LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA BIDASSOA À LA FRONTIÈRE AU PAYS BASQUE EN JANVIER 1914 (première partie)

LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA BIDASSOA EN 1914.

Dès 1912, existe un projet de construction d'un pont ferroviaire sur la Bidassoa, entre Irun et Hendaye.

PONT INTERNATIONAL ET TRAIN HENDAYE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Pour pouvoir prolonger la ligne de chemin de fer Saint-Sébastien - Irun ("Topo"), jusqu'à la 

frontière française, à Hendaye, ses promoteurs espagnols durent négocier avec les autorités 

françaises, pour pouvoir traverser la Bidassoa, à la frontière, et en particulier avec la Compagnie 

des Chemins de Fer du Midi, propriétaire des terrains à la gare de Hendaye.

Le processus de négociations atteignit son point culminant le 10 juillet 1912 quand la Direction 

d'Ingénierie du Ministère des Travaux Publics français à Bordeaux, autorisa le projet de 

construction du pont sur le fleuve Bidassoa.

Peu de jours après, le 29 juillet, les Compagnies du Train de Saint-Sébastien à la frontière 

française et celle des Chemins de Fer du Midi, signèrent une convention qui régulait 

l'implantation des nouvelles voies à la gare de Hendaye et la prestation du service international.

Un des aspects les plus intéressants de la convention était le Traité de réciprocité, qui depuis 

1864 régulait le transit ferroviaire entre la France et l'Espagne, qui signalait que le trafic des 

voyageurs et des marchandises relevait aux trains français, dans le sens Nord-Sud.

Sans doute, était-il prévu que le chemin de fer puisse prendre des voyageurs et des marchandises 

à Hendaye, à destination de l'Espagne, car deux tiers des revenus générés par ces trafics 

reviendraient à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi.

Ces accords furent ratifiés par une Loi française, promulguée le 9 avril 1914, après dix mois de 

traversée régulière de la frontière par les trains du "Topo".

Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal Officiel, Annexe N° 3384, le 2 mars 1914 :

(Session ord.— Séance du 15 janvier 1914) 

Projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser le prolongement, avec construction d'un pont sur la Bidassoa, du chemin de fer espagnol de Saint-Sébastien à la frontière française jusque dans la gare française d’Hendaye (réseau du Midi : ligne de Bayonne à Irun) ; 2° d’approuver la convention passée, le 3 octobre 1913, entre la compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française et celle du Midi pour l'établissement et l’exploitation dudit prolongement, présenté, au nom de M. Raymond Poincaré, Président de la République française, par M. Fernand David, ministre des travaux publics. — (Renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication.)

Exposé des motifs.

Messieurs, la compagnie espagnole du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française, société anonyme, dont le siège social est à Bilbao, a dressé un projet pour le prolongement de ladite ligne, à voie de 1 mètre et à traction électrique, jusque dans la gare française d’Hendaye (réseau du Midi, ligne de Bordeaux à Irun) et pour la construction, à cet effet, d’un pont sur la Bidassoa.

Le projet en question a été transmis, le 13 janvier 1912, par le ministre des affaires étrangères, avec une lettre de l'ambassadeur d’Espagne, qui en demandait l'approbation, "étant donné l’intérêt réciproque que présente un projet si avantageux pour les deux pays frontières".

Son utilité primordiale consiste à mettre en relation directe avec le réseau français le réseau espagnol à voie de 1 mètre, qui doit atteindre une longueur considérable, évitant ainsi aux voyageurs et marchandises un premier transbordement à Saint-Sébastien, et un second à la frontière .

Le pont, d’une largeur de 4 m. 40. est prévu en maçonnerie ; il est normal à la Bidassoa et sensiblement parallèle au pont-rails international existant déjà, en amont duquel il se trouve situé, à 65 mètres de distance environ. Il comprend cinq arches, de 20 mètres d'ouverture, séparées par des piles de 2 m. 67 de largeur, et correspondant aux cinq arches du pont international. Les voûtes sont en anse de panier à cinq centres, dont le sommet est à 4 m. 77 au-dessus du niveau des plus hautes eaux.

La compagnie du Midi ayant consenti à recevoir la ligne espagnole dans sa gare d'Hendaye, une dépêche ministérielle du 30 janvier 1912 a invité l'ingénieur en chef du département des Basses-Pyrénées, notamment : 

1° A préparer, d’accord avec la compagnie espagnole, un projet de convention relatif au prolongement indiqué ;

2° A soumettre le projet de pont fourni à cette compagnie aux conférences réglementaires.

Ces conférences, auxquelles ont pris part les différents services intéressés (génie militaire, douanes, service de la navigation, contrôle au réseau du Midi) - les deux compagnies et le maire d’Hendaye entendus en leurs observations — ont abouti, au second degré, à un accord complet.

Le colonel directeur du génie à Bordeaux n’a toutefois donné son adhésion, le 10 juillet 1912, que sous la réserve de l'organisation dans le pont d’un dispositif de destruction à établir, aux frais et par les soins du service constructeur, après une nouvelle instruction mixte. Cette réserve et celles formulées par les chefs des services des douanes, de la navigation et du contrôle ont été acceptées par l’ingénieur en chef du service ordinaire, à la date du 29 juillet 1912, ce qui a eu pour effet de clore lesdites conférences. 

