LE GUIPUSCOA ET LA BISCAYE EN 1839.
La Convention d'Ognate, signée à Ognate, en Guipuscoa, le 29 août 1839 entre le général libéral Baldomero Espartero et les représentants du général carliste Rafael Maroto, a mis fin dans le Nord de l'Espagne à la première guerre carliste, commencée en 1833.
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| COSTUME BASQUE ALBUM 2 FRONTIERES B. HENNEBUTTE 1852 |
Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien Le Siècle, le 15 septembre 1839 :
"La Biscaye et le Guipuzcoa.
Les Byscayens ont dû se rassembler le 8 de ce mois sous l'arbre de Guernica pour délibérer sur le maintien ou la modification de leurs fueros. Cette coutume de se réunir sous un arbre à Guernica remonte à l'année 1250. Elle s'est établie, selon toute apparence, sous Diego Lopez, douzième seigneur de Biscaye, que ses vassaux contraignirent les armés à la main, de rétablir et d'observer leurs privilèges qu'il avait violés. Les rois d'Espagne, jusqu'à Ferdinand VII inclusivement, ont tous reconnu et respecté ces fueros.
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| ISABELLE LA CATHOLIQUE FORS DE BISCAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Le code qui régit maintenant la Biscaye date de 1526. Il contient tous les fueros, les libertés, les privilèges et les coutumes du pays. Ce code fut approuvé et confirmé par l'empereur Charles-Quint. Voici quel est le gouvernement qui porte le nom de seigneurie de Biscaye.
Le pays est représenté par une junte générale qui s'assemble chaque année sur la convocation du corrégidor. Tous les pueblos ont une voix dans cette junte. Le mode électoral est fort simple et fort démocratique : pour être admis à voter il suffit d'être de pur sang biscayen, d'être majeur et d'avoir un domicile connu. La députation ainsi nommée se rend au jour indiqué sous l'arbre de Guernica, où les députés siègent sur un banc de pierre dans un ordre réglé d'avance, et prêtent serment après la vérification de leurs pouvoirs. La junte, quand elle est constituée, tient ses séances dans la salle des archives réunie à l'ermitage de Mora. Il n'est pas besoin de dire que les séances sont publiques. La junte générale traite de toutes affaires de la seigneurie et nomme à tous les emplois du gouvernement, suivant un mode antique et bizarre.
On divise les députés en deux bandes, qui prennent le nom d'Onezimo et Gambozno, en souvenir de deux anciennes factions qui ont partagé le pays. Chacune de ces bandes tire au sort trois électeurs qui proposent pour chaque office un certain nombre de personnes parmi lesquelles le sort désigne les titulaires des emplois. Comme il importe qu'aucune des deux bandes n'ait à se plaindre, les fonctionnaires sont doublés : il y a deux alcades, deux députés, deux secrétaires et six régidors, trois pour chaque bande. Ces douze magistrats composent, ainsi que nous l'avons dit plus haut, la seigneurie de Biscaye. Il faut y ajouter un corrégidor nommé par le roi. Ce corrégidor, qui a trois lieutenans, dont l'un siège à Guernica, avec le titre de lieutenant-général, doit être lettré et de pur sang Biscayen. Le pouvoir exécutif porte le nom de députation ; il est composé du corrégidor et de deux membres élus qui siègent à Bilbao. Les mêmes magistrats administrent et jugent au civil et au criminel. Ce qu'on appelle la division des pouvoirs est inconnu ou mal défini en Biscaye, et c'est sur ce point qu'il convient, ce nous semble, consister pour apporter dans les fueros des modifications qui permettent au pouvoir royal de faire sentir son action.
