L'ORGANISATION DE LA PROVINCE DU LABOURD EN PAYS BASQUE NORD AVANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (deuxième et dernière partie)

 

LE LABOURD AVANT 1789.

Avant la Révolution française, la province du Labourd avait une organisation spéciale.

CARTE DU LABOURD 1496

Voici ce que rapporta l'Union des Sociétés Historiques et Archéologiques du Sud-Ouest, dans son 

compte rendu de leur 4ème congrès à Biarritz, le 3 août 1911 :

"2ème communication. — M. Yturbide, Président de la "Société des Sciences, Lettres et Arts" de Bayonne.

"... Outre les contributions générales, le Bilzar imposait encore au pays des dépenses locales, telles que l'entretien des ponts et des routes, poursuite des malfaiteurs et des bohémiens, nourriture des prisonniers, enfants trouvés, envoi à Sarragosse des aliénés indigents, procès à faire et à soutenir, fontaine de Cambo, députations au roi, passage de troupes, réception des grands personnages, etc. A toutes ces charges, il ajoutait les frais d'administration du sindic et le montant des avances qu'il avait faites.

Il arrivait, en effet, d'une façon invariable, que les communautés étaient toujours en retard pour remettre au sindic leur part des impositions. Aussi pour empêcher les agents du fisc d'exercer des poursuites contre les habitants, les sindics faisaient de leurs deniers les avances de l'arriéré. Ils portaient ensuite ces avances dans le compte qu'ils présentaient au Bilçar, en général tous les deux ans.

Le reliquat de ce compte était toujours en faveur du sindic. Il restait toujours créancier de sommes importantes, vingt, trente, quarante mille livres. Quelquefois même ces chiffres ont été dépassés. En 1724, le pays devait au sindic soixante neuf mille quatre-vingt-dix-neuf livres ; en 1781, quatre-vingt mille vingt-deux livres.

Comme les sindics étaient toujours des notaires de campagne ou de petits propriétaires, on a peine à comprendre comment ils pouvaient avancer des sommes si élevées. Il est probable qu'ils les empruntaient à des banquiers et qu'en devenant créanciers du pays, ils s'endettaient eux-mêmes personnellement. Voilà sans doute pourquoi, quand ils demandaient au Bilçar d'être remplacés, ils invoquaient toujours le mauvais état de leurs affaires privées qu'ils avaient négligées, disaient-ils, pour celles du pays.

Après avoir arrêté les comptes du sindic, le Bilçar imposait aux communes le montant de ses avances et les intérêts de ces avances. Jamais il ne leur allouait ni honoraires, ni indemnité de gestion. La charge a toujours été gratuite.

Cette gratuité rend encore plus méritoire le dévouement avec lequel les sindics supportaient non seulement toutes les brèches de leur fortune privée, mais encore tous les ennuis que la perception des impôts faisaient retomber sur leur tête.

Constamment harcelés par les receveurs généraux, par les intendants, par les agents du Trésor, qui les rendaient responsables du retard des paiements, sans cesse menacés de poursuites personnelles et de la contrainte par corps, les sindics souffrent tout, pour ne pas laisser entamer la constitution et les franchises du pays.

En 1728, le sindic Hiriart se laisse incarcérer et demeure en prison jusqu'à ce que les communautés en retard aient acquitté ce qu'elles devaient à l'Etat. En 1735, à raison des impôts arriérés de l'année précédente, le sindic de Ségure est mis en demeure par l'intendant de lui faire connaître les communautés en retard. L'intendant veut poursuivre directement les abbés et jurats qui sont à leur tête. Le sindic refuse de les nommer ! c'eût été compromettre les privilèges du Labourd. On lui envoie comme garnissaires deux cavaliers de la maréchaussée qu'il est obligé de loger et d'entretenir. Le sindic ne cède pas, on l'emprisonne et enfin le Bilçar ordonne aux communes de solder ce qu'elles restent devoir.

Quelque temps après le déficit recommence. Le 9 mars 1764, le sindic Délissalde représente au Bilçar qu'il a chez lui, depuis sept mois, deux garnissaires, qui lui coûtent dix livres par jour, et la seule faveur qu'il demande, c'est que le pays prenne à sa charge cet entretien dispendieux. Le Bilçar lui accorda cette satisfaction.

Cet esprit d'indépendance, cette énergie constante à défendre les libertés locales ne pouvaient que déplaire aux officiers royaux de cette époque. Ceux-ci représentaient un pouvoir absolu, et en cherchant à le défendre, ils tendaient toujours à augmenter leurs prérogatives. Aussi des conflits sérieux se sont-ils produits quelquefois entre les sindics de Labourd et les fonctionnaires de l'Etat.