De leur côté, déjà, la commission internationale des Pyrénées et la commission départementale des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresque, s'étaient prononcées, chacune en ce qui la concerne, dans un sens favorable. 

Dans cette situation, une décision ministérielle du 11 septembre 1912 a accordé à la compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française l’autorisation, qu’elle avait sollicitée, de commencer immédiatement ses travaux, à ses risques et périls, en attendant l’acte d'approbation définitif. 

La compagnie espagnole mit alors la main à l’œuvre, puis, les travaux terminés, elle demanda l'autorisation d’exploiter, à titre provisoire, la partie de son chemin de fer située en territoire français, en s’engageant à ne rien percevoir pour le transport des voyageurs et marchandises sur ce territoire.

La compagnie du Midi ayant fait connaître qu'elle n’y voyait aucun inconvénient, une décision ministérielle du 24 juin 1913 a, sur l’avis exprimé par le directeur du contrôle, autorisé la compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française : 1° à prolonger ses voies ferrées à traction électrique, tant sur le pont de la Bidassoa que dans les emprises de la gare d’Hendaye, jusqu’en face du bâtiment des voyageurs; 2° à mettre en exploitation le chemin de fer ainsi prolongé. Cette permission n’était donnée qu'à titre précaire et sous réserve de l'autorisation définitive à intervenir, après instruction régulière.

Il était pris acte, en même temps, de l’engament souscrit par la compagnie espagnole de ne percevoir aucune taxe pour le parcours sur le territoire français ; ladite compagnie devait, d’autre part, se soumettre à toutes les prescriptions des autorités, prescriptions dont la majeure partie avait, d’ailleurs, reçu satisfaction. 

A la date du 3 octobre 1913, la compagnie des chemins de fer du Midi a produit le texte définitif de la convention élaborée pour régler les conditions de pénétration de la ligne espagnole en gare d’Hendaye.

Les principales clauses de cette convention, dont toutes les stipulations se justifient aisément, sont les suivantes :

La compagnie du Midi accepte le prolongement, sous la réserve qu’il n’en résultera pour elle aucun frais particuliers, ni aucune gêne pour son service général.

Les installations à réaliser dans la gare d’Hendaye seront exécutées conformément aux projets approuvés par l’administration des travaux publics.

Tous travaux d’établissement et d'entretien seront à la charge de la compagnie espagnole, qui devra également supporter tous frais supplémentaires résultant de la nécessité de modifier ou agrandir les installations de la compagnie du Midi. 

La compagnie espagnole remettra à la compagnie du Midi les deux tiers de sa recette brute pour tous les transports assurés par ses trains sur le parcours d’Hendaye à Irun, exception faite des colis postaux, dont les recettes seront partagées selon les règles habituelles.

Elle remboursera, d’autre part, à la compagnie du Midi les dépenses supplémentaires que celle-ci devra engager du fait de l’échange à Hendaye, entre les deux compagnies, du transit de France sur Espagne.

L’administration pourra prescrire, à toute époque, la modification ou la suppression des installations autorisées à l’intérieur des emprises de la gare d’Hendaye, et la remise des lieux dans leur état primitif, le tout aux frais de la compagnie espagnole et sans indemnité, ni dédommagement quelconques. 

Enfin, les conditions générales d’établissement. d’entretien et d’usage des installations, ainsi que le fonctionnement des services de la nouvelle ligne, devront faire l’objet, entre les deux compagnies, de traités dûment approuvées par le ministre des travaux publics.

La situation de fait dont jouit la compagnie espagnole appelle de toute nécessité une régularisation. Il n’a pas toutefois semblé qu'on dût recourir dans la circonstance au système de la concession. Toute concession implique en effet, pour le bénéficiaire, la faculté de percevoir des taxes dans des conditions déterminées de tarif et d’application ; or, ici, aucune perception n’est autorisée sur le public français ; aucun péage n’est perçu pour la circulation sur le tronçon de ligne compris entre l’axe du pont qui forme la frontière et le terminus des voies en gare d’Hendaye ; c’est, en somme, un simple point d’appui que le chemin de fer, après avoir effectué son parcours en Espagne, trouve sur le sol français ; rien d’autre, par suite, qu’une simple autorisation d’occuper certaines dépendances du domaine public ; voie navigable et chemin de fer.

Dans ces conditions, la mise en jeu de l’appareil législatif n’était point indispensable ; on aurait pu, en effet, se borner à recourir, par application de l'article 43 de la loi du 8 avril 1898, à un décret pour autoriser la construction du pont ; quand à la pénétration de la ligne dans la gare d’Hendaye, une décision ministérielle eût suffi pour en approuver le principe et en régler les conditions. Mais l’autorisation sollicitée, par le fait qu'elle assure l'accès de notre territoire à une voie de communication venant de l’étranger, revêt une importance et offre des particularités qui ont déterminé l'administration à soumettre la question à l'approbation du Parlement.

Le recours à cette procédure ne doit pas faire oublier qu’il s’agit d'une opération très simple, qui n’entraînera aucune charge pour les finances publiques, procurer à notre réseau du Midi un trafic nouveau vraisemblablement assez important et développera la prospérité de la partie méridionale de notre littoral du golfe de Gascogne. La jonction dont l’approbation est demandée est donc pleinement satisfaisante pour les intérêts français.

Nous espérons donc que vous voudrez bien donner votre haute sanction au projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre."

A suivre...

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