LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA BIDASSOA EN 1914.
Dès 1912, existe un projet de construction d'un pont ferroviaire sur la Bidassoa, entre Irun et Hendaye.
 |
| PONT INTERNATIONAL ET TRAIN HENDAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Pour pouvoir prolonger la ligne de chemin de fer Saint-Sébastien - Irun ("Topo"), jusqu'à la
frontière française, à Hendaye, ses promoteurs espagnols durent négocier avec les autorités
françaises, pour pouvoir traverser la Bidassoa, à la frontière, et en particulier avec la Compagnie
des Chemins de Fer du Midi, propriétaire des terrains à la gare de Hendaye.
Le processus de négociations atteignit son point culminant le 10 juillet 1912 quand la Direction
d'Ingénierie du Ministère des Travaux Publics français à Bordeaux, autorisa le projet de
construction du pont sur le fleuve Bidassoa.
Peu de jours après, le 29 juillet, les Compagnies du Train de Saint-Sébastien à la frontière
française et celle des Chemins de Fer du Midi, signèrent une convention qui régulait
l'implantation des nouvelles voies à la gare de Hendaye et la prestation du service international.
Un des aspects les plus intéressants de la convention était le Traité de réciprocité, qui depuis
1864 régulait le transit ferroviaire entre la France et l'Espagne, qui signalait que le trafic des
voyageurs et des marchandises relevait aux trains français, dans le sens Nord-Sud.
Sans doute, était-il prévu que le chemin de fer puisse prendre des voyageurs et des marchandises
à Hendaye, à destination de l'Espagne, car deux tiers des revenus générés par ces trafics
reviendraient à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi.
Ces accords furent ratifiés par une Loi française, promulguée le 9 avril 1914, après dix mois de
traversée régulière de la frontière par les trains du "Topo".
 |
| PONT INTERNATIONAL ET TRAIN HENDAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal Officiel, Annexe N° 3384, le 2 mars 1914 :
(Session ord.— Séance du 15 janvier 1914)
Projet de loi.
Art. 1er. — Est autorisé, à titre définitif, le prolongement, avec construction d’un pont en maçonnerie sur la Bidassoa, du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française, jusque dans la gare française d’Hendaye (réseau du Midi, ligne de Bayonne à Irun), le tout aux frais exclusifs de la compagnie espagnole de ce chemin de fer et conformément aux dispositions du projet soumis aux conférences mixtes qui ont été closes, au second degré, le 29 juillet 1912.
Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 3 octobre 1913, entre la compagnie espagnole du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française et la compagnie des chemins de fer du Midi, pour rétablissement et l’exploitation du prolongement sus-indiqué.
Art 3. — Il est pris acte de l’accomplissement par la compagnie espagnole de la condition à laquelle le directeur du génie à Bordeaux a, le 10 juillet 1912, subordonné son adhésion au projet de prolongement de la ligne de Saint-Sébastien à la frontière française, à savoir : l’installation d'un dispositif de destruction dans le pont sur la Bidassoa.
Art. 4. — La compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française devra se conformer, à ses frais, aux dispositions qui pourront lui être indiquées par le ministre des finances dans l’intérêt, notamment, du service des douanes.
Art. 5. — L’autorisation de prolonger sa ligne, en territoire français, jusque dans la gare d’Hendaye n’est accordée à la compagnie espagnole qu’à titre précaire et révocable.
L’administration française pourra à toute époque, sans indemnité pour ladite compagnie et aux frais de celle-ci, prescrire le déplacement, la modification ou la suppression des installations autorisées, ainsi que la remise des lieux dans leur état primitif, si elle venait à en reconnaître la nécessité, pour quelque cause que ce soit.
 |
| PONT INTERNATIONAL ET TRAIN HENDAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Convention entre la Compagnie des Chemins de fer du Midi et la Compagnie du Chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française, pour le prolongement dans la gare de la Compagnie du Midi, à Hendaye, de la ligne de Saint-Sébastien à la frontière française.
Entre la compagnie des chemins de fer du Midi, société anonyme dont le siège social est à Paris, boulevard Hausmann, n° 54, représentée par M. Bonnet, sous-directeur, et par M. G. Tessier, président du conseil d’administration.