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| LES FUEROS DU PAYS BASQUE ET DE LA NAVARRE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Parmi les privilèges dont jouissent les Biscayens, il en est quelques-uns qui n'ont plus de signification, tel, par exemple, que celui de jouir en Espagne des privilèges de la noblesse, et d'autres qu'ils abandonneront sans doute avec peu de regrets. Le droit de ne payer au roi que l'impôt payé à l'ancien seigneur, sauf les dons gratuits, sera facilement échangé contre un impôt modéré sur les terres et sur les maisons. Il en sera de même du privilège de ne fournir aucune recrue à l'armée. La Biscaye consentira (tout du moins le fait présumer) à tenir sur pied un certain nombre de bataillons dont la couronne nommera les officiers. Restera, il est vrai, à décider si en temps de paix les bataillons pourront être envoyés dans des garnisons espagnoles ; mais si l'on stipule qu'à cet effet le consentement de la junte sera nécessaire, il est probable que la junte ne le refusera pas. Quant à la défense d'introduire des troupes étrangères, c'est-à-dire espagnoles, en Biscaye, elle peut être levée comme elle l'est pour le Guipuzcoa, dont nous allons nous occuper.
Le Guipuzcoa a, comme la Biscaye, la prétention de s'être donné volontairement et à des conditions stipulées d'avance à la couronne de Castille. Cette prétention qui eût pu être victorieusement combattue par des documens historiques, a été, au contraire, formellement reconnue en 1752 par Ferdinand IV, qui, dans une cédule royale, a déclaré que cette province s'était livrée de son plein gré, sous la garantie de ses antiques fueros. Le code qui régit aujourd'hui le Guipuzcoa a été approuvé par Charles II dans les dernières années du dix-septième siècle. Ce code, fort démocratique, l'est pourtant moins que celui de Biscaye.
Il existe aussi en Guipuzcoa une junte générale ; elle est composée de 57 procuradores nommés, non point par tous les citoyens majeurs et domiciliés, mais par les principaux propriétaires et les municipalités. Cette junte générale s'assemble fixement le 2 juillet. Elle élit quatre députés généraux, qui doivent être choisis dans les quatre villes suivantes : Saint-Sébastien, Tolosa, Aspeitia et Ascoytia. Cette députation siège pendant trois ans dans chacune de ces villes, qui acquièrent par là tour à tour une prépondérance décisive. Le député de la ville où siège la députation est, à vrai dire le seul député ; c'est lui qui, assisté d'un adjoint et de deux alcades, expédie toutes les affaires courantes. Celles qui résultent de cas imprévus sont seules soumises à la députation extraordinaire, composée des quatre députés avec leurs adjoints, et qui se réunit en juillet et en décembre de chaque année. Il y a en outre des juntes locales qui correspondent à nos conseils d'arrondissement. La municipalité en Guipuzcoa, comme en Biscaye, a des pouvoirs fort étendus et fort complexes. L'alcade principal (le maire) est juge en première instance au civil et au correctionnel. Quelques-uns de ces alcades, qualifiés mayors, ont une juridiction plus étendue. Le corrégidor est le juge d'appel, le juge suprême de la province. Ce magistrat, nommé par le roi, réside tour à tour dans les quatre villes où siège la députation ordinaire. Il préside les juntes, mais il n'a ni droit de suffrage ni droit de veto. C'est le gouvernement constitutionnel dans sa barbarie native.
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| AZCOITIA ALBUM DES 2 FRONTIERES B. HENNEBUTTE 1852 |
Les privilèges du Guipuzcoa sont les mêmes que ceux de la Biscaye ; point d'impôt au roi, point de droit d'entrée, point de milice, etc. Seulement la couronne a le droit de faire entrer des troupes dans la province pour former les garnisons de Saint-Sébastien et d'Irun. On sait combien ce droit a été favorable à la couronne pendant la dernière insurrection. Si don Carlos eût pu se saisir de Saint-Sébastien, il n'eût pas triomphé sans doute, mais il eût pu recevoir régulièrement les secours des puissances du Nord, et sa position eût été bien plus avantageuse. Nous pensons que le Guipuzcoa ne fera pas plus de difficulté que la Biscaye d'entretenir une force armée régulière et de payer un impôt modéré sur les terres et sur les maisons. La grande question est celle des douanes.
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| IRUN ALBUM 2 FRONTIERES B. HENNEBUTTE 1852 |
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