En 1656, sous le règne de Louis XIV, le sindic en exercice était Martin de Chourio, notaire à Ascain. Il y avait plus de deux ans qu'il était en fonctions et ne se pressait nullement de rendre ses comptes, M. d'Arcangues, procureur du roi au bailliage de Labourd, convoqua le Bilçar et fit nommer pour sindic général Pierre Durruty, avocat, à Ustaritz.

Chourio protesta avec la plus grande énergie, il soutint que les officiers royaux n'avaient pas le droit de convoquer le Bilçar, que seul le sindic jouissait de cette faculté. A son tour, il convoque un nouveau Bilçar qui, dans une réunion agitée et tumultueuse, cassa l'élection de Durruty.

A l'issue de cette réunion, M. d'Arcangues en fit arrêter les membres les plus exaltés et les fit conduire à la prison d'Ustaritz. Chourio soudoya des affidés qui furent piller la maison de M. d'Arcangues et la mirent à sac. Après cela ils dérobèrent, au fort du Soeoa, deux pièces d'artillerie, les traînèrent à Ustaritz et enfoncèrent les portes de la prison royale. Les prisonniers furent délivrés.

Le procureur du Roi dénonça ces excès au Parlement de Bordeaux. Celui-ci rendit contre Chourio un décret de prise de corps et commit Lambert, huissier à cheval, pour le mettre à exécution.

Lambert se rendit à Ascain avec trente hommes d'armes de la garnison de Bayonne, qu'il avait jugé prudent de prendre pour escorte ; mais ils trouvèrent dans la rue d'Ascain toutes les fenêtres et le clocher de l'église occupés par les complices de Chourio, qui les reçurent à coups de fusil et les obligèrent à battre en retraite.

Afin de réprimer ces graves désordres, le bailli de Labourd, M. d'Urtubie, mit sur pied les mille hommes de troupe qui composaient la milice du pays. Alors Chourio s'insurge ; il arme des partisans qui coururent la campagne, rançonnèrent les habitants, s'emparèrent des bestiaux et commirent toutes sortes de déprédations. Pendant près de deux ans, une véritable guerre civile désola le Labourd. Les adversaires, pour se reconnaitre, avaient adopté des ceintures de couleurs différentes, blanche pour les d'Urtubie, rouge pour les autres. De là les noms qui leur furent donnés, les Sabelchourris et les Sabelgorris.

Chourio pendant ce temps appelait à son aide toutes les ressources de la procédure. Il se pourvut devant le Conseil du roi, contre l'arrêt rendu par le Parlement de Bordeaux. Il invoquait le grand nombre de parents que possédait le bailli de Labourd parmi les parlementaires de cette Cour. Le Conseil accueille le pourvoi et renvoie l'affaire au Parlement de Pau. Nouveau pourvoi de Chourio. Cette fois c'est M. d'Arcangues, le procureur du Roi, qui compte une foule de parents et d'alliés dans la cour béarnaise. Nouvel arrêt du Conseil, renvoyant les parties au Parlement de Toulouse. Troisième pourvoi de Chourio, toujours pour cause de suspicion légitime. Cette fois le Conseil juge prudent de choisir une Cour très éloignée et renvoie la cause au Parlement de Rouen.

Les choses en étaient là quand Chourio mourut de mort naturelle dans sa maison d'Ascain. Cet événement inattendu déconcerta ses partisans qui se débandèrent. Le calme fut enfin rétabli. Un procès fut fait aux principaux mutins. Le Bilçar se réunit encore, paisiblement cette fois, et confirma l'élection du sindic Durruty.

Ces troubles prolongés avaient fâcheusement impressionné Louis XIV. Quand bientôt après il vint à Saint-Jean-de-Luz pour son mariage, il voulait, dit-on, supprimer le Bilçar et toutes les institutions du pays de Labourd. On lui représenta que ce projet était dangereux, que les Basques, avec leur esprit indépendant, émigreraient en masse, soit du côté de l'Espagne, soit du côté de Terre-Neuve, que le pays allait rester désert et réduit à la misère. Le roi comprit ces raisons et se contenta de réglementer les réunions du Bilçar.