D’une part,
et la compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française, société anonyme dont le siège social est à Bilbao, représentée par M. Enrique de Borda, faisant, pour l’exécution des présentes, et leurs suite, élection de domicile a Paris, chez M. Martinet, 129, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
D’autre part,
il a été, en exécution de la décision du conseil d’administration de la compagnie du Midi, en date du 6 juin 1913, convenu ce qui suit, sous réserve de l’approbation de l’administration supérieure.
Art. 1er. — La compagnie des chemins de fer du Midi accepte le prolongement, dans sa gare d’Hendaye, de la ligne de la compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française, en vue du service propre de cette ligne ainsi que des échanges réciproques de trafic à établir entre les deux compagnies, sous la condition qu’il en résultera pour elle, tant ultérieurement que pour le début de l’exploitation de la nouvelle voie, aucuns frais particuliers, ni aucune gêne pour son service général, y compris celui qu’elle doit assurer pour la compagnie du nord de l’Espagne et pour ses échanges réciproques avec cette dernière compagnie.
Les installations à réaliser dans la gare d’Hendaye, pour assurer tant le service propre de la ligne de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française que celui des échanges et celle des chemins de fer du Midi à la frontière française que celui des échangés du trafic entre cette compagnie et celle des chemins de fer du Midi, seront exécutés conformément aux projets approuvés par M. le ministre des travaux publics..
Tous les travaux d'établissement et d'entretien nécessités, à toute époque, dans les emprises de la compagnie du Midi, par l'arrivée de la nouvelle ligne, seront à la charge de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française. De même, en cas de modifications ou agrandissements des installations appartenant à la compagnie du Midi, la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française supportera tous les frais supplémentaires résultant de la présence, dans lesdites emprises, des installations affectées tant à son service propre qu’à ses échanges de trafic.
Les travaux incombant dans les emprises de la compagnie du Midi, à la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française, seront exécutés, soit par les soins de la compagnie du Midi aux frais de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française, soit par les soins et aux frais de cette dernière compagnie, sous la surveillance des agents de la compagnie du Midi. Les travaux pouvant intéresser la sécurité de la circulation sur les voies larges et dans tous les cas ceux concernant l’établissement ou la modification de ces voies, seront exécutés par la compagnie du Midi, aux frais de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française.
Toutes les dépenses réellement faite par la compagnie du Midi pour travaux ou surveillance à la charge de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française seront majorées de 15 p. 100 pour frais généraux d’administration centrale.
Art. 2. — La compagnie des chemins de fer du Midi assurant actuellement, et avec ces tarifs propres, en vertu du décret-loi du 28 juin 1864, le trafic de France sur Espagne jusqu’à Irun, la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française lui remettra les deux tiers de sa recette brute pour tous les transports assurés par ses trains sur le parcours d’Hendaye à Irun, exception faite pour les colis postaux dont les recettes seront partagées selon les règles habituelles de répartition, comme si leur échange avait lieu à Irun.
En outre, toutes les dépenses supplémentaires que la compagnie du Midi devra engager, du fait de l’échange à Hendaye, entre les deux compagnies, du transit de France sur Espagne lui seront remboursées par la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française ; ces dépenses seront d’ailleurs passibles de la majoration de 15 p. 100 pour frais généraux d’administration centrale.
Art. 3. — L’administration supérieure pourra prescrire à toute époque, la modification ou la suppression des installations de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française, à l’intérieur des emprises de la gare d’Hendaye, et la remise des lieux dans leur état primitif. La compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française supportera tous les frais de modifications ou de suppression, sans indemnité ni dédommagement quelconques.
Art. 4. — Des traités dûment approuvés par le ministre des travaux publics et établis en conformité de la présente convention, devront intervenir entre les deux compagnies du Midi et de Saint-Sébastien à la frontière française pour régler :
1° Les conditions générales d’établissement, entretien et usage des installations affectées, dans la gare d’Hendaye, au service propre de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française et au service d'échange du trafic entre les deux compagnies ;
2° Les conditions générales de fonctionnement de ces services.
Art. 5. — Les frais de timbre et de toute nature auxquels donnera lieu la présente convention seront à la charge de la compagnie de Saint-Sébastien à la frontière française.
 |
| PONT INTERNATIONAL ET TRAIN HENDAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire