LA COMPAGNIE DES SALINES DE BRISCOUS EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1920 (première partie)

LA COMPAGNIE DES SALINES DE BRISCOUS EN 1920.

En 1920, est créée la Compagnie des Salines de Briscous, en remplacement de la Compagnie des Salines de Briscous et Thermes Salins de Briscous-Biarritz.

SALINES D'URT
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, le 11 mars 

1920 :

"Etude de Me Charles Blaise, notaire à Biarritz.

Compagnie des Salines de Briscous. Ancienne Compagnie des Salines de Briscous et Thermes-Salins de Briscous-Biarritz. 

Société Anonyme au capital actuel de 200 000 francs divisé en 2 000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées. 

Siège Social à Bayonne, Quartier Mousserolles.

I. — De la délibération, tenue le 28 Août 1919, de l'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires de la Compagnie des Salines et Thermes Salins de Briscous-Biarritz, Société anonyme au capital de un million de francs, divisé en  2 000 actions de 500 francs chacune, dont le siège était à Biarritz, Avenue de la Reine-Nathalie, à l'Etablissement Thermal dit des Thermes Salins de Biarritz, la dite Société devenue, par suite de la réalisation de la condition suspensive dont il va être plus bas parlé, "Compagnie des Salines de Briscous", Société anonyme au capital de 200 000 francs, divisé en 2 000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées, avec siège social à Bayonne, quartier Mousserolles. 

OBLIGATION CINQ CENTS FRANCS AU PORTEUR
SOCIETE DES SALINES DU SUD-OUEST DE LA FRANCE

Délibération dont une copie dûment certifiée du procès-verbal est demeurée annexée à la minute d’un procès-verbal dressé en la forme authentique par Me Charles Blaise, notaire à Biarritz, le 8 Mars 1920, de la délibération plus bas relatée du Conseil d’Administration de la dite Compagnie. 

Il résulte que cette Assemblée a voté à l’unanimité, notamment les résolutions suivantes : 

Première Résolution : 

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration avec pouvoir de déléguer un de ses membres, à l’effet de : 

Fonder et constituer conjointement avec Madame Engrace (en famille Gabrielle) Denis, sans profession, demeurant à Pau (Basses-Pyrénées), veuve de Monsieur François-Charles Hezard et Monsieur Jean-Gabriel-Charles Hezard, industriel, demeurant à Biarritz, villa "Cérès", une Société anonyme sous la dénomination de "Société des Thermes Salins de Biarritz", ayant pour objet : 

1° L'exploitation directe ou par voie d'affermage d’un Etablissement thermal et hydrothérapique en eaux salées, eaux-mères et eaux douces, sis à Biarritz, Avenue de la Reine-Nathalie, dont l’apport sera fait à la dite Société. 

2° La création et l’exploitation de tous autres Etablissements de même nature. 

3° Toutes opérations se rattachant à la création et à l’exploitation du dit Etablissement, notamment l'achat et la vente de terrains et la construction ou la location d’immeubles, soit en vue de la création des dits Etablissements, soit pour en faciliter le développement et l’exploitation, et notamment la construction d'hôtels, de villas, de casinos, etc., etc. 

4° Sa participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher soit directement, soit indirectement, à l'objet qui précède, par voie de création de Sociétés nouvelles d’apport, de fusion ou autrement. 

5° Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à un titre quelconque à l’objet précédemment indiqué. 

Etablir les statuts de la dite Société, fixer le chiffre de son capital. Faire l'apport à la dite Société des biens suivants : 

Premièrement. — L’Etablissement Thermal que la Compagnie des Salines et Thermes Salins de Briscous-Biarritz exploite à Biarritz. Avenue de la Reine-Nathalie, dit "Etablissement des Thermes Salins de Biarritz", comprenant : 

1° L’Etablissement Thermal proprement dit, consistant en : 

Un grand bâtiment constituant l’Etablissement avec 60 salles de bains de première classe, 40 salles de bains de deuxième classe, 6 salles de douches et 2 salles pour massages sous l'eau, des salons de lecture et les bureaux de la Direction. 

Un bâtiment en forme de tour faisant corps avec le premier et renfermant les appareils de chauffage des eaux destinées aux bains et douches. 

Un bâtiment contenant d'une part : deux chaudières à vapeur de 50 mètres carrés de surface de chauffe chacune, ainsi que les appareils de commande des diverses distributions de vapeur, et d’autre part, une buanderie avec un bassin à laver, une machine à laver, une essoreuse, un moteur électrique de 3 HP, et un séchoir à vapeur pour le linge. 

Et le parc d’agrément. 

Le tout formant un enclos muré et grillé de 10 092 mètres carrés environ, confrontant : 

L’avenue de la Reine-Nathalie, l’avenue de la Reine-Victoria, et la rue du Lac. 

THERMES SALINS DE BIARRITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

2° Une parcelle de terrain sise, à Biarritz, quartier Lahouze, d’une contenance de 2 368 mètres carrés 34 décimètres carrés environ, et les deux bassins en béton armé qui sont établis sur le dit terrain et sont destinés à recevoir l'approvisionnement de l’eau salée nécessaire au fonctionnement de l’Etablissement Thermal. 

3° La propriété de la partie de la conduite d’eau salée comprise entre le branchement de 80 millimètres qui alimente la Saline de Mousserolles et l’Etablissement Thermal de Biarritz, le point de départ du dit branchement étant situé au point de jonction de la route départementale numéro 22 et du chemin de Frais. 

4° Le bénéfice d'une autorisation avec bail du Ministre de la Guerre, en date du 31 Décembre 1892, pour la pose de la canalisation sur les terrains militaires de Bayonne, moyennant une redevance annuelle de 70 francs payable d'avance. 

5° Et le droit à la fourniture gratuite de la quantité de 18 250 mètres cubes d’eau salée par an, pour satisfaire aux besoins exclusifs de l’Etablissement Thermal compris à l’apport, non seulement dans sa consistance actuelle, mais après que les agrandissements que la Société en formation jugerait bon de lui donner, et éventuellement d'un Hôtel, du jour de la constitution définitive de la dite Société, jusqu’au 31 Décembre 1942 inclus, et sous réserve de toutes autorisations administratives de toutes les eaux-mères non concentrées de la Saline de Mousserolles, dans l'état où elles seront produites en fabrication courante, jusqu’à concurrence d'une fourniture annuelle de 300 mètres cubes. 

Ensemble toutes les appartenances ou dépendances du dit immeuble ci-dessus désigné, sans aucune exception ni réserve, avec tous les immeubles par destination qui en dépendent à quelque titre que ce soit, notamment tout le matériel sans exception affecté à l’Etablissement Thermal. 

ACTION DE CENT FRANCS AU PORTEUR
COMPAGNIE DES THERMES SALINS DE BIARRITZ

Deuxièmement. — La clientèle et l'achalandage attachés à l’Etablissement Thermal. 

Troisièmement. — Le matériel de nature mobilière qui, bien que servant à l'exploitation de l’Etablissement Thermal, n'aurait pas le caractère d’immeuble par destination, et notamment le matériel des bureaux. 

Quatrièmement. — Une créance au capital de 70 000 francs sur la Société "Impérial Hôtel de Biarritz", Société anonyme au capital de 600 000 francs, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, numéro 60, formant le solde payable en obligations au porteur entièrement libérées de la dite Société, du prix de la vente consentie par la Société apporteuse, à la Société "Impérial Hôtel de Biarritz" d’un terrain sis à Biarritz, en bordure de l’Avenue de la Reine Nathalie et de la rue des Jardins, d’une superficie de 6 251 mètres carrés 64 décimètres carrés, suivant acte reçu par Me Blaise, notaire à Biarritz, le 12 Février 1910 et les intérêts dus à ce jour sur le capital de la dite créance. 

Consentir cet apport sous les charges et conditions ordinaires et de droit et, en outre, sous telles autres conditions qu'il conviendra au Conseil d’Administration ou à son délégué, de préciser, et moyennant l’attribution à la Compagnie de 8 000 actions de 100 francs chacune, entièrement libérées, de la Société en formation. 

Et à Madame veuve Hezard et à Monsieur Hezard, conjointement entre eux, de 25 p. 100 des bénéfices nets de la Société après le prélèvement de la réserve légale, et un premier dividende de 6 p. 100 du capital des actions, et en cas de liquidation, de 25 p. 100 du produit net de cette liquidation, après amortissement complet du capital des actions, créer cent parts de fondateur au porteur sans valeur nominale, donnant droit chacune à 1 p. 100 de la dite portion de bénéfices attribués à Madame veuve Hezard et à Monsieur Hezard, lesquelles parts seront remises à ces derniers. 