Par une ordonnance du 3 juin 1660, rendue à Saint-Jean-de-Luz, le roi y étant, il prescrivit que les Bilçars seraient convoqués "à la diligence du sindic, mais par l'ordre et en présence du bailli et des officiers de Sa Majesté. Que les propositions du sindic seraient données à entendre par le lieutenant. Que ledit sindic, les abbés et députés ne pourraient y porter aucune arme, et qu'ils ne pourraient s'assembler qu'au parquet de la justice royale du bailliage". Cette ordonnance a été jusqu'à la Révolution la loi fondamentale du Bilçar.

Après une existence plusieurs fois séculaire, l'Assemblée d'Ustaritz s'est réunie pour la dernière fois le mercredi 18 novembre 1789. Dans une réunion précédente, un désaveu formel avait été infligé aux deux députés du bailliage qui, dans la nuit du 10 août, avaient renoncé, sans en avoir le droit, aux franchises et privilèges du pays de Labourd.

Dans sa dernière réunion le Bilçar donna pleins pouvoirs au sindic de solliciter de l'Assemblée Nationale le maintien pour le pays de sa constitution particulière et, s'il ne pouvait l'obtenir, de demander qu'il fut réuni aux provinces de Basse-Navarre et de la Soule seulement.

Ce vœu formulé par le Bilçar, avant de mourir et de disparaître, ne fut réalisé qu'en partie. La constitution particulière du Labourd ne fut pas maintenue. Mais la loi du 4 mars 1790 qui partageait la France en départements et en districts, décida que les trois parties du Pays basque et le Béarn formeraient ensemble le département des Basses-Pyrénées. Le bailliage de Labourd fut alors remplacé par le Directoire du district d'Ustaritz.

Appendice.

Il est facile de relever les différences qui existaient entre le Bilçar et d'autres Assemblées analogues telles que les Etats de Bigorre et de Béarn, ceux de Navarre, la cour de Licharre, dans la Soule.

1. — Toutes ces Assemblées comprenaient trois ordres de députés : clergé, noblesse et commune ; le Bilçar était uniquement composé des abbés des paroisses, c'est-à-dire d'hommes du peuple et de paysans. C'était exclusivement une Assemblée populaire qui reflétait parfaitement l'esprit d'indépendance et la fierté ordinaires aux Basques.

2. — Le Bilçar ne délibérait pas par lui-même ; ses membres n'avaient pas à voter. Chacun d'eux se bornait à rapporter la réponse de sa paroisse aux propositions du sindic, de sorte que, grandes ou petites, toutes les paroisses avaient un droit de vote exactement pareil.

3. — Le Bilçar n'avait rien de régulier dans ses réunions. Il était convoqué quand le syndic le jugeait convenable. Il y a eu des années où il ne s'est pas réuni du tout.

4. — Chaque réunion était partagée en deux séances séparées par huit jours d'intervalle. Dans la première, les abbés écoutaient les propositions du sindic ; dans la deuxième, ils rapportaient les réponses de leurs communautés. Dans chaque paroisse cette réponse était votée par l'Assemblée capitulaire.

Paroisses composant l'ancien pays de Labourd.

Anglet, Arbonne, Arcangues, Ahetze, Ascain, Ainhoa.

Biarritz, Bidart, Briscous, Bassussarry.

Cambo, Ciboure.

Espelette (qui comprenait Sourraïde).

Guéthary.

Hasparren (qui comprenait Bonloc), Halsou, Hendaye.

Louhossoa, Larressorre (qui comprenait Jatxou).

Macaye, Mendionde, Mouguerre (qui s'appelait Saint-Jean-le-Vieux en Labourd).

Sare, Saint-Jean-de-Luz, St-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube.

Urcuit (qui comprenait Lahonce).

Urrugne (qui comprenait Biriatou et Béhobie).

Ustaritz et Villefranque.

En 1763, les paroisses d'Urt, Guiche et Bardos furent réunies au Labourd pour les affaires administratives. Pour les affaires judiciaires elles restèrent attachées à la seigneurie de Bidache."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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L'ORGANISATION DE LA PROVINCE DU LABOURD EN PAYS BASQUE NORD AVANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (première partie)

 

LE LABOURD AVANT 1789.

Avant la Révolution française, la province du Labourd avait une organisation spéciale.

CARTE DU LABOURD 1496

Voici ce que rapporta l'Union des Sociétés Historiques et Archéologiques du Sud-Ouest, dans son 

compte rendu de leur 4ème congrès à Biarritz, le 3 août 1911 :

"2ème communication. — M. Yturbide, Président de la "Société des Sciences, Lettres et Arts" de Bayonne.

