie du programme :

1° Chant français et basque ;

2° Improvisation d'un discours en français et en basque avec préparation de trois minutes ;

3° Rédaction d'un article de journal en français et en basque ;

4° Composition d'un chant en hommage au Maréchal Pétain ;

5° Faire chanter un groupe de petits enfants âgés au maximum de douze ans.

Voilà une initiative que nous voudrions voir généralisée dans toutes nos provinces. Elle provoquerait, à n'en pas douter, la plus édifiante des émulations en conciliant les jeux du corps et de l'esprit, le présent et les traditions, la force et la joie, le modernisme et le folklore.

Qui chez nous, relèvera le défi du chanoine d'Ascarat sur des thèmes appropriés à chacune de nos régions ? Ils ne manquent pas. Les hommes non plus."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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UN FAIT DE CONTREBANDE À ASCARAT EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN DÉCEMBRE 1827

UN FAIT DE DOUANE A ASCARAT EN 1827.

En 1828, une intervention des douanes à Ascarat, en Basse-Navarre se retrouve au tribunal.

BLASON COMMUNE D'ASCARAT
BASSE-NAVARRE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet le Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, le 1er janvier 1828 :

"(N° 242.) Annulation sur le pourvoi de l'Administration des Douanes, de l'Arrêt rendu le 26 mars 1827, par la Cour royale de Pau, chambre des appels de police correctionnelle, entre ladite Administration et Jean Apat dit Martin Gastenea, d'Ascarat, poursuivi pour un fait de contrebande.

Du 21 août 1828.

Notice et Motifs.

Il s'agissait d'une saisie de quatre ballots de sel étranger, trouvés par les préposés des douanes dans la maison de Gastenea, et qui avaient été saisis.

Les employés, avant de pénétrer dans cette maison, avaient requis l'assistance du maire, qui, ne pouvant les accompagner, avait délégué un membre du conseil municipal pour le remplacer, et les employés avaient opéré en la présence de ce dernier.

Le tribunal correctionnel de Saint-Palais, sur le motif que l'adjoint avait seul qualité pour représenter le maire, et que les préposés auraient dû s'adresser à lui, avait déclaré nul un procès-verbal d'ailleurs irrégulier, et contre lequel la loi du 9 floréal an VII ne permet d'admettre d'autres nullités que celles résultant de l'omission des formalités par elle établies ; la Cour royale de Pau avait par le même motif confirmé ce jugement ;

L'arrêt attaqué présentait un excès de pouvoir et une violation des lois de douanes, qui ont déterminé la Cour a en prononcer l'annulation par les motifs énoncés en l'arrêt dont la teneur suit :

Ouï M. Chantereyne, conseiller, en son rapport ; Me Godart-Saponay, en ses observations pour la direction générale des douanes, et M. Fréteau de Pény, avocat général, en ses conclusions ;

Vu les articles 36, 38 et 39, titre XIII de la loi du 22 août 1791, desquels il résulte que les préposés des douanes peuvent, en se faisant assister d'un officier municipal, faire des recherches dans les maisons servant d'entrepôt à des marchandises en balles ou ballots, et non accompagnés d'expéditions légales de douanes ;

Vu l'article 11, titre IV de la loi du 9 floréal an 7, portant que les tribunaux ne pourront admettre, contre les rapports des préposés des douanes, d'autres nullités que celles résultant de l'omission des formalités prescrites par les dix articles qui précèdent ledit article 11 ; 

Attendu, en droit, que la peine de nullité ne peut être suppléée dans une disposition législative qui, en prescrivant des formalités non essentiellement constitutives de la régularité de certains actes, n'a pas expressément attaché cette peine à leur omission ;

Attendu que la loi du 22 août 1791, et les divers règlements sur les douanes, en imposant aux préposés l'obligation de se faire accompagner d'un officier municipal, lors des visites domiciliaires relatives à la recherche des marchandises de contrebande, n'ont point attaché à l'infraction de cette disposition la peine de nullité prononcée pour la violation de plusieurs autres formalités ;

Que la loi du 9 floréal an 7, après avoir, dans les dix premiers articles du titre IV, déterminé les formes nécessaires pour la validité des rapports des préposés des douanes, sans y comprendre les mesures de police relatives à leurs visites domiciliaires, défend aux tribunaux d'admettre contre lesdits rapports d'autres nullités que celles résultant de l'omission des formalités prescrites par ladite loi ;