Recevoir la souscription et le versement des actions devant composer le capital en numéraire de la nouvelle Société. 

Faire devant notaire la déclaration de souscription du dit capital en numéraire et le versement par chaque actionnaire du montant des actions par lui souscrites. 

Dresser et certifier véritables tous états de souscription et de versement, et d’une façon générale, remplir toutes formalités pour arriver à la constitution définitive de la Société. 

Convoquer toutes Assemblées Générales constitutives. 

Déléguer un de ses membres pour assister aux dites Assemblées constitutives, ainsi qu’à toutes Assemblées Générales de la Société nouvelle qui seront réunies après sa constitution définitive, et pour prendre part à toutes délibérations et à tous votes. 

Passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et généralement faire le nécessaire. 

Troisième Résolution.

L’Assemblée Générale donne acte à Madame veuve Hezard et à Monsieur Charles Hezard, susnommés, ici présents, de la renonciation qu’ils déclarent faire, sous la condition suspensive de la réalisation de l’apport autorisé par la première résolution et de la constitution définitive de la Société anonyme des Thermes Salins de Biarritz, au droit qui a été concédé par les articles 6, 42 et 45 des statuts de la Compagnie des Salines et Thermes Salins de Briscous-Biarritz au dit Monsieur François-Charles Hezard, leur mari et père, dont ils sont les seuls ayants-droit, de percevoir 25 p. 100 des bénéfices nets de la dite Compagnie, après les prélèvements prévus aux dits statuts, et 25 p.  du produit net de la liquidation de la Compagnie après le remboursement du capital des actions. 

Madame veuve Hezard et Monsieur Charles Hezard, présents à l’Assemblée, ont déclaré consentir expressément cette renonciation, sous la condition suspensive sus-exprimée.

Quatrième Résolution. 

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport autorisé par la première résolution, et par suite de la constitution définitive de la Société anonyme des Thermes Salins de Biarritz : 

1° La durée de la Compagnie sera prorogée jusqu’au 31 Décembre 1979 ; 

2° Sa dénomination sera "Compagnie des Salines de Briscous" ; 

3° Et son objet sera restreint aux opérations prévues sous les paragraphes 1, 2, 6, et 7 de l’article 3 des statuts. 

Cinquième Résolution.

L'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de la constitution définitive de la Société des Thermes Salins de Biarritz et de la réalisation de l’apport autorisé par la première résolution, que le capital social, actuellement fixé à 1 000 000 de francs, divisé en 2 000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées, sera réduit de 800 000 francs et ramené à 200 000 francs par la répartition aux actionnaires de 8 000 actions de 100 fr. chacune, entièrement libérées, de la Société des Thermes Salins de Biarritz qui seront attribuées à la Compagnie en représentation du dit apport, ainsi qu'il est dit sous la première résolution, en sorte que chaque actionnaire recevra autant de fois quatre actions d'apport de la Société des Thermes Salins de Biarritz qu'il possédera d’actions de la Compagnie des Salines et Thermes Salins de Biarritz-Briscous. 

Par suite, le nouveau capital social sera de : 200 000 francs, divisé en 2 000 actions de 100 francs chacune. 

Les dites actions ainsi réparties resteront attachées à la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution de la Société des Thermes Salins de Biarritz. 

Pour exécuter la présente décision, le Conseil d'Administration fera imprimer de nouveaux titres d’actions de ma francs de la Société qui seront échangés contre les titres actuels de 500 fr.. et lors de cet échange, chaque actionnaire devra reconnaître dans le reçu des nouveaux titres qu’il se trouvera rempli de 400 francs lui revenant car action au résultat de la réduction du capital au moyen de l'attribution qui lui a été faite de quatre actions de la Société des Thermes Salins de Biarritz, en exécution de la décision prise par les présentes. 

Puis, le Conseil d’Administration constatera, par une délibération en forme, les noms, prénoms, domicile des actionnaires attributaires des dites actions d’apport, le nombre et les numéros des actions revenant à chacun d’eux, et il transmettra à la Société nouvelle une copie de cette délibération, pour qu'elle en consigne les indications sur ses registres."

A suivre...

 

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