Ancienne organisation du pays et Bailliage du Labourd.

Les trois provinces qui composent le Pays basque français présentent cette particularité historique, que toujours dans le passé elles ont été séparées l'une de l'autre. Le Labourd et la Soule ont été soumis longtemps à la domination anglaise. Mais aucun lien ne pouvait exister entre ces deux pays, puisque la Basse-Navarre, qui était alors terre espagnole, s'étendait entre les deux. Après la conquête française, le Labourd dépendit du gouvernement de Guyenne, tandis que la Soule était réunie à la vicomté de Béarn. Plus tard, la Basse-Navarre fut aussi rattachée au Béarn, quand elle cessa de faire partie du territoire espagnol, mais le Labourd resta uni à la Sénéchaussée des Lannes jusqu'en 1790.

C'est peut-être à cause de cette séparation prolongée que notre pays labourdin possédait des institutions locales qui n'existaient pas toutes dans les autres provinces basco-françaises. On trouve à cet égard de précieux renseignements dans les registres d'Ustaritz conservés aux Archives départementales des Basses-Pyrénées, dans les registres paroissiaux que nos mairies de campagne possèdent encore, et dans les Cahiers de Doléances présentés par les Basques Français aux Etats-Généraux de 1789. Je vais essayer de donner ici une idée de ce régime particulier.

Le trait saillant de l'ancienne organisation du Labourd était l'absence de tout droit féodal et la franchise complète des hommes et des terres. C'était un pays de franc alleu. Par exception toutefois, la paroisse d'Espelette formait une petite baronnie, où le régime féodal a fonctionné régulièrement jusqu'en 1695. De même les paroisses d'Urt, Guiche et Bardos appartenaient aux ducs de Gramont, seigneurs de Bidache, mais ces paroisses étaient séparées du Labourd jusqu'en 1763.

Les Nobles labourdins étaient très peu nombreux. Ils n'avaient aucune prérogative, aucune part au gouvernement du pays. A peine jouissaient-ils de quelques droits honorifiques : la première place à l'église, le droit de présenter le curé. Leur situation était celle de propriétaires un peu plus riches que les autres, mais comme leurs domaines avaient peu d'étendue, la plus grande partie des terres, environ les sept huitièmes, étaient aux mains des cultivateurs.

Les petits propriétaires étaient donc les plus nombreux en Labourd et les propriétés étaient très divisées. Tous ces petits héritages étaient protégés et maintenus par la Coutume locale qui consacrait en matière de succession un droit d'aînesse tout spécial. A la mort du père de famille, le premier né des enfants, fils ou fille, héritait seul de la maison et des terres formant les biens avitins. Cet enfant aîné, du vivant même de son père, portait le titre d'héritier ou héritière, et il était considéré comme copropriétaire de l'immeuble familial. Les actes notariés l'appellent souvent : le maître jeune ; en basque : yaunastia.

Cette Coutume avait naturellement amené la prédominance des propriétaires-cultivateurs sur les propriétaires-nobles. Toute l'administration locale était entre les mains des villageois et les gentilshommes en étaient exclus. C'était, en quelque sorte, le privilège à rebours.

La base de cette administration était la paroisse, dont les habitants formaient tous ensemble au point de vue civil une communauté. Le pays comptait, en 1789, trente-cinq communautés. C'est à elles qu'appartenaient les terres vagues, les bois, les landes, les eaux courantes, les chemins publics. Les habitants avaient la jouissance gratuite des bois et des pâturages. Ils avaient tous le droit de chasse et de port d'armes, le droit de pêche et le libre parcours pour leurs bestiaux. Ils étaient exempts de la taille et de la corvée. Ils ne payaient ni la gabelle ni le parchemin timbré, ni le contrôle. En revanche, ils devaient entretenir les routes qui traversaient le territoire, et fournir un régiment de mille hommes de pied pour défendre la frontière.

Chaque communauté possédait une Assemblée appelée en basque capitala et en français l'assemblée capitulaire. Elle était composée, non pas de tous les habitants de la paroisse, mais seulement de ceux qui étaient etcheco-yaunac, c'est-à-dire propriétaires d'une maison et de leurs héritiers.

Les femmes propriétaires étaient exclues de ces réunions, mais elles y étaient représentées par leurs maris, leurs fils aînés, ou les maris de leurs filles aînées. Les nobles et les membres du clergé pouvaient y assister, mais ils ne pouvaient exercer aucune fonction dans la communauté.

La tenue des assemblées capitulaires avait un caractère primitif et champêtre, qui ramène le souvenir aux époques lointaines des maals germaniques et des champs de mai mérovingiens. Elles délibéraient en plein air, le dimanche, à l'issue de la messe. Elles se réunissaient parfois sous le porche de l'église, souvent comme à Biarritz, dans le cimetière qui entourait l'église, ou bien sur une place ou dans un carrefour qui, dans nos villages, s'appelle encore chapitalia ou capitalécou.

Chaque année, à l'époque de Noël, l'assemblée capitulaire nommait un certain nombre de jurats, trois, cinq ou sept, suivant la population de la paroisse. Ces jurats devaient, l'année suivante, gérer les affaires de la communauté. Cette fonction était obligatoire, elle ne pouvait pas être refusée.

L'un des jurats était chargé d'exercer la police, de présider les assemblées, de correspondre avec les autorités. On l'appelait en basque hauz apeza, titre qu'on traduisait ainsi, le sieur abé. Ses attributions étaient celles de nos maires actuels et de l'alcalde des villages espagnols. Au XVIIIe siècle, ils prirent le nom de maires-abbés.

Pour traiter les affaires qui intéressaient l'ensemble du pays de Labourd, les maires-abbés de toutes les paroisses se réunissaient à Ustaritz et formaient une assemblée qui s'appelait le Bilçar d'Ustaritz.

Le Bilçar discutait sous la présidence du bailli de Labourd ou de son lieutenant. Ce bailli était un officier nommé par le roi et représentait dans le pays le pouvoir souverain. En principe, il cumulait toutes les attributions, militaires, administratives et judiciaires. Mais dans la pratique il ne s'occupait que des affaires militaires. Il chargeait son lieutenant des affaires judiciaires et laissait à un sindic général les affaires administratives et financières. Le siège et la cour du bailliage étaient fixés à Ustaritz, au château de la Motte, où se trouve la mairie actuelle.

CHÂTEAU LA MOTTE USTARITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

Ces baillis avaient été créés par les rois d'Angleterre et remontaient à une époque reculée. Un texte du Livre d'Or établit que le bailli de Labourd existait déjà en 1247. Quant à l'origine du Bilçar on a pu dire en toute vérité qu'elle se perd dans la nuit des temps. Il n'existe aucun document qui permette de la retrouver.

A la différence du bailli et de son lieutenant, le Sindic général du pays de Labourd n'était pas un officier royal. Il était élu par le Bilçar, le représentait dans l'intervalle des réunions, et restait en fonctions d'une façon permanente. Il devait surtout maintenir l'autonomie de la province et la défendre contre les prétentions et les entreprises, quelquefois exagérées, des fonctionnaires royaux.

Il semble que cette institution n'a pris naissance qu'à une époque moderne, quand l'extension des procureurs du roi et la création des intendants donnèrent à la puissance monarchique une rigueur de fait qu'elle n'avait pas eue jusque-là.

Le Sindic de Labourd est mentionné pour la première fois en 1513, à propos de la réformation de la Coutume du pays et l'on peut croire que sa mission fut d'abord temporaire et limitée à certains actes déterminés. A partir de 1603, les sindics se succèdent régulièrement. Leurs attributions se précisent et s'augmentent de telle sorte que l'administration civile passe presque toute entre leurs mains.

Ils correspondaient d'un côté avec les maires-abbés de toutes les paroisses ; de l'autre avec tous les fonctionnaires royaux. Ils étaient trésoriers du pays, c'est-à-dire qu'ils percevaient les contributions imposées au Labourd et les versaient entre les mains des receveurs généraux des finances. Ils avaient enfin le droit de convoquer le Bilçar d'Ustaritz, chaque fois qu'ils le jugeaient nécessaire.

Les impositions générales perçues au profit du trésor royal, étaient représentées par un abonnement annuel, c'est-à-dire par une somme invariable fixée par le Conseil du roi. Cette somme était répartie par le sindic entre toutes les paroisses au prorata de leur population. Les nobles du pays en supportaient le huitième. En 1789, l'ensemble des impositions supportées par le Labourd s'élevaient à soixante mille livres en chiffres ronds.

Chaque paroisse était libre d'assurer comme elle l'entendait la part des impôts mise à sa charge. Les unes y affectaient le revenu des biens communaux : bois, moulins, pâturages. Les autres créaient des taxes locales, le plus souvent un droit sur les débitants de boissons, qu'on appelait la mayade, parce qu'il était payable au mois de mai (en basque mayatza)."

A suivre...

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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