Attendu en fait, qu'un procès-verbal, d'ailleurs régulier, constate que, le 4 décembre 1827, les préposés des douanes, informés qu'il y avait un entrepôt de sel d'Espagne dans la maison de Jean Apat dit Gastenea, de la commune d'Ascarat, s'empressèrent de requérir l'autorité locale de les assister à l'occasion de la vite qu'ils désiraient faire dans ladite maison ; 

Que le maire de la commune, alors malade, ayant pour cette opération délégué le sieur Jean Elissambure, membre du conseil municipal, les préposés se présentèrent dans la maison dudit Gastenea, et éprouvèrent, malgré leurs sommations, un refus bientôt suivi de violences et de menaces ;

Qu'obligés alors d'employer la force pour vaincre la résistance, et ayant pénétré dans ladite maison, toujours en présence et avec l'autorisation de l'agent municipal délégué par le maire, lesdits préposés y trouvèrent quatre ballots de sel étranger, pesant ensemble 148 kilogrammes, lesquels furent saisis ;

Que, dans cette circonstance, les employés des douanes s'étaient mis à devoir en requérant l'assistance du maire, et qu'en opérant en présence du fonctionnaire public délégué par lui, ils ne devaient point se constituer juges en la validité de cette délégation, et n'avaient point à examiner si l'adjoint auquel le maire n'avait pas jugé possible ou convenable de les renvoyer, avait seul un caractère légal pour le remplacer dans ce cas particulier.

Qu'ainsi et par suite d'un procès-verbal dont la nullité n'était prononcée par aucune loi, il y avait lieu, non seulement de prononcer la confiscation des ballots de sel saisis, mais encore de condamner le prévenu à l'amende de 500 fr. et à la peine de l'emprisonnement, aux termes des articles 38 et 41 de la loi du 28 avril 1816 ;

Que cependant le tribunal correctionnel de Saint-Palais, tout en prononçant la confiscation des quatre ballots de sel étranger, trouvés dans la maison de Gastenea, l'a renvoyé des poursuites exercées contre lui par l'administration des douanes, qu'il a condamnée aux dépens ;

Que le seul motif qui a déterminé ce tribunal à déclarer nul le procès-verbal des préposés, et à relaxer en conséquence le prévenu, consiste en ce que, lors de la saisie domiciliaire dont il s'agit, le maire d'Ascarat aurait été illégalement représenté par un simple membre du conseil municipal, lequel n'aurait pu y être régulièrement appelé qu'en cas d'absence ou autre empêchement de l'adjoint, auquel les préposés auraient dû préalablement s'adresser ;

Mais qu'à supposer que les préposés, en suivant la marche qui leur était tracée par le chef d'administration locale, n'eussent pas procédé régulièrement, le tribunal correctionnel de Saint-Palais n'aurait pas moins violé les règles de sa compétence et commis un excès de pouvoir, en créant une nullité qui n'est pas dans la loi ; et que la Cour royale de Pau, en adoptant les motifs et confirmant les dispositions du jugement dont l'appel lui était déféré, s'en est approprié les vices ;

En quoi ladite Cour royale a violé formellement l'article 11, titre IV de la loi du 9 floréal an VII, et par suite les articles 38 et 41 de la loi du 28 avril 1816, dont elle avait faire l'application ;

Par ces motifs, La Cour casse et annule l'arrêt rendu le 26 mars dernier, par la Cour royale de Pau, chambre des appels de police correctionnelle, entre l'administration des douanes d'une part, et Jean Apat, dit Martin Gastenea, d'Ascarat, d'autre part ;

Et pour être statué conformément à la loi sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Palais, renvoie les parties et les pièces du procès devant la Cour royale de Bordeaux, chambre des appels de police correctionnelle ;

Ordonne &c.

Ainsi jugé et prononcé &c."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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LA VENTE DU CHÂTEAU D'ASCARAT EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN 1860 ET 1862

LA VENTE DU CHÂTEAU D'ASCARAT EN 1860 ET 1862.

En 1860 et 1862, le château d'Ascarat, en Basse-Navarre, est mis en vente aux enchères sur saisie immobilière.

CHÂTEAU DE GUIPPEVILLE ASCARAT
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse, dans diverses éditions :

• La Gazette nationale ou le Moniteur universel, le 18 novembre 1860 :

"Ventes immobilières.

Etude de Me Guidou, notaire à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 66.

Vente sur licitation, en l'audience des criées du tribunal de la Seine, le mercredi 12 décembre 1860, deux heures de relevée, en quatre lots, qui pourront être réunis, après avoir été criés séparément,

De la Terre d'Ascarat, situées dans les communes d'Ascarat, de Lasse et d'Uhart-Cize, cantons de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Baïgorry, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), à proximité de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Bayonne.

Mises à prix :

1er lot Château d'Ascarat et dépendances 20 000 fr.

2e lot Métairie de Mocossaïl 15 000 fr.

3e lot Métairie d'Uhalde 13 000 fr.

4e lot Moulins de Fargues 5 000 fr.

S'adresser pour les renseignements :

1° à Me Guidou

2° à Mes Peronne et Petit-Bergonz, avoués à Paris ;

3° à Me Dubut, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port ;

4° à Me Saint-Jaymes, avoué à Saint-Palais."

• La Gazette Nationale ou le Moniteur universel, le 6 juin 1862 :

"Etude de Me Guidou, notaire à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 66.

Vente sur folle enchère, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, au Palais-de-Justice, le 26 juin 1862, deux heures de relevée, en un seul lot,

Du Château d'Ascarat, des métairies de Mocossail et d'Uhalde, et du moulin de Fargues, situés communes d'Ascarat, de Lasse et d'Uhart-Cize, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), à proximité de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Bayonne.

Mise à prix : 30 000 fr.

S'adresser pour les renseignements à :

1° Me Guidou, avoué poursuivant ; 

2° Me Péronne, avoué à Paris, rue de Grammont, 3 ;

3° Me Petit-Bergonz, avoué à Paris, rue Saint-Honoré, 346 ;

4° à Me Dubut, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port."

BLASON COMMUNE D'ASCARAT
BASSE-NAVARRE D'ANTAN

• La Gazette Nationale ou le Moniteur universel, le 11 juin 1862 :

"Etude de Me Guidou, notaire à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 66.

Vente sur folle enchère, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais-de-Justice à Paris, local et issue de l'audience ordinaire de la première chambre dudit tribunal, deux heures de relevée,

En un seul lot,

Du Château d'Ascarat, des métairies de Mocossail et d'Uhalde, et du moulin de Fargues, situés communes d'Ascarat, de Lasse et d'Uhart-en-Cize, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées (vallée de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Baïgorry),

Plus amplement désignés dans l'insertion légale de ladite vente faite au journal judiciaire les Affiches parisiennes le 30 mai 1862.

L'adjudication aura lieu le jeudi 26 juin 1862, deux heures de relevée.

Désignation.

Premièrement. Château d'Ascarat et ses dépendances, métairies de Mocossail et d'Uhalde, et moulin de Fargues, d'une contenance totale de 69 hectares 98 ares 66 centiares.

Deuxièmement. La métairie de Mocossail et ses dépendances, d'une contenance totale de 27 hectares 56 ares 40 centiares, est située communes de Lasse et d'Uhart-en-Cize.

Troisièmement. La métairie d'Uhalde et ses dépendances, d'une contenance totale de 24 hectares 72 ares 6 centiares, est située sur la commune d'Uhart-en-Cize.

Quatrièmement. Le moulin de Fargues est entièrement situé dans la commune d'Uhart-en-Cize.

Mise à prix :

La revente sur folle-enchère se fera aux charges, clauses et conditions de l'enchère, déposée au greffe pour parvenir à la première adjudication, et en outre à la charge des frais de folle-enchère et sur la mise à prix de trente mille fr. cf 30 000 fr.

S'adresser pour les renseignements :

1° A Me Guidou, avoué à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, n. 66, poursuivant la vente sur folle-enchère ; 

2° A Me Péronne, avoué à Paris, rue de Grammont, n. 3 ;

3° A Me Petit-Bergonz, avoué à Paris, rue Saint-Honoré, n. 346 ;

4° A Me Dubut, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port."

P. S. : je n'ai pas trouvé dans les archives de la BNF le résultat de ces ventes aux enchères...

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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VOYAGE DE BAYONNE EN LABOURD À SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN 1854 (troisième partie)

DE BAYONNE À SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT EN 1854.

Au milieu du 19ème siècle, on commence à découvrir le Pays Basque intérieur, en particulier la Basse-Navarre.